Ce cas vous concerne si vous réunissez ces critères :
Textes de référence :
N'ayant pas de droits au regard du régime britannique de sécurité sociale, vous devez demander le document portable S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture de l'assurance maladie ».
Celui-ci est à solliciter auprès de votre caisse de retraite du régime de base :
* Avant votre départ et pour obtenir le document portable S1, pensez bien à notifier votre transfert de résidence à votre Centre de gestion des retraites de l'État (CGR) soit par courrier, soit sur internet à la page suivante : https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/contact.
Il est préférable de le demander avant votre départ, mais il pourra toutefois être demandé ultérieurement par la caisse britannique d'assurance maladie ou vous-même. Si des membres de votre famille vous accompagnent et qu'ils sont vos ayants droit (mineurs), ou conjoint/concubin/partenaire d'un PACS, un document portable S1 doit également être établi pour chacun d'entre eux.
Afin de permettre la prise en charge par le régime britannique de sécurité sociale pour le compte de la sécurité sociale française, le document S1 doit être remis à la caisse d'assurance maladie du lieu de votre nouvelle résidence. Cette caisse examinera si les membres de votre famille revêtent cette qualité au sens de la législation locale. Les prestations de l'assurance maladie servies sont les prestations locales selon la législation de l'État de résidence.
Dans le cas où la qualité de membres de la famille ne leur serait pas reconnue, ils devraient être affiliés directement auprès du régime britannique de sécurité sociale, moyennant le versement éventuel de cotisations.
Attention : Pensez à signaler votre changement de résidence à votre caisse d'assurance maladie avant votre départ.
Texte de référence :
En tant que pensionné du régime français et n'exerçant pas d'activité professionnelle au Royaume-Uni, vous êtes et restez affilié à l'assurance maladie française. Résidant sur le territoire britannique, vous pouvez revenir en France vous faire soigner, peu importe le motif de séjour, et bénéficier de la prise en charge de tous les soins en France (soins médicalement nécessaires et soins programmés) selon la règlementation française.
Les membres de votre famille, qui sont inscrits auprès de la caisse d'assurance maladie du lieu de votre résidence via le S1, peuvent également bénéficier de la prise en charge des soins en cas de séjour en France, selon la réglementation française.
Textes de référence :
En cas de séjour temporaire dans un autre État membre de l'Union européenne, pensez à vous procurer la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) auprès de votre caisse française d'assurance maladie.
En revanche, si le séjour est motivé par des raisons exclusivement médicales, vous devrez demander une autorisation préalable (document portable S2) à la caisse britannique d'assurance maladie de votre lieu de résidence.
Textes de référence :
Du côté du régime britannique, aucune cotisation ne sera retenue dans la mesure où la pension de retraite française fait déjà l'objet de retenues.
Si votre résidence fiscale est en France, la CSG (Contribution Sociale Généralisée), la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), et, le cas échéant, la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie) seront prélevées sur vos retraites françaises. Les taux de ces prélèvements varient en fonction de votre revenu fiscal de référence.
Si votre résidence fiscale est hors de France, vous ne serez pas redevables de la CSG et de la CRDS. Toutefois, une cotisation d'assurance maladie sera prélevée sur vos retraites françaises :