Vous envoyez un salarié travailler dans un autre État ? Vous allez recevoir un travailleur qui exerce habituellement son activité à l'étranger ? S'agit-il d'un détachement ou d'une expatriation ? Où faut-il cotiser ? Quelles sont les durées de détachement et les formalités à effectuer ? Quels formulaires utiliser pour demander le détachement de votre salarié de la France vers l'étranger ? Quels textes s'appliquent ?
Pour déterminer la législation applicable à votre travailleur, vous devez tenir compte d'un certain nombre de paramètres.
Ce questionnaire vous aidera à identifier la situation de votre activité à l'international, au regard des législations française et étrangère et des accords de sécurité sociale.
Ce salarié est ressortissant d'un État tiers. Les règlements européens ne sont pas applicables à cette situation. Toutefois, ce salarié peut être maintenu au régime français de protection sociale de manière exceptionnelle dans le cadre de l'article 10 de la convention franco-suisse.
Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?
Guide pratique sur la législation applicable dans l’Union européenne, dans l’Espace économique européen et en Suisse