Employeur établi en France vous recevez un salarié qui vient de Mayotte, de Nouvelle Calédonie ou de Polynésie

Certains territoires sont liés à la France métropolitaine par un accord bilatéral de sécurité sociale. Il s'agit de : Mayotte, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie.

Si vous recevez un salarié venant de l'un de ces territoires, il peut soit être détaché (c'est-à-dire maintenu à son régime habituel de sécurité sociale local), soit expatrié (assujetti au régime français de protection sociale).

Pour que le salarié que vous recevez puisse bénéficier du statut de détaché, il faut que subsiste entre son employeur et lui des liens de subordination et une relation étroite.

Si l'entreprise dont il dépend a obtenu un marché avec votre entreprise et souhaite y affecter un ou plusieurs salariés, dans le cadre d'une prestation de service temporaire, le détachement est également possible.

Les conditions de maintien d'un salarié à son régime habituel de protection sociale lorsqu'il vient d'un territoire avec lequel la France a signé une convention bilatérale sont fixées par cette même convention.

Si ce salarié est détaché

Les formulaires dont ce salarié doit être muni ne sont pas les mêmes suivant le territoire dont il est originaire, la convention signée avec ce pays et la durée de sa mission.

  Durée initiale prévue Durée prolongation
Mayotte 6 mois  
Nouvelle Calédonie 2 ans. SE 988-01 2 ans. SE 988-01
Polynésie Française 3 ans. 980-01 3 ans. 980-01

Si ce salarié n'est pas détaché

Affiliation au régime français

Il se peut que l'entreprise qui envoie le salarié que vous recevez ne souhaite pas qu'il reste soumis à son régime habituel de protection sociale, ou que la situation dans laquelle il se trouve ne remplisse pas les conditions obligatoires d'un détachement. Dans ce cas, il sera assujetti au régime français de sécurité sociale, selon les mêmes modalités que les travailleurs de la métropole et soumis aux mêmes cotisations et contributions.

Le salarié sera donc protégé contre :

Pour en savoir plus : présentation du régime français de sécurité sociale et tableau récapitulatif des taux et plafonds de cotisations de sécurité sociale et de chômage.

Compétence de l'Urssaf Alsace

Conformément à la législation, l'employeur dont le salarié est envoyé en métropole et assujetti au régime français doit verser les cotisations obligatoires métropolitaines (Code de la sécurité Sociale, article L.243-1-2).

Pour les déclarations et versements des contributions (CSG, CRDS) et cotisations de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales, vieillesse, accident du travail, solidarité autonomie) et d'assurance chômage, il existe un organisme de recouvrement unique, l'Urssaf Alsace, qui se charge d'informer les organismes de protection sociale obligatoires auprès desquels votre entreprise sera immatriculée (Insee, Carsat, centre des Finances publiques [DINR, Direction des impôts des non- résidents]).

Pour en savoir plus : Entreprise étrangère sans établissement en France et Le Titre Firmes Etrangères (TFE)

En matière de retraites complémentaires, c'est le groupe Malakoff Humanis qui est compétent :

Les obligations de l'employeur qui n'a pas d'établissement en métropole

Pour que la situation du salarié que vous recevez soit en règle, l'employeur sans établissement en métropole qui envoie le salarié doit s'acquitter de certaines démarches administratives. Il peut désigner un représentant résidant en métropole pour remplir à sa place ses obligations en matière de déclaration et de versement des cotisations (convention de représentation téléchargeable à partir du site de l'Urssaf).

Le site officiel des déclarations sociales net-entreprises.fr lui permettra d'effectuer, en une seule fois, plusieurs formalités liées à l'inscription ou aux modifications de situations de son entreprise. Ainsi, le formulaire E0 permettra de faire connaître l'entreprise auprès de l'Urssaf Alsace qui procèdera à l'ensemble des démarches administratives auprès des organismes de la Sécurité sociale et de l'Insee. Le formulaire E2/E4 permettra, quant à lui, de déclarer les changements de situations auprès de ces mêmes organismes.

Il devra également envoyer chaque mois une Déclaration Sociale Nominative (DSN).