Le régime polonais de protection sociale est organisé selon
Les travailleurs indépendants exerçant des activités non agricoles sont obligatoirement couverts pour tous les risques, sauf pour les prestations en espèces de l'assurance maladie-maternité. Ils peuvent opter pour une assurance volontaire.
À quelques exceptions près, les travailleurs indépendants bénéficient des mêmes prestations que les travailleurs salariés. Consulter la note dédiée aux salariés.
Les agriculteurs et leurs membres de famille sont assurés par un régime distinct qui n'est pas décrit ici. Pour plus d'informations : Loi du 20 décembre 1990 relative à l'assurance sociale des agriculteurs ; Fonds d'assurance sociale des agriculteurs (KRUS).
En Pologne, la protection sociale est placée sous la tutelle de 2 ministères :
Son organisation légale, administrative et financière est assurée par :
Le système de protection sociale est financé par les cotisations sociales et la fiscalité. Pour en savoir plus, voir la page Cotisations.
Les travailleurs indépendants et les agriculteurs sont couverts par le régime général pour la prise en charge de leurs frais de santé. Ils bénéficient des mêmes conditions des mêmes taux de remboursement que les travailleurs salariés. Ils doivent se déclarer eux-mêmes au Fonds national de santé.
Le travailleur indépendant peut prétendre aux indemnités journalières (zasiłek chorobowy) s'il est affilié à l'assurance maladie à titre volontaire depuis au moins 90 jours consécutifs. Les indemnités sont versées par l'Institut d'assurances sociales (ZUS) dès le premier jour de maladie
Les indemnités sont fixées à :
Le versement des indemnités journalières est limité à :
Exception pour les agriculteurs
En cas de maladie ou d'accident sans rapport avec le travail, les agriculteurs bénéficient d'indemnités journalières lorsqu'ils sont en incapacité de travail durant une période ininterrompue supérieure à 30 jours. Le montant des indemnités est forfaitaire ; il correspond à 20 PLN (4,78 €) par jour d'incapacité de travail. La durée de versement est de 180 jours mais peut être prolongée de 360 jours supplémentaires si le bénéficiaire se trouve encore dans l'incapacité de travailler.
Tous les soins prénataux et postnataux sont pris en charge à 100 %. Les autres traitements sont servis dans les mêmes conditions que dans le cadre de l'assurance maladie.
Pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières de maternité (zasiłek macierzyński), les femmes exerçant une activité indépendante doivent avoir souscrit une assurance volontaire.
Les prestations sont servies en cas d'accouchement ou d'adoption d'un enfant âgé de moins de 7 ans.
La durée du congé de maternité dépend du nombre d'enfants nés au cours de l'accouchement (ou du nombre d'enfants pris en charge lors d'une même adoption) :
Le congé de maternité peut commencer jusqu'à 6 semaines avant la date présumée d'accouchement.
La mère peut renoncer à percevoir l'allocation après avoir pris au moins 14 semaines de congé après la naissance, et si elle transfère les allocations restantes au père qui a interrompu son activité pour s'occuper de l'enfant.
Le montant mensuel de l'indemnité de maternité correspond au revenu moyen mensuel des 12 mois précédant le congé (ou de l'ensemble des mois cotisés lorsque la durée de travail est inférieure à 12 mois). Elles s'élèvent au minimum à 1 000 PLN nets par mois.
à noter
En mars 2025, la loi introduit un congé de maternité supplémentaire pour les enfants nés prématurés ou nécessitant une hospitalisation à la naissance. Le congé maternité pourra être rallongé de 8 à 15 semaines en fonction de la période d'hospitalisation, de la semaine de grossesse au cours de laquelle l'enfant est né, et de son poids à la naissance. Le montant de l'allocation sera le même que celui de l'allocation maternité de base.
Lorsqu'un enfant est hospitalisé pendant que le parent est en congé de maternité, ce congé est prolongé de la durée d'hospitalisation de l'enfant.
Il existe également une aide financière (świadczenie rodzicielskie) de 1000 PLN par mois pour les mères qui ne sont pas assurées à l'assurance maternité et qui ne reçoivent pas l'allocation de maternité (les travailleuses indépendantes, les étudiantes, les personnes au chômage, les agricultrices, etc). La prestation est versée pendant l'année qui suit l'accouchement (pendant 65 semaines pour des jumeaux). Elle n'est pas soumise à une condition de revenu.
Les travailleurs indépendants sont obligatoirement couverts par l'assurance pensions, qui prévoit des pensions d'invalidité, de vieillesse et de survivant en cas de décès de l'assuré.
La pension des travailleurs indépendants est calculée suivant les dispositions du régime général des travailleurs salariés et les mêmes conditions pour obtenir une pension sont appliquées aux travailleurs salariés et indépendants.
Il existe cependant un régime spécifique pour les agriculteurs et les membres de leur famille.
Les travailleurs indépendants sont obligatoirement couverts par l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles au même titre que les salariés.
Les prestations familiales pour les travailleurs indépendants et les agriculteurs sont versées dans les mêmes conditions que pour les travailleurs salariés.
Les travailleurs indépendants sont obligatoirement couverts par l'assurance chômage dans les mêmes conditions que pour les travailleurs salariés.
En cas de faibles ressources, les personnes qui résident en Pologne sans pouvoir prétendre à des prestations du régime d'assurance peuvent bénéficier de prestations non contributives leur garantissant un niveau de vie minimum.