Pologne

Dernière mise à jour : juillet 2020

Autorités compétentes

Détermination de la législation applicable

Dans le cadre de la pluriactivité, organisme désigné pour recevoir un double du document A1 lorsqu'il y a une activité en Pologne :

Dérogations exceptionnelles

(article 16§1 du réglement (CE) n° 883/2004 et article 17 du réglement (CEE) n°1408/71)

Recouvrement des cotisations

Il appartient à l'employeur de procéder chaque mois au paiement des cotisations patronales et salariales.

Les cotisations versées par l'employeur et par les travailleurs indépendants (sauf agriculteurs) sont recouvrées par l'Institut d'assurances sociales :

Maladie et maternité

Prestations en nature

Organisme de liaison

Organismes utiles

Strony Oddziałów (Fonds national de la santé - Succursales régionales) de la région de résidence ou de séjour de l'intéressé.

Prestations en espèces

Organisme de liaison

Pour les travailleurs salariés et non salariés (à l'exception des agriculteurs non salariés) :
Organisme pour établir les attestations de totalisation de périodes (E104 "Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence" et SED S040 "Demande des périodes d'assurance pour le risque maladie- maternité") quel que soit le lieu d'établissement en Pologne :
Pour les exploitants agricoles :
Pour les fonctionnaires :
Pour la délivrance des attestations de droit aux soins de santé des titulaires de pensions polonaises qui résident sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne :

Invalidité, vieillesse et décès (pensions)

Organismes de liaison

Pour les travailleurs salariés et non salariés à l'exception des agriculteurs non salariés :

Organismes utiles

Unités locales compétentes pour le traitement des demandes individuelles de pension dans le cadre de la coordination européenne (travailleurs salariés et non salariés non agricoles)
Agence ZUS Compétente pour les personnes qui ont travaillé ou résident dans un des Etats suivants :
Agence ZUS de Varsovie
Wydzial Realizacji
Umów Międzynarodowych
ul. Senatorska 6/8
00-917 Warszawa
Pologne
 
Bulgarie
Croatie
France
Luxembourg
Roumanie
Macédoine du nord
Bosnie-Herzégovine
Serbie
Monténégro
USA
Agence ZUS de Bydgoszcz
Wydział Realizacji
Umów międzynarodowych
ul. M. Konopnickiej 18a
85-124 Bydgoszcz
Pologne

Adresse postale :
ul. Swiçtej Trojcy 33
85-224 Bydgoszcz
Pologne



Italie
Agence ZUS de Chrzanow
Wydział Realizacji
Umów międzynarodowych
ul. Oswiecimska 14
32-500 Chrzanów
Pologne


Belgique
Agence ZUS de Cracovie
Wydział Realizacji
Umów międzynarodowych
ul. Zakopianska 33
32-500 Kraków
Pologne


Pays-Bas
Agence ZUS de Gdańsk
Wydział Realizacji
Umów międzynarodowych
ul. Chmlielna 27/33
80-748 Gdansk
Pologne


Grande Bretagne
Agence ZUS de Łodz
Wydzial Realizacji
Umów Międzynarodowych
ul. Zamenhofa 2
90-431 Lódź
Pologne
Chypre
Grèce
Malte
Canada
Québec
Corée du sud
Agence ZUS de Lublin
Wydział Realizacji
Umów międzynarodowych
ul. T. Zana 36-38 c
20-601 Lublin
Pologne


Irlande
Agence ZUS de Nowy Sącz
Wydzial Realizacji
Umów Międzynarodowych
ul. Wegierska 11
33-300 Nowy Sącz
Pologne

République Tchèque
Slovaquie
Australie
Agence ZUS de Opole
Wydział Realizacji
Umów Międzynarodowych
ul. Wroclawska 24
45-701 Opole
Pologne


Allemagne
Agence ZUS de Rzeszowie
Wydzial Realizacji
Umów Międzynarodowych
al. Pilsudskiego 69
35-075 Rzeszow
Pologne
Espagne
Portugal
Ukraine
Moldavie
Mongolie
Agence ZUS de Szczecin
Wydział Realizacji
Umów Międzynarodowych
ul. Andre Citroena 2
70-772 Szczecin
Pologne

Adresse postale :
ul.Matejki 22
70-530 Szczecin
Pologne

Estonie
Finlande
Islande
Lituanie
Lettonie
Norvège
Suède
Agence ZUS de Tarnow
Wydział Realizacji
Umów Międzynarodowych
ul. Kosciuszki 32
33-100 Tarnów
Pologne

Autriche
Liechtenstein
Slovénie
Hongrie
Suisse
Agence ZUS de Torun
Wydział Realizacji
Umów międzynarodowych
ul. Wybickiego 39
86-300 Grudziadz
Pologne


Danemark
Exploitants agricoles :
Oddzial Regionalny KRUS w Krakovie – Placowka Terenowa w Nowym Saczu ul. Mlynska 8, 33-300 Nowy Sacz Pologne - nowysacz@krus.gov.pl Compétente pour les personnes qui possèdent exclusivement des périodes accomplies en Pologne et qui résident dans les pays suivants : et qui possèdent des périodes d'assurance accomplies en Pologne et à l'étranger, y compris les périodes accomplies dernièrement dans les pays suivants : Autriche, Belgique, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Lituanie, Lettonie, Roumanie, Finlande, France, Grèce, Espagne, Pays-Bas, Irlande, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Portugal, Suède, Suisse, Royaume-Uni, Italie, Slovénie, Hongrie, Slovaquie, Macédoine du Nord, Etats-Unis, Corée du Sud, Canada, Australie
Oddzial Regionalny KRUS w Poznaniu – Placowka Terenowa w Ostrowie
Wielkopolskim ul. Krotoszynska 41 63-400 Ostrow Wielkopolski Pologne - ostrow@krus.gov.pl
Compétente pour les personnes qui possèdent exclusivement des périodes d'assurance accomplies en Pologne et résidant en Allemagne et qui possèdent des périodes d'assurance accomplies en Pologne et à l'étranger, y compris les périodes dernièrement accomplies en Allemagne
Militaires de carrière :
Personnel pénitentiaire :
Pour les fonctionnaires :

Accidents du travail et maladies professionnelles

Organismes de liaison

Prestations en nature

Prestations en espèces

Pour les exploitants agricoles :
Pour les fonctionnaires :

Organismes utiles

Prestations en nature

Prestations en espèces

Incapacité temporaire :
Incapacité permanente :

Décès (allocations)

Organismes de liaison

Pour les exploitants agricoles :
Pour les fonctionnaires :

Organismes utiles

pour les travailleurs salariés et non salariés (à l'exception des agriculteurs non salariés) et pour les sans-emploi bénéficiaires d'une allocation de chômage :
Organisme pour établir les attestations de totalisation de périodes (E104 "Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence" et SED S040 "Demande des périodes d'assurance pour le risque maladie- maternité" quel que soit le lieu d'établissement en Pologne :
pour les agriculteurs non salariés :
pour les fonctionnaires :

Chômage

Organisme de liaison

Organisme utile

Prestations familiales et autres prestations non contributives

Organisme de liaison

Organisme utile

Remboursement des prestations entre institutions

Maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles

Chômage

Point de contact national pour les soins transfrontaliers

Organisme chargé d'informer les patients qui se déplacent au sein de l'UE/EEE/Suisse en vue d'y recevoir des soins (droits, démarches et modalités de prise en charge).