Organismes de liaison - Pologne

Pologne

Dernière mise à jour : octobre 2017

Autorités compétentes

Détermination de la législation applicable

Dans le cadre de la pluriactivité, organisme désigné pour recevoir un double du document A1 lorsqu'il y a une activité en Pologne :

Dérogations exceptionnelles

(article 16§1 du réglement (CE) n° 883/2004 et article 17 du réglement (CEE) n°1408/71)

Recouvrement

Organisme utile

Maladie et maternité

Prestations en nature

Organisme de liaison

Organismes utiles

Strony Oddziałów (Fonds national de la santé - Succursales régionales) de la région de résidence ou de séjour de l'intéressé.

Prestations en espèces

Organisme de liaison

Pour les travailleurs salariés et non salariés à l'exception des agriculteurs non salariés :
Organisme pour établir les attestations de totalisation de périodes (E104 "Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence" et SED S040 "Demande des périodes d'assurance pour le risque maladie- maternité") quel que soit le lieu d'établissement en Pologne :
Pour les exploitants agricoles :
Pour les agriculteurs non salariés :
Pour les fonctionnaires :
Pour la délivrance des attestations de droit aux soins de santé des titulaires de pensions polonaises qui résident sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne :

Invalidité, vieillesse et décès (pensions)

Organismes de liaison

Pour les travailleurs salariés et non salariés à l'exception des agriculteurs non salariés :

Organismes utiles

Unités locales compétentes pour le traitement des demandes individuelles de pension dans le cadre de la coordination européenne (travailleurs salariés et non salariés non agricoles)
Institution Compétente pour les personnes :
Unité d'organisation du ZUS Ayant justifié uniquement des périodes d'assurance accomplies
en Pologne, résidant dans un pays autre que la Pologne
ou
Résidant en Pologne ou à l'étranger, ayant justifié des périodes
d'assurance accomplies en Pologne et à l'étranger, y compris dernièrement aux Etats suivants :
I Oddzial ZUS w Warszawie
Wydzial Realizacji
Umów Międzynarodowych

ul. Senatorska 6/8
00-917 Warszawa
Pologne
 
Belgique
Bulgarie
Croatie
France
Pays-Bas
Irlande
Luxembourg
Roumanie
I Oddzial ZUS w Łodzi
Wydział Realizacji
Umów Międzynarodowych

ul. Zamenhofa 2
90-431 Lódź
Pologne

Chypre
Grèce
Malte
Italie
Oddział ZUS w Nowym Sączu
Wydział Realizacji
Umów Międzynarodowych

ul. Wegierska 11
33-300 Nowy Sącz
Pologne


République Tchèque
Slovaquie
Oddział ZUS w Tarnowie
Wydział Realizacji
Umów Międzynarodowych

ul. Kosciuszki 32
33-100 Tarnów
Pologne

Autriche
Liechtenstein
Slovénie
Hongrie
Suisse
Oddział ZUS w Opolu
Wydział Realizacji
Umów Międzynarodowych

ul. Wroclawska 24
45-701 Opole
Pologne


Allemagne
Oddział ZUS w Szczecinie
Wydział Realizacji
Umów Międzynarodowych

ul. Andre Citroena 2
70-772 Szczecin
Pologne

Adresse pour la correspondance :
ul.Matejki 22
70-530 Szczecin

Danemark
Estonie
Finlande
Islande
Lituanie
Lettonie
Norvège
Suède
Oddzial ZUS w Rzeszowie
Wydzial Realizacji
Umów Międzynarodowych

al. Pilsudskiego 12
35-075 Rzeszow

Espagne
Portugal
Oddział ZUS w Gdańsku
Wydział Realizacji
Umów międzynarodowych

ul. Chmlielna 27/33
80-748 Gdansk


Royaume-Uni
Exploitants agricoles :
Exploitants agricoles
Oddzial Regionalny KRUS w Krakovie – Placowka Terenowa w Nowym Saczu ul. Mlynska 8, 33-300 Nowy Sacz Pologne - nowysacz@krus.gov.pl Compétente pour les personnes qui possèdent exclusivement des périodes accomplies en Pologne et qui résident dans les pays suivants : et qui possèdent des périodes d'assurance accomplies en Pologne et à l'étranger, y compris les périodes accomplies dernièrement dans les pays suivants : Autriche, Belgique, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Lituanie, Lettonie, Roumanie, Finlande, France, Grèce, Espagne, Pays-Bas, Irlande, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Portugal, Suède, Suisse, Royaume-Uni, Italie, Slovénie, Hongrie, Slovaquie, Macédoine, Etats-Unis, Corée, Canada, Australie
Oddzial Regionalny KRUS w Poznaniu – Placowka Terenowa w Ostrowie
Wielkopolskim ul. Krotoszynska 41 63-400 Ostrow Wielkopolski Pologne - ostrow@krus.gov.pl
Compétente pour les personnes qui possèdent exclusivement des périodes d'assurance accomplies en Pologne et résidant en Allemagne et qui possèdent des périodes d'assurance accomplies en Pologne et à l'étranger, y compris les périodes dernièrement accomplies en Allemagne
Militaires de carrière :
Personnel pénitentiaire :
Pour les fonctionnaires :

Accidents du travail et maladies professionnelles

Organismes de liaison

Prestations en nature

Prestations en espèces

Pour les exploitants agricoles :
Pour les fonctionnaires :

Organismes utiles

Prestations en nature

Prestations en espèces

Incapacité temporaire :
Incapacité permanente :

Décès (allocations)

Organismes de liaison

Pour les exploitants agricoles :
Pour les fonctionnaires :

Organismes utiles

pour les travailleurs salariés et non salariés (à l'exception des agriculteurs non salariés) et pour les sans-emploi bénéficiaires d'une allocation de chômage :
Organisme pour établir les attestations de totalisation de périodes (E104 "Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence" et SED S040 "Demande des périodes d'assurance pour le risque maladie- maternité" quel que soit le lieu d'établissement en Pologne :
pour les agriculteurs non salariés :
pour les fonctionnaires :

Chômage

Organisme de liaison

Organisme utile

Prestations familiales et autres prestations non contributives

Organisme de liaison

Organisme utile

Remboursement des prestations entre institutions

Maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles

Chômage

Point de contact national pour les soins transfrontaliers

Organisme chargé d'informer les patients qui se déplacent au sein de l'UE/EEE/Suisse en vue d'y recevoir des soins (droits, démarches et modalités de prise en charge).