Les cotisations en Pologne

Cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2020

Les cotisations sociales en Pologne financent les assurances maladie-maternité, invalidité-décès, vieillesse, chômage et accidents du travail-maladies professionnelles.

Les prestations familiales sont financées par les impôts.

Cotisations salariales et patronales

En fonction des risques, les cotisations salariales et patronales sont calculées sur la totalité du salaire brut ou dans la limite d'un plafond annuel.

Taux de cotisations salariales et patronales au 1er janvier 2020
Risque Salarié Employeur
Maladie-maternité 11,45 %1 -
Invalidité-décès2 1,50 % 6,50 %
Vieillesse2 9,76 % 9,76 %
Accidents du travail et maladies professionnelles - Entre 0,40 et 8,12 %3
Chômage - 2,45 %4
Fonds de garantie des employés - 0,10 %
  1. 2,45 % de la cotisation servent au financement des prestations en espèces, et 9 % au financement des soins de santé.
  2. Le plafond annuel est fixé à 30 fois le salaire national mensuel moyen, soit 156 810 PLN* en 2020.
  3. La cotisation de l'employeur à l'assurance accidents du travail varie en fonction des risques que présentent les activités de l'entreprise. Les entreprises employant moins de 10 salariés sont soumises au taux de 1,67 %.
  4. Cotisation prélevée sur un salaire au moins égal au salaire minimum national, soit 2 600 PLN (2020).

À noter

Les entreprises de 25 salariés ou plus dont les effectifs comptent moins de 6 % de personnes handicapées sont redevables d'une taxe à destination de la Caisse de l'État pour la réadaptation des personnes handicapées (PFRON).

Sous certaines conditions, les entrepreneurs en début d'activité peuvent bénéficier d'une exemption temporaire de cotisations tandis que ceux dont les revenus sont faibles peuvent choisir de s'acquitter de cotisations moins élevées.

La cotisation au titre des soins de santé n'est pas concernée par ces mesures.

La suppression/réduction des cotisations sociales est susceptible d'influer sur le montant des prestations sociales ou l'accumulation de droits à pension.

Cotisations des travailleurs indépendants

NB : Les agriculteurs sont assurés par un régime particulier prévoyant des dispositifs de cotisations spécifiques. Pour plus d'informations : Fonds d'assurance sociale des agriculteurs (KRUS).

Les travailleurs indépendants cotisent sur le montant déclaré qui doit au moins égaler 60 % de la rémunération mensuelle moyenne estimée. Pour 2020, le salaire moyen estimé s'élève à 5 227 €. La base de cotisations minimale est donc fixée à 3 136,20 €.

Taux de cotisations applicables aux travailleurs indépendants
au 1er janvier 2020
Risque Taux
Maladie, maternité – prestations en espèces (assurance volontaire) 2,45 %
Maladie, maternité – prestations en nature 9 %1
Invalidité-décès 8 %2
Vieillesse 19,52 %2
Accidents du travail-maladies professionnelles entre 0,40 et 8,12 %
Chômage 2,45 %3
  1. La base de calcul ne peut pas être inférieure à 75 % du salaire mensuel moyen en vigueur dans le secteur d'activité au 4e semestre de l'année précédente.
  2. Le plafond annuel est fixé à 30 fois le salaire national mensuel moyen, soit 156 810 PLN* en 2020.
  3. Cotisation prélevée sur un salaire au moins égal au salaire minimum national, soit 2 600 PLN (2020).

Recouvrement

Plus d'informations sur le règlement des cotisations et sur les démarches des non-salariés vis-à-vis du ZUS sont disponibles sur le site Business in Poland (portail supervisé par le Ministère du développement économique).

Il appartient à l'employeur de procéder chaque mois au paiement des cotisations patronales et salariales.

Les cotisations versées par l'employeur et par les travailleurs indépendants (sauf agriculteurs) sont recouvrées par l'Institut d'assurances sociales :

* Au 27 août 2020, un zloty polonais (PLN) vaut 0,23 euro.

Voir aussi