Les cotisations en Pologne

Cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2021

Les cotisations sociales en Pologne financent les assurances maladie-maternité, invalidité-décès, vieillesse, chômage et accidents du travail-maladies professionnelles.

Les prestations familiales sont financées par les impôts.

Cotisations salariales et patronales

En fonction des risques, les cotisations salariales et patronales sont calculées sur la totalité du salaire brut ou dans la limite d'un plafond annuel.

Taux de cotisations salariales et patronales au 1er janvier 2021
Risque Salarié Employeur
Maladie-maternité 11,45 %1 -
Invalidité-décès2 1,50 % 6,50 %
Vieillesse2 9,76 % 9,76 %
Accidents du travail et maladies professionnelles - Entre 0,40 et 8,12 %3
Chômage - 2,45 %4
Fonds de garantie des employés (FGŚP) - 0,10 %
  1. 2,45 % de la cotisation servent au financement des prestations en espèces, et 9 % au financement des soins de santé.
  2. Le plafond annuel est fixé à 30 fois le salaire national mensuel moyen, soit 157 770 PLN.
  3. La cotisation de l'employeur à l'assurance accidents du travail varie en fonction des risques que présentent les activités de l'entreprise. Les entreprises employant moins de 10 salariés cotisent à hauteur de 1,67 %.
  4. Cotisation prélevée sur un salaire au moins égal au salaire minimum national, soit 2 800 PLN.

À noter

Les entreprises de 25 salariés ou plus dont les effectifs comptent moins de 6 % de personnes handicapées sont redevables d'une taxe à destination de la Caisse de l'État pour la réadaptation des personnes handicapées (PFRON).

Sous certaines conditions, les entrepreneurs en début d'activité peuvent bénéficier d'une exemption/réduction temporaire de cotisations. Les travailleurs indépendants dont les revenus sont faibles peuvent également choisir de s'acquitter de cotisations moins élevées.

La cotisation au titre des soins de santé n'est pas concernée par ces mesures.

La suppression/réduction des cotisations sociales est susceptible d'influer sur le montant des prestations sociales ou l'accumulation de droits à pension.

Cotisations des travailleurs indépendants

NB : Les agriculteurs sont assurés par un régime particulier prévoyant des dispositifs de cotisations spécifiques. Pour plus d'informations : Fonds d'assurance sociale des agriculteurs (KRUS).

Les travailleurs indépendants cotisent sur leurs revenus déclarés, et au minimum sur 60 % de la rémunération mensuelle moyenne estimée. Pour 2021, le revenu moyen estimé s'élève à 5 259 PLN. La base de cotisations minimale est donc fixée à 3 155,40 PLN.

Taux de cotisations applicables aux travailleurs indépendants
au 1er janvier 2021
Risque Taux
Maladie, maternité – prestations en espèces (assurance volontaire) 2,45 %
Soins de santé 9 %1
Invalidité-décès 8 %2
Vieillesse 19,52 %2
Accidents du travail-maladies professionnelles entre 0,40 et 8,12 %
Chômage 2,45 %3
  1. La base de calcul ne peut pas être inférieure à 75 % du salaire mensuel moyen en vigueur dans le secteur d'activité au 4e semestre de l'année précédente. En 2021, la cotisation minimale s'élève à 381,81 PLN par mois.
  2. Le plafond annuel est fixé à 30 fois le salaire national mensuel moyen, soit 157 770 PLN.
  3. Cotisation prélevée sur un revenu au moins égal au salaire minimum national, soit 2 800 PLN.

Au 20 octobre 2021, un zloty polonais (PLN) vaut 0,22 euro.

Recouvrement

Plus d'informations sur le règlement des cotisations et sur les démarches vis-à-vis du ZUS sont disponibles sur le site Business in Poland (portail supervisé par le Ministère du développement économique et de la technologie).

Il appartient à l'employeur de procéder chaque mois au paiement des cotisations patronales et salariales.

Les cotisations versées par l'employeur et par les travailleurs indépendants (hors agriculteurs) sont recouvrées par l'Institut d'assurances sociales :

Voir aussi