Les cotisations en Pologne

Cotisations au 1er janvier 2017

Les cotisations sociales en Pologne financent les assurances maladie-maternité, invalidité-décès, vieillesse, chômage et accidents du travail-maladies professionnelles.

Les prestations familiales sont financées par l'impôt.

Cotisations salariales et patronales

En fonction des risques, les cotisations salariales et patronales sont calculées sur la totalité du salaire brut ou dans la limite d'un plafond annuel.

Taux de cotisations salariales et patronales du 1er janvier au 31 décembre 2017
Risque Salarié Employeur Plafond annuel
Maladie-maternité 11,45 % (1) - -
Invalidité-décès 1,50 % 6,50 % 30 fois le salaire national moyen (2)
Vieillesse 9,76 % (3) 9,76 % 30 fois le salaire national moyen (2)
Accidents du travail et maladies professionnelles - compris entre 0,40 et 3,60 % (4) -
Chômage - 2,45 % -
Fonds de garantie des employés - 0,10 % -
  1. 2,45 % de la cotisation servent au financement des prestations en espèces, et 9 % au financement des prestations en nature. L'employeur ne cotise pas à l'assurance maladie-maternité.
  2. Le plafond annuel est fixé à 30 fois le salaire national moyen, soit 127 890 PLN* en 2017.
  3. Si l'assuré est affilié à un fonds de pension ouvert (OFE), 2,92 % de cette cotisation sont affectés par le ZUS au fonds désigné par l'intéressé, si ce dernier a introduit, entre avril et juin 2016, une demande de transfert de cotisations. À défaut, les cotisations destinées à financer le 2e pilier sont conservées sur un compte du ZUS.
  4. La cotisation de l'employeur à l'assurance accidents du travail varie en fonction des risques que peuvent présenter les activités de l'entreprise.

À noter

Les entreprises de 25 salariés ou plus dont les effectifs comptent moins de 6 % de personnes handicapées sont redevables d'une taxe à destination de la Caisse de l'État pour la réadaptation des personnes handicapées (PFRON).

Cotisations des travailleurs indépendants

Taux de cotisations applicables aux travailleurs indépendants au 1er janvier 2017 (1)
Risque Taux Plafond
Maladie, maternité – prestations en espèces (assurance volontaire) 2,45 % 250 % de la rémunération mensuelle moyenne du trimestre précédent
Maladie, maternité – prestations en nature 9 % -
Invalidité-décès 8 % plafond annuel : 30 fois le salaire national moyen (2)
Vieillesse 19,52 % (3) plafond annuel : 30 fois le salaire national moyen (2)
Accidents du travail et maladies professionnelles compris entre 0,40 et 3,60 % -
Chômage 2,45 % -
  1. Ces cotisations ne concernent pas les travailleurs indépendants du secteur agricole. Pour plus d'informations sur les cotisations de ces derniers, s'adresser au Fonds d'assurance sociale des agriculteurs (KRUS).
  2. Le plafond annuel est fixé à 30 fois le salaire national moyen, soit 127 890 PLN* en 2017.
  3. Si l'assuré est affilié à un fonds de pension ouvert (OFE), 2,92 % de cette cotisation sont affectés par le ZUS au fonds désigné par l'intéressé, si ce dernier a introduit, entre avril et juin 2016, une demande de transfert de cotisations. À défaut, les cotisations destinées à financer le 2e pilier sont conservées sur un compte du ZUS.

Les travailleurs indépendants cotisent sur le montant déclaré qui doit au moins égaler 60 % de la rémunération mensuelle moyenne estimée (ou 30 % du salaire minimum national pour les 24 premiers mois d'activité).

NB : Les agriculteurs sont assurés dans un système particulier avec des dispositifs de cotisations spécifiques. Pour plus d'informations : Fonds d'assurance sociale des agriculteurs (KRUS).

Recouvrement

Il appartient à l'employeur de procéder au paiement des cotisations patronales et salariales.

Les cotisations payées par l'employeur et par les travailleurs indépendants (sauf agriculteurs) sont recouvrées par les bureaux locaux de l'Institut d'assurances sociales (Zakład Ubezpieczeń Społecznych – ZUS).

Siège social de l'Institut d'assurances sociales :

* Au 4 octobre 2017, un Zloty polonais (PLN) vaut 0,23 euro.

Voir aussi