Les cotisations en Pologne

Cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2018

Les cotisations sociales en Pologne financent les assurances maladie-maternité, invalidité-décès, vieillesse, chômage et accidents du travail-maladies professionnelles.

Les prestations familiales sont financées par l'impôt.

Cotisations salariales et patronales

En fonction des risques, les cotisations salariales et patronales sont calculées sur la totalité du salaire brut ou dans la limite d'un plafond annuel.

Taux de cotisations salariales et patronales au 1er janvier 2018
Risque Salarié Employeur
Maladie-maternité 11,45 % (1) -
Invalidité-décès (2) 1,50 % 6,50 %
Vieillesse (2) 9,76 % 9,76 %
Accidents du travail et maladies professionnelles - compris entre 0,40 et 3,60 % (3)
Chômage - 2,45 %
Fonds de garantie des employés - 0,10 %
  1. 2,45 % de la cotisation servent au financement des prestations en espèces, et 9 % au financement des soins de santé. L'employeur ne cotise pas à l'assurance maladie-maternité.
  2. Le plafond annuel est fixé à 30 fois le salaire national mensuel moyen, soit 133 290 PLN* en 2018.
  3. La cotisation de l'employeur à l'assurance accidents du travail varie en fonction des risques que peuvent présenter les activités de l'entreprise. À partir du 1er avril 2018, le taux est compris entre 0,67 % et 3,33 %.

À noter

Les entreprises de 25 salariés ou plus dont les effectifs comptent moins de 6 % de personnes handicapées sont redevables d'une taxe à destination de la Caisse de l'État pour la réadaptation des personnes handicapées (PFRON).

Les entrepreneurs en début d'activité peuvent demander à être exemptés du versement des cotisations pendant 6 mois. Toutefois, une exemption de cotisations signifie une absence de couverture sociale pendant cette période, donc l'impossibilité de percevoir des prestations en espèces et d'accumuler des droits à pensions. La cotisation au titre des soins de santé (au minimum 319,94 PLN en 2018) n'est pas concernée par cette mesure.

Cotisations des travailleurs indépendants

NB : Les agriculteurs sont assurés par un régime particulier prévoyant des dispositifs de cotisations spécifiques. Pour plus d'informations : Fonds d'assurance sociale des agriculteurs (KRUS).

Les travailleurs indépendants cotisent sur le montant déclaré qui doit au moins égaler 60 % de la rémunération mensuelle moyenne estimée (ou 30 % du salaire minimum national pour les 24 premiers mois d'activité).

Taux de cotisations applicables aux travailleurs indépendants
au 1er janvier 2018
Risque Taux
Maladie, maternité – prestations en espèces (assurance volontaire) 2,45 %
Maladie, maternité – prestations en nature 9 % (1)
Invalidité-décès 8 % (2)
Vieillesse 19,52 % (2)
Accidents du travail et maladies professionnelles entre 0,40 et 3,60 % (3)
Chômage 2,45 %
  1. La base de calcul ne peut pas être inférieure à 75 % du salaire mensuel moyen en vigueur dans le secteur d'activité au 4e semestre de l'année précédente. En 2018, la base de calcul est au minimum de 3 554,93 PLN (la contribution minimum s'élève donc à 319,94 PLN).
  2. Le plafond annuel est fixé à 30 fois le salaire national mensuel moyen, soit 133 290 PLN* en 2018.
  3. Taux en vigueur du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 : entre 0,67 % et 3,33 %.

Recouvrement

Plus d'informations sur le règlement des cotisations sont disponibles sur le site Business in Poland (portail supervisé par le Ministère de l'entreprenariat et des technologies).

Il appartient à l'employeur de procéder chaque mois au paiement des cotisations patronales et salariales.

Les cotisations versées par l'employeur et par les travailleurs indépendants (sauf agriculteurs) sont recouvrées par l'Institut d'assurances sociales :

* Au 25 septembre 2018, un zloty polonais (PLN) vaut 0,23 euro.

Voir aussi