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FRANCE : L’UN DES PRINCIPAUX ÉTATS DÉBITEURS EN 2016-2020






               De  2016  à  2020,  la  2 ème   place revient   En 2020, leurs dettes présentées sont de :      (Allemagne, Luxembourg, Belgique, Royaume-
               comme pendant la période antérieure à   414,6 millions d’€ (10%) pour la France, 393,8   Uni, Italie et France).
               l’Allemagne avec 15,4% des dettes reçues,   millions d’€ (9,5%) pour les Pays-Bas, 369,6
               soit à 649 millions d’€ pour 2020. Elle est   millions d’€ (8,9%) pour le Luxembourg et   A noter que la dette présentée aux « autres
               principalement liée aux soins dispensés aux   303,7 millions d’€ (7,3%) pour la Belgique.   pays » progresse assez rapidement pour
               travailleurs frontaliers résidant dans les pays                   atteindre 11,5% du total des dettes introduites
               voisins (Autriche, France, Italie, Pays-Bas et   Les principaux pays débiteurs restent ceux   en 2020. Les dettes présentées les plus
               Suisse) mais aussi à des dépenses engagées   qui emploient et assurent les travailleurs   importantes parmi ces « autres pays » sont
               par des assurés du régime allemand en séjour   frontaliers ou les pensionnés résidant dans   celles de la Bulgarie (52,9 millions d’€), la
               temporaire dans le sud de l’Europe (Espagne,   un autre État que celui débiteur de leur   Suède  (46,2  millions  d’€),  la  Slovaquie
               Grèce et Portugal).              pension (Allemagne, Autriche, Pays-Bas,   (44,4 millions d’€), la Hongrie (29,6 millions
               Ensuite, 4 pays concentrent chacun entre 8 et   Luxembourg,  France,  Royaume-Uni)  ou   d’€) et l’Irlande  (28,7 millions d’€).
               10% des dettes présentées sur 2016-2020.   dont les ressortissants voyagent à l’étranger


                 Graphique 3.
                 répartition des dettes présentées sur la période 2016 à 2020


                                  Royaume-Uni                                              15,77%
                                  Allemagne                                               15,38%
                                    France                               10,07%
                                Luxembourg                             9,46%
                                  Pays-Bas                             9,42%
                                   Belgique                        7,97%
                                     Italie               5,07%
                                   Autriche           3,95%
                                    Suisse           3,35%
                                   Pologne          3,09%
                                  Roumanie         2,65%
                                   Espagne     1,40%
                                   Portugal   1,31%
                                Autres pays*                                 11,13%


               en 2020, la France s’est vu présenter une dette de 414,6 millions d’€, mise en recouvrement par les pays suivants :
                 Carte 3.
                 dettes présentées à la France en 2020

                                                                                 la dette présentée se concentre à près de 91%
                           Royaume-Uni       Luxembourg                          sur 5 pays frontaliers de la France (Belgique,
                            13,60 M€          18,65 M€                           Espagne, Allemagne, Suisse, Luxembourg) et
                             3,3%              4,5%                              sur le Portugal. Elle concerne majoritairement
                                      Belgique                                   des travailleurs frontaliers employés en France
                                      152,32 M€     Allemagne                    ou des retraités des régimes français installés
                                       36,7%         35,68 M€                    à l’étranger ou des cas de tourisme.
                                                      8,6%
                                                                   Autres pays
                                                                    14,56 M€
                                                                     3,5%


                         Espagne
                Portugal  106,63 M€
                33,13 M€  25,7%
                 8,0%
                                             Suisse      Italie
                                            30,00 M€    10,06 M€
                                             7,2%         2,4%







         8    Décryptage N°26 | Avril 2022 | CLEISS
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