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FRANCE : 1 ÉTAT CRÉANCIER DE L’UE-EEE-SUISSE EN 2016-2020
er

Dans la continuité de la période 2009-2015, la France reste, sauf pour
l’exercice 2019, le premier créancier européen durant 2016-2020,
bien que la part de sa créance se réduise au fil du temps. En effet, *
si les créances françaises représentaient plus de 26% des créances 0,41%
européennes sur 2009-2015, cette part a baissé à 23% sur 2016-2020
et est descendue à 20,5% pour les exercices 2019 et 2020. la France
a présenté à ses partenaires des créances pour un montant total de est la part que représentent les créances
874,2 et 853,9 millions d’€ pour ces 2 années. présentées en 2018 par la France par rapport à ses
Sur les 5 dernières années, suivent, en tant qu’États créanciers, dépenses totales de soins de santé de l’année liées
l’Allemagne, l’Espagne et la Belgique. Les créances présentées sont aux prestations en nature.
essentiellement liées, pour l’Allemagne, aux dépenses des travailleurs
frontaliers ; pour l’Espagne, aux dépenses occasionnées par des La part la plus faible revient à la Suisse avec 0,04%,
touristes au cours de séjours temporaires , mais surtout à celles des la plus importante au Luxembourg avec 1,48%.
retraités de nombreux États européens résidant en Espagne ; pour La Belgique dépasse également l’unité de
la Belgique, également aux dépenses des travailleurs frontaliers et pourcentage avec 1,16%, les autres pays d’Europe
des touristes, mais aussi à celles des nombreux retraités des régimes se rangeant entre les deux extrêmes ci-dessus.
étrangers résidant dans les établissements belges pour personnes âgées. par ailleurs, les créances présentées en 2018 par
l’ensemble des États de l’uE-EEE-Suisse
La créance globale des « autres pays » croît assez rapidement pour (4 057,08 M€) correspondent à 0,32% de leurs
atteindre 9,3% du total des créances introduites en 2020. Les créances dépenses totales de soins de santé de l’année liées
présentées les plus importantes parmi ces « autres pays » sont celles de aux prestations en nature.
la Pologne (86,8 millions d’€), la République tchèque (67,7 millions d’€),
la Croatie (49,6 millions d’€) et la Slovaquie (40,4 millions d’€). * Calculé à l’aide des données Eurostat [spr_exp_fsi],
chiffres 2018

la créance française présentée en 2020 se monte à 853,9 millions d’€, selon la répartition par pays suivante :

Carte 1.
créance Française en 2020
cette créance se répartit à
85% entre 6 pays frontaliers
de la France.
La dépense s’explique
notamment par les soins
prodigués à un grand nombre de
Pays-Bas familles de frontaliers exerçant
41,52 M€ leur activité principalement
4,9% Allemagne dans les pays suivants :
98,61 M€ Belgique, Allemagne, Suisse
Royaume-Uni 11,5% et Luxembourg, ainsi qu’aux
familles de pensionnés des
193,30 M€ régimes étrangers résidant en
22,6% Autres pays
87,97 M€ France, principalement issus
Belgique 10,3% du Royaume-Uni, de Belgique
et des Pays-Bas. En effet,
168,58 M€ pour la créance présentée
19,7% en 2020, 80,2% étaient des
soins liés à la résidence
Luxembourg Italie en France des bénéficiaires
181,23 M€ Suisse 39,87 M€ (75% pour 2009-2015). Par
21,2% 42,82 M€ 4,7% ailleurs, les prestations servies
correspondaient à hauteur de
5,0% 18% à des soins médicalement
nécessaires prodigués au
cours de séjours temporaires
en France (contre 21,8% pour
la période antérieure), les 1,8%
restants correspondant à des
soins programmés en France
(3,2% pour 2009-2015).

Décryptage N°26 | Avril 2022 | CLEISS 3