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FRANCE : L’UN DES PRINCIPAUX ÉTATS DÉBITEURS EN 2016-2020

ii – la France Figure parmi les principaux états débiteurs
de l’ue-eee-suisse sur la période 2016-2020

Les dettes de soins de santé sont, pour un État, les dépenses de santé de ses assurés engagées sur les territoires des autres États. Dans le cadre
des Règlements européens, les dispositions permettent aux États ayant dispensé les soins d’être intégralement remboursés sur les prestations
en nature visées par les risques maladie ou accidents du travail.
La France est le 3 ème État, derrière le Royaume-Uni et l’Allemagne, en matière

de dettes européennes présentées dans le cadre de la coordination

Les constatations faites au point I sont mutatis mutandis applicables pour les montants de dettes
présentées, une créance d’un État correspondant à une dette pour un autre État. Hormis en *
2017, le montant des dettes intra-européennes dépasse les 4 milliards d’€ par année, soit une 0,20%
progression de 25% par rapport à la période précédente (2009-2015).

De même que pour les créances, la pandémie de Covid-19 n’a pas eu d’influence sur le montant est la part que représentent les dettes
des dettes présentées en 2020 par les États membres. La raison est identique, s’agissant de qui ont été présentées en 2018 à la
dettes se rapportant à des soins essentiellement prodigués en 2019. France par rapport à ses dépenses
totales de soins de santé de l’année
liées aux prestations en nature.
Tableau 5. Cette part se situe pour les principaux
DETTES préSENTéES pAr éTAT (en millions d’euros) États européens majoritairement

entre 0,08% pour l’Espagne et 1,30%
Total % Pays/ % Pays pour la Roumanie
Pays 2016 2017 2018 2019 2020
2016-2020 Total 2020 sur 5 ans
Royaume-Uni 678,22 614,53 635,62 628,51 650,24 3 207,12 16% 16% En revanche, le Luxembourg présente
la part la plus élevée avec 11,50%, en
Allemagne 614,67 560,34 573,43 729,67 648,96 3 127,07 16% 15% raison sans doute, relativement à sa
France 401,80 353,37 432,54 444,54 414,63 2 046,88 10% 10% population active, de l’emploi sur son
territoire d’une forte proportion de
Luxembourg 421,46 362,59 375,94 393,16 369,56 1 922,71 9% 9% travailleurs frontaliers (donc assurés
Pays-Bas 374,12 360,41 391,01 396,29 393,83 1 915,66 9% 9% des régimes luxembourgeois) résidant
dans les États voisins.
Belgique 383,36 295,87 316,34 321,06 303,67 1 620,30 7% 8%
Italie 223,95 196,63 203,36 200,13 205,98 1 030,05 5% 5% Par ailleurs, les dettes présentées
en 2018 par l’ensemble des États
Autriche 148,59 157,21 164,80 173,70 159,45 803,75 4% 4%
de l’uE-EEE-Suisse (4 057,08 M€)
Suisse 113,76 118,90 136,09 157,42 155,67 681,84 4% 3% correspondent à 0,32% de leurs
dépenses totales de soins de santé de
Pologne 116,12 112,11 126,17 136,19 137,70 628,29 3% 3%
l’année liées aux prestations
Roumanie 95,29 99,50 112,95 107,80 122,82 538,36 3% 3% en nature.
Espagne 64,17 50,85 61,08 49,67 58,48 284,25 1% 1%
Portugal 64,65 48,65 50,97 49,89 52,41 266,57 1% 1%
Autres pays * 429,00 417,24 476,78 462,60 476,80 2 262,42 11% 11% * Calculé à l’aide des données Eurostat
[spr_exp_fsi], chiffres 2018
Total 4 129,16 3 748,20 4 057,08 4 250,63 4 150,20 20 335,27 100% 100%
* Autres Pays : Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Lettonie,
Liechtenstein, Lituanie, Malte, Norvège, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Les 7 pays suivants : Royaume-Uni, Allemagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, Belgique et
Italie, tous au centre de l’Europe, ont reçu près des trois quarts des dettes présentées intra-
européennes en 2016-2020.

En matière de dettes, le royaume-uni demeure le 1 débiteur européen sur 2016-2020,
er
concentrant près de 16% de la dette reçue chaque année, soit 650,2 millions d’€ en 2020.
Cette place se justifie par le très grand nombre de touristes britanniques visitant les autres
États d’Europe, mais également le nombre important de retraités ou préretraités rattachés
au système britannique et résidant à l’étranger.

Décryptage N°26 | Avril 2022 | CLEISS 7