Vous venez de Monaco pour travailler en France

Dès lors que vous exercez une activité professionnelle en France (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de la convention franco-monégasque), vous êtes assujetti à la législation française de sécurité sociale et vous bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire français, lorsque vous remplissez les conditions prévues par cette législation.

Pour vous inscrire auprès des organismes de protection sociale français, vous devrez fournir impérativement un acte de naissance avec filiation ainsi qu'un passeport ou une carte nationale d'identité.


Comment le numéro de sécurité sociale français est-il attribué ?

En ce qui concerne la prise en charge des frais de santé, depuis l'instauration de la Protection universelle maladie (Puma) au 1er janvier 2016, toute personne travaillant en France peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé, dès le début de son activité (il n'est pas nécessaire d'avoir accompli un minimum d'heures de travail). Par conséquent, dans la mesure où vous avez une activité professionnelle en France, vous ouvrez droit  à la prise en charge des frais de santé, sans délai de carence.

En ce qui concerne la situation de vos ayants droit et de votre conjoint/partenaire lié par un PACS sans activité professionnelle, s'ils résident avec vous en France, vous devez vous mettre en relation avec la Caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence en France. Elle vous indiquera les conditions et modalités de leur prise en charge selon la législation française en qualité d'ayants droit, et celles de votre conjoint/partenaire d'un PACS sans activité professionnelle pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé sur critère de résidence.

Attention : tant que vous ne reprenez pas une activité professionnelle en France, vous n'êtes pas couvert par le régime de sécurité sociale français. Cependant, si vous résidez  de façon stable et régulière en France (c'est -à dire, pour les ressortissants étrangers, avec un titre de séjour), vous pourrez, après un délai de 3 mois, demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence à être affilié à la Protection universelle maladie (Puma) sur critère de résidence. Cette caisse examinera si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé au titre de la résidence. L'affiliation sera gratuite ou onéreuse en fonction de vos ressources.

L'existence de la convention franco-monégasque de sécurité sociale qui s'applique aux ressortissants français et monégasques, mais sans condition de nationalité pour les prestations d'assurance maladie et maternité facilite le passage du régime monégasque au régime français, et donne des droits dans certaines situations, telles que :

Vous venez travailler en France et vous avez travaillé auparavant à Monaco :

Textes de référence : 

  • articles 6 et 7 de la convention
  • articles 9, 10 et 11 de l'arrangement administratif

La caisse française pourra tenir compte de vos périodes d'assurance à Monaco pour vous ouvrir des droits aux prestations en espèces des assurances maladie et maternité françaises dès votre reprise d'activité en France, pour éviter tout délai de carence.

Cependant, si vous étiez enceinte alors que vous travailliez à Monaco avant de venir travailler en France, les prestations monégasques d'assurance maternité vous seront servies par la caisse monégasque dont vous releviez à la date présumée de la conception.

Vous venez travailler en France mais vous résidez à Monaco avec votre famille ou votre famille réside seule à Monaco:

Droits en matière d'assurance maladie-maternité :

Textes de référence : 

  • articles 8 et 11 de la convention
  • articles 11et 11 bis de l'arrangement administratif

Dès lors que vous travaillez en France, vous cotisez au régime français de sécurité sociale et bénéficiez des prestations de ce régime. En ce qui concerne les prestations d'assurance maladie et maternité pour tous les soins dispensés à Monaco, elles vous seront servies directement par votre caisse française d'assurance maladie. Toutefois les dépenses liées à une hospitalisation à Monaco seront prises en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes.

Vous êtes Monégasque ou Français, vous venez travailler comme salarié en France mais vous résidez à Monaco avec votre famille ou votre famille réside seule à Monaco :

Droits en matière de prestations familiales

Textes de référence : 

  • articles29 et 30 de la convention
  • article 39 de l'arrangement administratif

Si vous êtes salarié en France et résidez à Monaco avec votre famille, vous bénéficiez des prestations familiales françaises servies par la Caisse d'Allocations Familiales compétente en fonction de votre lieu de travail.