La convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952 prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé à Monaco pour y accoucher ou au cours d’un congé maternité.
Si vous êtes affilié à un régime français de sécurité sociale et que vous résidez dans le département des Alpes Maritimes, vous avez la possibilité de transférer votre résidence à Monaco pour y accoucher ou au cours de votre congé maternité. Les prestations en nature seront servies par l’institution à laquelle vous êtes affilié. Les prestations en espèces seront également servies par l’institution d’affiliation.
Si vous résidez dans un département autre que le département des Alpes Maritimes, vous devez obtenir l'autorisation de votre caisse d'affiliation préalablement à votre départ.
Les dispositions concernant les prestations en nature sont également applicables à vos ayants droit.