Vous partez travailler à l'étranger à Monaco en tant qu'expatrié

Dès que vous exercez une activité professionnelle à Monaco (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de la convention franco-monégasque), vous êtes assujetti au régime monégasque de sécurité sociale et bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire monégasque, en vous adressant aux organismes locaux de sécurité sociale.

Vis-à-vis des organismes français de sécurité sociale (caisse d'assurance maladie, caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi), il convient de signaler votre départ de France, afin d'éviter que des prestations continuent à être servies indûment, prestations qu'il faudrait rembourser.

L'existence de la convention franco-monégasque de sécurité sociale, facilite le passage du régime français au régime monégasque pour les travailleurs salariés français et monégasques, et s'applique également, sans condition de nationalité, à tous les assurés des régimes français et monégasques, en matière d'assurance maladie et maternité. Elle donne des droits dans certaines situations, telles que :

Vous partez travailler à Monaco et vous avez travaillé auparavant en France

Textes de référence:
- articles 6 et 7 de la convention
- articles 9, 10 et 11 de l'arrangement administratif

La caisse monégasque pourra tenir compte de vos périodes d'assurance en France pour vous ouvrir des droits aux prestations d'assurance maladie et maternité monégasques dès votre reprise d'activité à Monaco, pour éviter tout délai de carence.
Cependant, si vous étiez enceinte alors que vous travailliez en France avant de venir travailler à Monaco, les prestations françaises d’assurance maternité vous seront servies par la caisse française dont vous releviez à la date présumée de la conception.

Vous partez travailler à Monaco mais vous résidez en France avec votre famille ou votre famille réside seule en France

Droits en matière d’assurance maladie- maternité

Textes de référence:
- articles 8, 9 et 12 de la convention
- articles 11et 11 bis de l'arrangement administratif

Dès lors que vous travaillez à Monaco, vous cotisez au régime monégasque de sécurité sociale et bénéficiez des prestations de ce régime. En ce qui concerne les prestations d’assurance maladie et maternité, elles vous sont servies directement par la caisse monégasque selon la législation monégasque pour tous les soins dispensés dans le département de résidence en France Pour les soins dispensés en France, en dehors du département de résidence, la caisse monégasque prendra en charge uniquement les soins d’immédiate nécessité ou ceux pour lesquels elle aura donné une autorisation préalable.

Vous êtes Français ou Monégasque, vous partez travailler comme salarié à Monaco mais vous résidez en France avec votre famille ou votre famille réside seule en France

Droits en matière de prestations familiales

Textes de référence:
- articles 29 et 30 de la convention

Si vous êtes salarié à Monaco et résidez en France avec votre famille, vous bénéficiez des prestations familiales monégasques servies directement par la caisse monégasque.

Autres situations