Vous partez vivre votre retraite en Nouvelle Calédonie, quelle sera votre couverture maladie ?

L'accord de coordination du 19 novembre 2002 entre les régimes de sécurité sociale des départements métropolitains ou d'outre-mer et les régimes de sécurité sociale en vigueur en Nouvelle Calédonie prévoit la prise en charge des soins de santé reçus sur le territoire calédonien par le titulaire d'une pension de vieillesse du régime métropolitain ou d'un département d'outre-mer. Cette disposition s'applique aux retraités du régime métropolitain ou d'un département d'outre-mer ayant exercé une activité salariée ou une activité non salariée ainsi qu'aux fonctionnaires à la retraite.

1) Comment obtenir votre inscription au régime calédonien de sécurité sociale ?

Texte de référence :
- Article 21 paragraphes 2 et 3 de l'accord de coordination du 19 novembre 2002 entre les régimes de sécurité sociale des départements métropolitains ou d'outre mer et les régimes de sécurité sociale en vigueur en Nouvelle Calédonie.

Vous devez vous adresser à votre caisse d'assurance vieillesse métropolitaine (ou celle du département d'outre-mer) ou auprès de la Caisse RSI des Professions Libérales pour les assurés relevant de cette caisse. Elle remplira la partie A (notification du droit) du formulaire SE 988-06 (attestation pour l'inscription du pensionné et des membres de sa famille) et vous en remettra deux exemplaires, ou les fera parvenir directement à la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle Calédonie (CAFAT) si le formulaire a été établi à la demande de celle-ci.

La CAFAT, une fois en possession des deux exemplaires, remplira la partite B (notification de l'inscription ou de la non inscription) et retournera un exemplaire à votre caisse d'assurance vieillesse.

Le formulaire SE 988-06 vous permettra de vous inscrire, ainsi que vos ayants droit qui résideront habituellement avec vous, auprès de la CAFAT afin de bénéficier des prestations en nature (remboursement des soins) des assurances maladie et maternité du régime calédonien de sécurité sociale.

2) Comment seront pris en charge vos soins lors d'un séjour temporaire hors du territoire calédonien ?

a)Les retraités du Régime Général de Sécurité Sociale

Texte de référence :
- Article 21 paragraphe 2 de l'accord de coordination du 19 novembre 2002 entre les régimes de sécurité sociale des départements métropolitains ou d'outre-mer et les régimes de sécurité sociale en vigueur en Nouvelle Calédonie.

Depuis le 1er janvier 2014, le Centre NAtional des REtraités de France à l'Etranger (CNAREFE), situé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne, assure la gestion des dossiers et des paiements des soins reçus lors d'un séjour en France par les retraités résidant à l'étranger.

Le CNAREFE procède à l'affiliation du pensionné résidant à l'étranger (création ou mutation de l'ancienne caisse d'affiliation, selon la situation), contrôle de l'ouverture des droits, à l'émission de la carte vitale et à toutes activités nécessaires dans la gestion du bénéficiaire.

Un formulaire de pré-inscription est accessible sur ameli-rfe.fr.

En cas de séjour temporaire dans un pays de l'UE/EEE/Suisse, vous pouvez solliciter la délivrance de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès du CNAREFE.

En cas de soins inopinés reçus lors d'un séjour temporaire dans un Etat hors UE/EEE/Suisse, vous devrez payer la totalité des frais médicaux avant d'en demander le remboursement à la CAFAT. Celle-ci effectuera les remboursements selon les dispositions prévues par la législation calédonienne.

b)Les retraités des autres régimes français de sécurité sociale

En cas d'un séjour temporaire dans un département métropolitain ou d'outre-mer, vous bénéficiez du remboursement de vos soins par la caisse d'assurance maladie compétente en fonction du régime de sécurité sociale qui vous verse la prestation de vieillesse (sur présentation de votre titre de pension).

En cas de soins inopinés reçus lors d'un séjour temporaire sur le territoire d'un autre Etat, vous devrez payer la totalité des frais médicaux avant d'en demander le remboursement à la CAFAT. Celle-ci effectuera les remboursements selon les dispositions prévues par la législation calédonienne.

3) Quelles cotisations seront prélevées ?

Si la résidence fiscale n'est plus établie en France, vous n'aurez pas à payer ni la Cotisation Sociale Généralisée (CSG), ni la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) ni la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa).

En revanche, une cotisation d'assurance maladie pourra être retenue sur vos pensions si vous êtes à charge d'un régime français.

En règle générale le taux de cotisation est de 3,2% sur la pension de base et de 4,2% sur la pension complémentaire. Pour les retraites d'un régime de travailleur indépendant, le taux de cotisation sur la retraite est de 7,10%.

Attention : Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale n'a pas en sa possession de listes de compagnies d'assurances privées.