Que vous soyiez travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré (ou ayant droit) du régime français, lorsque vous vous rendez en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège dans le but d'y recevoir un traitement médical, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins communément qualifiés de «programmés».
A cette fin, deux possibilités sont proposées :
La question de l'arrêt de travail sera abordée dans la deuxième partie de ce dossier.
Textes de référence :
Le formulaire E112 "attestation concernant le maintien des prestations en cours de l'assurance maladie en cas de transfert de résidence autorisé" correspond à une autorisation de vous rendre en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège pour vous faire soigner. Il vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins conformément à la réglementation et à la tarification locale. Les prestations sont ainsi servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés du régime local.
Il vous appartient de demander ce formulaire à votre organisme français d'assurance maladie. Afin de demander le formulaire E112, il convient de préciser la nature des soins envisagés et d'exposer, le cas échéant à l'appui d'avis médicaux, les raisons médicales qui motivent la demande. La demande d'autorisation doit être présentée suffisamment tôt afin de permettre à la caisse d'affiliation de répondre avant votre départ.
Il est important de noter qu'il s'agit d'une autorisation et donc que ce formulaire n'est pas systématiquement délivré. L'organisme précité dispose en effet d'une liberté d'appréciation qui, néanmoins, n'est pas opposable dans les deux situations suivantes :
Textes de référence :
La législation française permet aux assurés (et à leurs ayants droit) qui se rendent en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège pour recevoir un traitement médical de demander à leur caisse française d'assurance maladie, sur présentation des factures acquittées, le remboursement des frais de santé occasionnés sur le territoire de cet Etat.
Sont concernés les soins hospitaliers et non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé.
Les soins non hospitaliers : En pratique, vous devez faire l'avance des frais et présenter à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examine ensuite la demande de remboursement comme si les soins en cause avaient été reçus en France et sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses engagées par les assurés.
La caisse vérifie en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme par exemple l'exigence d'une prescription médicale. Elle procède ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables en France.
Les soins hospitaliers : En pratique, vous devez obtenir auprès de votre caisse française d'assurance maladie l'autorisation de vous rendre en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège pour y recevoir un traitement médical hospitalier. Vous devrez préciser la nature des soins envisagés et exposer, le cas échéant à l'appui d'avis médicaux, les raisons médicales qui motivent votre demande.
Cette autorisation ne peut être refusée qu'à l'une des deux conditions suivantes :
En cas d'autorisation, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera ensuite la demande de remboursement comme si les soins hospitaliers en cause avaient été reçus en France et sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous aurez engagées. Elle procédera ensuite au remboursement sur la base des tarifs applicables en France.
Textes de référence :
Si vous percevez ces indemnités au moment de votre départ de France, les indemnités journalières de l'assurance maladie-maternité sont examinées et servies directement par votre caisse française d'affiliation dès lors que le formulaire E 112 vous a été délivré.
Textes de référence :
Vous n'êtes pas en cours d'indemnisation au titre de l'assurance maladie-maternité au moment de votre départ de France, mais vous bénéficiez d'une autorisation préalable d'aller vous faire soigner en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège (E 112) délivrée par votre caisse française d'affiliation.
En cas d'incapacité de travail, vous devez vous adresser dans un délai de trois jours après le début de l’incapacité de travail, à l'institution du lieu de séjour muni du certificat d'arrêt de travail ou du certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin. Dans l'éventualité où un tel document ne peut être délivré par le médecin traitant vous vous adresserez directement à l’institution du lieu de séjour qui fera procéder, dans un délai de trois jours, à un contrôle médical.
L'institution du lieu de séjour se mettra en rapport avec votre caisse d'assurance maladie qui examinera vos droits en vue du versement d'indemnités journalières du régime français.
Les prestations en espèces ou indemnités journalières de l’assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.
Attention : Les formulaires communautaires ne sont pas à remplir par les assurés sociaux mais par les organismes d'assurance maladie.