Avant de partir étudier au Québec, il convient de vérifier si vous êtes dans une des situations prévues par le Protocole d'entente franco-québécois du 19 décembre 1998 relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération.
Tout d'abord, celui-ci s'applique uniquement aux ressortissants canadiens résidents du Québec et aux ressortissants français résidant en France métropolitaine ou dans un Département d'Outre-Mer.
Des dispositions permettant une protection en matière d'assurance maladie maternité sont prévues dans deux situations :
Vous devez vous munir, avant votre départ pour le Québec d'un formulaire SE 401 Q 106 "attestation d'affiliation à leur régime de sécurité sociale des participants aux échanges entre établissements d'enseignement supérieur": la première partie de ce formulaire doit être complétée par votre établissement d'enseignement en France et la deuxième partie par votre caisse d'assurance maladie (mutuelle étudiante, caisse d'assurance maladie...).
A votre arrivée au Québec, vous devez vous adresser à la RAMQ (Régie d'Assurance Maladie du Québec) pour obtenir une carte d'assurance maladie, en remplissant un formulaire d'inscription et en joignant le formulaire SE 401 Q 106 ainsi que le certificat d'acceptation du Québec pour études (CAQ) délivré par le Ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration du Québec.
Cette carte d'assurance maladie vous permet de bénéficier de l'assurance maladie, de l'assurance hospitalisation et de l'assurance médicaments du Québec, sans payer de cotisation supplémentaire.
Une carte d'assurance maladie sera également délivrée, le cas échéant, à chacun de vos ayants-droit qui vous accompagnent et qui ont été mentionnés comme tels sur le formulaire SE 401 Q 106.
Vous devez vous munir avant votre départ pour le Québec d'un formulaire SE 401 Q 102 "attestation d'appartenance à un régime français préalablement au départ pour le Québec" établi par votre caisse d'assurance maladie française. Si vous êtes assuré au régime étudiant avant votre départ, il convient de faire établir ce formulaire par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence, en présentant une attestation d'affiliation au régime étudiant. Si vous êtes assuré d'un autre régime de sécurité sociale (régime général, régime agricole, régime spécial...) il convient de faire établir le formulaire SE 401 Q 102 par la caisse d'assurance maladie auprès de laquelle vous êtes affilié au moment de votre départ pour le Québec. Il y a lieu de remarquer qu'il n'est pas nécessaire d'être étudiant en France avant de partir étudier au Québec pour pouvoir bénéficier du formulaire SE 401 Q 102. Il suffit, avant de partir, d'être assuré social en France à quelque titre que ce soit (étudiant, travailleur, ayant -droit d'un assuré...).
A votre arrivée au Québec, vous devez vous adresser à la RAMQ (Régie d'Assurance Maladie du Québec) pour obtenir une carte d'assurance maladie, en remplissant un formulaire d'inscription et en joignant le formulaire SE 401 Q 102, le certificat d'acceptation pour études délivré par le Ministère des relations avec les citoyens et de l'Immigration du Québec, une preuve de votre qualité de ressortissant français, une attestation d'inscription comme étudiant à temps plein dans un établissement reconnu.
Cette carte d'assurance maladie vous permet de bénéficier, sans payer de cotisation supplémentaire, de l'assurance maladie, de l'assurance hospitalisation et de l'assurance médicaments du Québec (en ce qui concerne l'assurance médicaments, certaines particularités sont applicables aux étudiants de plus de 26 ans et aux étudiants avec conjoint: voir les instructions sur le formulaire SE 401 Q 102)
Une carte d'assurance maladie sera également délivrée, le cas échéant, à chacun de vos ayants-droit qui vous accompagnent et qui ont été mentionnés comme tels sur le formulaire SE 401 Q 102.
L'inscription auprès de la RAMQ doit être renouvelée tous les ans avant l'expiration de la carte d'assurance maladie. Une nouvelle attestation d'inscription comme étudiant à temps plein est requise à chaque renouvellement de la carte. Cependant un nouveau formulaire SE 401 Q 102 n'est pas nécessaire, dans la mesure où l'autorisation de séjour pour études est toujours valable.
En cas de séjour hors du Québec, y compris en France, durant la période de validité de votre autorisation de séjour pour études au Québec, vous demeurez couvert par le régime québécois de santé du Québec, à l'exception de l'assurance médicaments. Si vous avez des frais médicaux ou hospitaliers lors de vos séjours hors du Québec, vous devrez présenter les factures acquittées à la RAMQ à votre retour au Québec pour en demander le remboursement.
Attention: si vous n'êtes pas Français ou Canadien ou si vous ne vous trouvez pas dans une de ces deux situations exposées ci-dessus en partant étudier au Québec, vous ne pouvez pas bénéficier de la protection sociale prévue par le Protocole franco-québécois. Il convient alors de prévoir une assurance spécifique (assurance privée, assurance auprès de la Caisse des Français de l'Etranger...) afin de bénéficier d'une protection sociale pendant votre séjour d'études au Québec.