Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire tchèque.
A cette fin, deux possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d'assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés en République Tchèque
Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.
Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis en République Tchèque, sans démarche préalable auprès de l'organisme tchèque localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés tchèques.
NB : En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un "certificat provisoire de remplacement de la CEAM". Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.
Si vous avez besoin de recevoir des soins de santé pendant votre séjour temporaire en République tchèque, vous devez présenter votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou le certificat provisoire de remplacement de la CEAM à un établissement de santé ou à un professionnel de santé agréé par la caisse d'assurance maladie tchèque. Les prestations vous seront alors servies dans les mêmes conditions qu'aux assurés du régime tchèque. Vous n'aurez pas l'avance des frais à faire, mais vous devrez payer la participation «frais de régulation» qui reste à la charge du patient d'un montant forfaitaire.
Certains traitements dispensés seront pris en charge par l'assurance maladie tchèque à 100 % (examens de prévention, dialyses*, traitement de maladies infectieuses etc.) si vous présentez votre CEAM ou le certificat provisoire de remplacement. Aucune participation ne vous sera alors réclamée.
Dans tous les cas, le médecin vous demandera de signer un formulaire spécifique interne (l'attestation de droit - Potvrzení o nároku) par lequel vous attestez que vous n'êtes pas en République Tchèque pour y recevoir des soins et qui permet au médecin de se faire rembourser par la caisse d'assurance maladie tchèque.
Si vous ne présentez pas la CEAM ou le certificat provisoire de remplacement, vous réglerez l'intégralité du coût de la consultation pour laquelle le paiement pourra être exigé en espèces.
* En cas de besoin de dialyse lors de votre séjour en République Tchèque, il convient de s’adresser auprès d’un des centres de dialyse.
Pour bénéficier de la prise en charge financière des soins, vous devez consulter un médecin (généraliste, spécialiste) agréé et lui présenter votre CEAM ou le certificat provisoire de remplacement. Vous n'aurez pas l'avance des frais à faire mais vous réglerez uniquement la partie du coût des soins «frais de régulation» qui reste à la charge du patient, soit 30 couronnes par consultation.
Les consultations auprès d’un spécialiste sont prescrites par le médecin traitant.
Les soins dentaires hors soins courants et les prothèses dentaires restent entièrement à votre charge.
Si vous vous adressez à un médecin qui n'est pas agréé ou que vous ne présentez pas votre CEAM ou le certificat provisoire de remplacement, vous devrez faire l'avance des frais, éventuellement en espèces et vous n'obtiendrez aucun remboursement de la caisse tchèque.
Conservez toutes les feuilles de soins et tous les justificatifs de paiement pour obtenir un remboursement par votre caisse d'affiliation dès votre retour en France.
Les médicaments et compléments alimentaires prescrits par le médecin peuvent être retirés dans n'importe quelle pharmacie sur présentation de l'ordonnance et de la CEAM ou le certificat provisoire de remplacement. Les caisses d'assurance maladie remboursent certains médicaments définis dans la loi, le taux de remboursement varie entre 0 et 100 % des frais dépassant la participation obligatoire du patient de minimum 30 CZK (les personnes atteintes de maladies contagieuses sont exemptées du montant de participation).
(Cf. contacts utiles : Centre des remboursements internationaux).
Sauf en cas d'urgence, le médecin doit prescrire l'hospitalisation. Assurez-vous que l'établissement de santé est agréé par la caisse maladie tchèque et présentez votre CEAM ou le certificat provisoire de remplacement aux services d'admission. Vous serez dispensé de faire l'avance des frais, mais une participation reste à votre charge, il s'agit du forfait journalier qui s'élève à 100 couronnes par jour d'hospitalisation. Le jour de l'admission et le jour de la sortie de l'hôpital comptent chacun pour un jour. Les médicaments sont entièrement pris en charge lors d’une hospitalisation.
Présentez également votre CEAM ou le certificat provisoire de remplacement aux services des urgences. Les soins d'urgence sont dispensés aussi bien par des médecins généralistes que par des spécialistes soit au sein d'un service de premiers secours soit dans un hôpital. Enfin, ces soins sont servis tous les jours entre 17 heures et 7 heures, le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Vous n'aurez pas l'avance des frais à faire, mais il vous appartient de régler la part des frais «frais de régulation» qui reste à la charge du patient soit 90 couronnes tchèques.
Le transport par les services des urgences est pris en charge par la caisse d'assurance maladie tchèque sous réserve de présenter la CEAM ou le certificat provisoire de remplacement.
Lorsque le montant total des «frais de régulation» est supérieur, au cours d'une année civile, à 5 000 couronnes tchèques, vous pouvez obtenir le remboursement du montant excédentaire par la caisse d'assurance maladie tchèque.
Il vous appartient de demander au médecin de vous délivrer une attestation du paiement des frais de régulation. La caisse tchèque vous remboursera dans un délai de 60 jours après l'expiration du trimestre civil au cours duquel le plafond a été atteint.
Si vous n'avez pas eu recours à la Carte Européenne lors de votre séjour, la législation française permet aux assurés (et à leurs ayants droit) de demander à leur caisse d'assurance maladie, sur présentation des factures acquittées, le remboursement des frais de santé occasionnés en République Tchèque. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé tchèque.
En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera ensuite la demande de remboursement comme si les soins en cause avaient été reçus en France et sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées.
La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procède ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables en France.
En cas d'incapacité de travail, vous devez vous adresser à un médecin traitant de l'Etat membre de séjour dès le début de l'incapacité de travail pour obtenir un certificat médical que vous devrez adresser directement à votre caisse d'assurance maladie française. Dans l'éventualité où un tel document ne peut pas être délivré par le médecin traitant vous vous adresserez directement à l'institution du lieu de séjour qui fera immédiatement procéder à une évaluation médicale de l'incapacité de travail et à l'établissement d'un certificat médical que vous devrez transmettre sans délai à votre caisse d'assurance maladie française. Le service du contrôle médical pourra, s'il l'estime nécessaire, demander que vous soyez soumis à un contrôle médical par l'institution du lieu de séjour.
Il vous appartient de transmettre à votre employeur, un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de séjour. Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.