Documentation

République Tchèque

Dernière mise à jour : février 2013

Autorités compétentes

Détermination de la législation applicable

Les demandes de détermination de législation applicable aux salariés et non salariés exerçant leur activité dans deux ou plusieurs États membres (article 13 du règlement de base), mais également aux fonctionnaires, aux marins, aux membres d’équipage de transport aérien, aux travailleurs détachés et aux agents contractuels des Communautés européennes (articles 11 à 15 du règlement de base), sont traitées par :

- Les Administrations de district de la sécurité sociale (OSSZ), au nombre de 76.
- Les agences locales de l’Administration de la sécurité sociale de Prague (PSSZ)
- L’Administration municipale de sécurité sociale de Brno (MSSZ)

Les coordonnées des ces antennes de la CSSZ se trouvent à l’adresse suivante :
http://www.cssz.cz/cz/kontakty/

Dérogations exceptionnelles

Maladie et maternité

Prestations en nature

Organisme de liaison

Organisme utile

Pour les services de secours aérien

Prestations en espèces

Organisme de liaison

Organismes utiles

Invalidité, vieillesse et décès (pensions)

Organisme de liaison

Organismes utiles

Accidents du travail et maladies professionnelles

Organismes de liaison

Prestations en nature

Prestations en espèces

Organismes utiles

Prestations en nature

Prestations en espèces

Chômage

Organisme de liaison

Organisme utile

Prestations familiales

Organisme de liaison

Organisme utile

Remboursement des prestations entre institutions

Maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles

Chômage