Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire polonais.
A cette fin, deux possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d'assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés en Pologne
Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.
Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis en Pologne, sans démarche préalable auprès de l'organisme polonais localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés polonais.
NB : En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un "certificat provisoire de remplacement de la CEAM". Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.
L'institution responsable des soins de santé en Pologne est le Fonds national de santé (Narodowy Fundusz Zdrowia - NFZ). Le Fonds dispose de 16 agences dans les circonscriptions administratives polonaises (Voïvodie).
Les dispensaires sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures. En dehors des heures d'ouverture des dispensaires une assistance 24 heures sur 24 est assurée par des établissements ayant signé un accord spécifique avec le fonds national de santé. Les adresses et les téléphones des établissements offrant une assistance 24 heures sur 24 sont disponibles dans les dispensaires.
Pour bénéficier d'une assistance médicale gratuite il convient de s'adresser à des prestataires ayant passé un contrat avec le Fonds national de santé, ce qui est le cas de la majorité des centres de santé en Pologne. Les informations concernant les prestataires ayant signé un contrat avec le fonds national de santé sont accessibles auprès de l'agence voïvodie du fonds du lieu de séjour.
En cas de séjour temporaire en Pologne la personne munie de la carte européenne d'assurance maladie ou du certificat provisoire de remplacement pourra prétendre aux soins suivants :
Si vous ne présentez pas la carte européenne d'assurance maladie ou le certificat provisoire de remplacement ou si vous vous adressez à un médecin ou à un établissement qui n'a pas signé de contrat avec le NFZ, vous devrez régler la totalité des frais.
Le médecin spécialiste ne peut être consulté que sur prescription du médecin généraliste. L'hospitalisation doit également avoir été prescrite par un médecin. Toutefois, il n'est pas nécessaire d'avoir une prescription du généraliste pour consulter les spécialistes suivants : gynécologue et obstétricien, stomatologue, dermatologue, vénérologue, oncologue, ophtalmologue, psychiatre.
De plus, en cas d'urgence le patient peut se rendre directement chez le spécialiste ou à l'hôpital. Le numéro de téléphone du service des urgences est le 999 ou le 112. Vous pouvez également vous rendre directement aux urgences (SOR) de l'hôpital.
Si le médecin spécialiste a conclu un contrat avec le Fonds national de santé vous n'aurez rien à payer sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie ou de votre certificat provisoire de remplacement.
Soins dentaires : la majeure partie des frais d'assistance médicale liée aux soins dentaires donnés par les stomatologues ayant signé un contrat avec le NFZ ne sont pas pris en charge par l'assurance.
Sauf cas d'urgence, vous ne pouvez être admis à l'hôpital que sur prescription du médecin. En cas d'hospitalisation dans un établissement sous contrat avec le NFZ, sur présentation de la carte européenne d'assurance maladie ou du certificat provisoire de remplacement, les interventions, examens et médicaments seront gratuits, vous n'aurez aucune avance de frais à effectuer.
Les médicaments sont délivrés dans toutes les pharmacies sur présentation de l'ordonnance établie par le médecin. Ils sont pris en charge par l'assurance maladie s'ils font partie d'une liste et s'ils sont prescrits par un médecin reconnu par le NFZ et autorisé à établir des ordonnances. Sur présentation de l'ordonnance et de la carte européenne d'assurance maladie ou du certificat provisoire de remplacement, une participation vous sera réclamée. Le montant de la participation par médicament varie en fonction du type de médicament :
* les taux et les frais de participation indiqués sont en vigueur au 1er juin 2012.
Si vous n'avez pas eu recours à la Carte Européenne lors de votre séjour, vous pouvez être remboursé à votre retour en France par votre caisse d’assurance maladie selon les tarifs pratiqués par l’institution du lieu de séjour ou, sous réserve de votre accord, selon les dispositions de la législation française. Toutefois, si vous avez reçu des soins auprès d’un prestataire non reconnu par la sécurité sociale polonaise, cet accord n’est pas nécessaire dans la mesure où ces frais ne font pas l’objet d’un remboursement en Pologne. Votre demande de remboursement sera donc examinée uniquement sur la base des tarifs français.
En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé. La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procèdera ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables.
En cas d'incapacité de travail, vous devez vous adresser à un médecin traitant de l'Etat membre de séjour dès le début de l'incapacité de travail pour obtenir un certificat médical que vous devrez adresser directement à votre caisse d'assurance maladie française. Dans l'éventualité où un tel document ne peut pas être délivré par le médecin traitant vous vous adresserez directement à l'institution du lieu de séjour qui fera immédiatement procéder à une évaluation médicale de l'incapacité de travail et à l'établissement d'un certificat médical que vous devrez transmettre sans délai à votre caisse d'assurance maladie française. Le service du contrôle médical pourra, s'il l'estime nécessaire, demander que vous soyez soumis à un contrôle médical par l'institution du lieu de séjour.
Il vous appartient de transmettre à votre employeur, un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de séjour. Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.