Pologne

Dernière mise à jour : septembre 2015

Autorités compétentes

Détermination de la législation applicable

Dans le cadre de la pluriactivité, organisme désigné pour recevoir un double du document A1 lorsqu'il y a une activité en Pologne :

Dérogations exceptionnelles

(article 16§1 du réglement (CE) n° 883/2004 et article 17 du réglement (CEE) n°1408/71)

Recouvrement

Organisme utile

Maladie et maternité

Prestations en nature

Organisme de liaison

Organismes utiles

Strony Oddziałów (Fonds national de la santé - Succursales régionales) de la région de résidence ou de séjour de l'intéressé.

Prestations en espèces

Organisme de liaison

Pour les travailleurs salariés et non salariés à l'exception des agriculteurs non salariés :
Organisme pour établir les attestations de totalisation de périodes (E104 "Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence" et SED S040 "Demande des périodes d'assurance pour le risque maladie- maternité") quel que soit le lieu d'établissement en Pologne :
Pour les exploitants agricoles :
Pour les agriculteurs non salariés :
Pour les fonctionnaires :
Pour la délivrance des attestations de droit aux soins de santé des titulaires de pensions polonaises qui résident sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne :

Invalidité, vieillesse et décès (pensions)

Organismes de liaison

Pour les travailleurs salariés et non salariés à l'exception des agriculteurs non salariés :

Organismes utiles

Unités locales compétentes pour le traitement des demandes individuelles de pension dans le cadre de la coordination européenne (travailleurs salariés et non salariés non agricoles)
Institution Compétente pour les personnes :
Unité d'organisation du ZUS Ayant justifié uniquement des périodes d'assurance accomplies
en Pologne, résidant dans un pays autre que la Pologne
ou
Résidant en Pologne ou à l'étranger, ayant justifié des périodes
d'assurance accomplies en Pologne et à l'étranger, y compris dernièrement aux Etats suivants :
The Social Insurance Institution
First Branch in Warsaw
Division for Implentation of International Agreements
ul. Kasprowicza 151
01-949 Warszawa
Pologne
Tél : 00 48 22 569 34 00
Belgique
Bulgarie
Croatie
France
Pays-Bas
Irlande
Luxembourg
Roumanie
Royaume-Uni (demandes et correspondance jusqu'au 30/09/2015)
The Social Insurance Institution
FIrst Branch in Lodz
Division for Implementation of International Agreements
ul. Zamenhofa 2
90-431 Lodz
Pologne
Tél : 00 48 42 638 29 90
Fax : 00 48 42 637 52 91


Chypre
Grèce
Malte
Italie
The Social Insurance Institution
Branch in Nowy Sacz
Division for Implementation of International Agreements
ul. Wegierska 11
33-300 Nowy Sacz
Pologne
Tél : 00 48 18 449 80 00




République Tchèque
Slovaquie
The Social Insurance Institution
Branch in Tarnow
Division for Implementation of International Agreements
ul. Kosciuszki 32
33-100 Tarnow
Pologne
Tél : 00 48 14 62 786 78
 
Autriche
Liechtenstein
Slovénie
Hongrie
Suisse
The Social Insurance Institution
Branch in Opole
Division for Implementation of International Agreements
ul. Wroclawska 24
45-701 Opole
Pologne
Tél : 00 48 77 451 16 00



Allemagne
The Social Insurance Institution
Branch in Szczecin
Division for Implementation of International Agreements
ul. Andre Citroena 2
70-772 Szczecin
Pologne
Tél : 00 48 91 459 60 00
Fax : 00 48 91 812 10 62

Adresse pour la correspondance :
ul.Matejki 22
70-530 Szczecin

Danemark
Estonie
Finlande
Islande
Lituanie
Lettonie
Norvège
Suède
The Social Insurance Institution
Branch in Rzeszow
Division for Implementation of International Agreements
al. Pilsudskiego 12
35-075 Rzeszow
Tél : 00 48 17 867 50 00
Espagne
Portugal
The Social Insurance Institution
Branch in Gdansk
Division for Implementation of International Agreements
ul. Chmlielna 27/33
80-748 Gdansk
Tél : 00 48 58 323 27 00
Royaume-Uni
(demandes et correspondances à compter du 30/09/2015)
Exploitants agricoles :
Exploitants agricoles
Oddzial Regionalny KRUS w Krakovie – Placowka Terenowa w Nowym Saczu ul. Mlynska 8, 33-300 Nowy Sacz Pologne - nowysacz@krus.gov.pl Compétente pour les personnes qui possèdent exclusivement des périodes accomplies en Pologne et qui résident dans les pays suivants : et qui possèdent des périodes d'assurance accomplies en Pologne et à l'étranger, y compris les périodes accomplies dernièrement dans les pays suivants : Autriche, Belgique, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Lituanie, Lettonie, Roumanie, Finlande, France, Grèce, Espagne, Pays-Bas, Irlande, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Portugal, Suède, Suisse, Royaume-Uni, Italie, Slovénie, Hongrie, Slovaquie, Macédoine, Etats-Unis, Corée, Canada, Australie
Oddzial Regionalny KRUS w Poznaniu – Placowka Terenowa w Ostrowie Wielkopolskim ul. Krotoszynska 41 63-400 Ostrow Wielkopolski Pologne - ostrow@krus.gov.pl Compétente pour les personnes qui possèdent exclusivement des périodes d'assurance accomplies en Pologne et résidant en Allemagne et qui possèdent des périodes d'assurance accomplies en Pologne et à l'étranger, y compris les périodes dernièrement accomplies en Allemagne
Militaires de carrière :
Personnel pénitentiaire :
Pour les fonctionnaires :

Accidents du travail et maladies professionnelles

Organismes de liaison

Prestations en nature

Prestations en espèces

Pour les exploitants agricoles :
Pour les fonctionnaires :

Organismes utiles

Prestations en nature

Prestations en espèces

Incapacité temporaire :
Incapacité permanente :

Décès (allocations)

Organismes de liaison

Pour les exploitants agricoles :
Pour les fonctionnaires :

Organismes utiles

pour les travailleurs salariés et non salariés (à l'exception des agriculteurs non salariés) et pour les sans-emploi bénéficiaires d'une allocation de chômage :
Organisme pour établir les attestations de totalisation de périodes (E104 "Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence" et SED S040 "Demande des périodes d'assurance pour le risque maladie- maternité" quel que soit le lieu d'établissement en Pologne :
pour les agriculteurs non salariés :
pour les fonctionnaires :

Chômage

Organisme de liaison

Organisme utile

Prestations familiales et autres prestations non contributives

Organisme de liaison

Organisme utile

Remboursement des prestations entre institutions

Maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles

Chômage