Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire hongrois.
A cette fin, deux possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d’assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés en Hongrie
Textes de référence :
- art. 22, § 1, point a) i) du règlement (CEE) n°1408/71
- art. 22, § 1 bis du règlement (CEE) n°1408/71
- art. 22 bis du règlement (CEE) n°1408/71
- art. 21 du règlement (CEE) n°574/72
Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.
Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis en Hongrie, sans démarche préalable auprès de l'organisme hongrois localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés hongrois.
NB : En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un "certificat provisoire de remplacement de la CEAM". Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.
Votre carte européenne d'assurance maladie ou votre certificat provisoire de remplacement, accompagné de votre passeport ou d'un document d'identité avec votre photo, doivent être présentés au prestataire de soins. À chaque étape du traitement ces documents seront réclamés.
Vous devez vous adresser à un praticien conventionné avec l'assurance maladie hongroise. En règle générale, les médecins qui ont adhéré à la convention sont signalés au moyen d'une pancarte portant la mention suivante : « a társadalombiztositás egészségügyi szolgáltatásaira szerzodött szolgáltató »
Les frais des soins médicaux dispensés par le médecin conventionné sont pris en charge directement par l'assurance hongroise, vous n'avez pas d'avance de frais à faire, les soins sont gratuits.
Le spécialiste ne peut être consulté que sur prescription du médecin généraliste. Le médecin généraliste (dit "haziorvos") délivre « une feuille de transfert » pour permettre une consultation chez un médecin spécialiste.
En cas de traitement dermatologique, gynécologique, urologique, ORL, ophtalmologique, oncologique ou de chirurgie générale les soins spécialisés sont dispensés gratuitement sans feuille de tranfert.
En cas d'urgence (extraction par exemple), vous pouvez également bénéficier de soins dentaires pris en charge par l'assurance maladie.
Les médicaments peuvent être délivrés dans toutes les pharmacies sur présentation de l'ordonnance établie par le médecin. Sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie ou du certificat provisoire de remplacement, vous n'aurez à régler que les frais qui restent habituellement à la charge du patient et le ticket modérateur forfaitaire.
Le taux de prise en charge des médicaments varie entre 0 et 100 %. Les médecins hongrois sont tenus de prescrire les médicaments les moins chers, le taux de remboursement est donc basé sur le prix des médicaments les moins chers, si vous demandez un produit d'un montant plus élevé, la différence entre les deux prix restera à votre charge. Un ticket modérateur forfaitaire est de 300 HUF est à payer dans tous les cas.
L'hospitalisation est gratuite dans le cadre d'un régime de tiers payant, si vous êtes transféré à l'hôpital sur prescription du médecin généraliste ou spécialiste. En cas d'urgence aucune feuille de transfert n'est demandée.
Vous devrez payer 30 % des coûts des soins hospitaliers dans la limite de 100.000 HUF dans les cas suivants :
Par ailleurs, il n'existe aucune prise en charge pour les services facultatifs qui restent intégralement à la charge du patient.
Pour plus d'information : www.oep.hu
Si vous n'avez pas eu recours à la Carte Européenne lors de votre séjour, la législation française permet aux assurés (et à leurs ayants droit) de demander à leur caisse d'assurance maladie, sur présentation des factures acquittées, le remboursement des frais de santé occasionnés en Hongrie. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé hongrois.
En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera ensuite la demande de remboursement comme si les soins en cause avaient été reçus en France et sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées.
La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procède ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables en France.
Pour continuer à bénéficier des prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie, vous devez avoir obtenu l'autorisation préalable de votre caisse d'assurance maladie de transférer votre résidence en Hongrie. Cette autorisation se matérialise par le formulaire E 112 (Attestation concernant le maintien des prestations en cours de l'assurance maladie maternité). Ainsi les prestations en espèces vous seront servies directement par votre caisse.
En cas d'incapacité de travail, vous devez vous adresser dans un délai de trois jours après le début de l'incapacité de travail, à l'institution du lieu de séjour muni du certificat d'arrêt de travail ou du certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin. Dans l'éventualité où un tel document ne peut être délivré par le médecin traitant vous vous adresserez directement à l'institution du lieu de séjour qui fera procéder, dans un délai de trois jours, à un contrôle médical.
L'institution du lieu de séjour se mettra en rapport avec votre caisse d'assurance maladie qui examinera vos droits en vue du versement d'indemnités journalières du régime français.
Les prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.