Le système de santé hongrois

2021

Le système de santé hongrois est un système universel reposant sur un système d'assurance sociale obligatoire pour employés, travailleurs indépendants et groupes assimilés (mineurs, retraités, non-assurés, bénéficiaires de diverses prestations et allocations), financé par les cotisations des employeurs et des salariés et aussi par l'impôt, avec une répartition acheteur-fournisseur et une combinaison de prestataires publics et privés.

Les principaux acteurs responsables de la fourniture ou du financement des services de santé sont l'Assemblée nationale, le gouvernement central, le Secrétariat d'État à la santé (au sein du Ministère des ressources nationales), le centre national de santé publique et, en général, les propriétaires d'établissements de santé qui sont principalement des administrations nationales et municipales.

Les prestations couvertes, en totalité ou partiellement, par le régime hongrois d'assurance maladie comprennent :

D'autres informations relatives au régime de sécurité sociale et à son financement ainsi qu'aux conditions de prise en charge des soins figurent sur le site du Cleiss.

I - Les acteurs et le pilotage du système de santé

a) Le Parlement

C'est un acteur clé dans la prise de décision au niveau national pour tous les domaines de la politique publique, y compris la santé car il fixe annuellement :

b) Le gouvernement central et le Secrétariat d'État à la santé

Le gouvernement central :

Le Secrétariat d'État à la santé est chargé d'élaborer la législation relative à la politique en matière de santé dont la santé publique et la législation afférente aux établissements d'enseignement supérieur, au niveau national. Il partage la responsabilité du financement des soins de santé avec le ministère de l'Économie nationale et le ministère de l'Intérieur.

Par ailleurs, le ministère de l'Intérieur a la tutelle sur les collectivités locales qui sont propriétaires de la plupart des établissements de soins primaires et secondaires. À ce titre, il attribue aux administrations locales des subventions pour l'équipement et l'entretien des établissements de santé.

c) Les administrations locales (municipalités) et les conseils régionaux de la santé (comtés)

La loi a confié aux administrations locales la responsabilité de la planification et de la prestation des services de santé locaux. La responsabilité des soins primaires incombe aux municipalités et celle des soins secondaires aux comtés, mais les deux niveaux de gouvernement local sont autorisés à sous-traiter la prestation des services à des prestataires privés. Une grande partie des soins primaires a été confiée en sous-traitance à des médecins généralistes libéraux.

La loi a également transféré la propriété de la plupart des établissements de soins primaires, des polycliniques et des hôpitaux du gouvernement national aux administrations locales. Les municipalités sont généralement propriétaires d'établissements de soins primaires et, dans les grandes municipalités, elles peuvent être propriétaires et gestionnaires de cliniques externes et d'hôpitaux municipaux. Les gouvernements des comtés possèdent généralement de grands hôpitaux de comté, qui fournissent des soins secondaires et tertiaires spécialisés.  En tant que propriétaires d'établissements de soins de santé, les administrations locales sont responsables du financement et des investissements pour les services de santé qu'elles fournissent.

d) Le Centre national de santé publique 

Le centre national de santé publique est responsable du contrôle, de la coordination, de la supervision et de la prestation des services de santé publique, ainsi que de la supervision de l'approvisionnement en produits pharmaceutiques et de la prestation de soins curatifs. Le bureau central est responsable de la planification et de la coordination des programmes de promotion de la santé et de prévention au niveau national. Il dirige et coordonne la santé publique, l'épidémiologie, la promotion de la santé et l'administration de la santé.

Les bureaux régionaux et locaux sont responsables de l'exécution de ces tâches et ils emploient des médecins, des pharmaciens et des infirmières de santé publique.

e) La Caisse nationale d'assurance maladie 

Elle assure le financement du système de santé hongrois, tient un registre public officiel des personnes éligibles aux soins de santé publics, un registre des produits pharmaceutiques disponibles et elle organise la fourniture de ces produits.

La caisse maladie réglemente les tarifs de remboursement des soins ainsi que l'étendue des prestations, les conditions d'accès aux soins (nécessité de prescriptions médicales) ainsi que les listes d'attente. 

f) L'Institut national de pharmacie

Il est responsable de l'enregistrement et de l'homologation des produits pharmaceutiques. Par ailleurs, l'Autorité pour les dispositifs médicaux, qui est un bureau du Secrétariat d'État à la santé, gère un système similaire pour les équipements médicaux et les prothèses.

L'institut détermine le tarif de remboursement des médicaments en tenant compte de la gravité de l'affection, de l'indication et du type de prescription ainsi que du produit pharmaceutique prescrit.

II - L'organisation des soins

a) La santé publique

Les différentes agences relevant du centre national de santé publique ainsi que les différents centres régionaux ou locaux de santé publique mettent en œuvre les programmes de santé publique dont:

En lien avec plusieurs agences, elles traitent différents aspects de santé publique dont:

En matière de prévention de la santé, différents programmes de santé sont mis en œuvre par les différentes structures de santé publique et visent à réduire les taux de morbidité et de mortalité pour les problèmes de santé publique les plus importants : maladies cardiovasculaires et cancer. En outre, des programmes de dépistage obligatoires sont destinés aux nourrissons et aux enfants, y compris le dépistage des troubles congénitaux et l'examen des organes sensoriels et de la pression artérielle.

b) Les soins ambulatoires primaires et préventifs 

Les municipalités fournissent les soins de santé de base :

soit en embauchant des médecins ou prestataires de santé du secteur public, soit en achetant des prestations auprès du secteur privé (médecins et professionnels libéraux).

Le patient a le libre choix parmi les médecins généralistes du secteur public ou parmi les médecins libéraux conventionnés. Les patients doivent s'inscrire auprès d'un médecin généraliste. Il n'existe aucune restriction géographique. Les patients sont autorisés à changer de médecin une fois par an. Ils peuvent uniquement changer de médecin plus d'une fois par an pour des raisons circonstanciées. Les médecins de famille ne sont pas autorisés à refuser des patients qui vivent dans leur district de soins de santé primaires, mais peuvent refuser des candidats d'autres districts. Pour travailler dans un district de soins primaires, les médecins de famille doivent acheter une licence spéciale.

En plus des médecins de famille, les municipalités sont également tenues de fournir des services de santé maternelle et infantile et de santé scolaire. Le service est assuré par des infirmières et il dispense des soins préventifs (vaccinations) et une éducation sanitaire pour les femmes enceintes, les femmes en couches et les enfants de moins de 6 ans. Ces infirmières sont employées par l'administration locale et travaillent de façon autonome dans les installations mises à leur disposition, ou elles effectuent des visites sur place dans les familles et les écoles.  Elles offrent également des services de santé scolaire en collaboration avec des médecins de santé publique aux enfants âgés de 3 à 18 ans.

Par ailleurs, elles soutiennent ou initient des activités de promotion de la santé auprès du grand public, des communautés, des familles, des lieux de travail et des établissements scolaires. La municipalité prend en charge les tâches de santé et d'assainissement environnementaux et professionnels.

c) Les soins spécialisés ambulatoires ou hospitaliers

Ils sont disponibles, en général, sur prescription du médecin généraliste, sauf en cas d'urgence. Toutefois, les patients qui ne respectent pas ce dispositif doivent acquitter un ticket modérateur. Un accès direct existe pour la dermatologie, la gynécologie, la laryngologie, la chirurgie ambulatoire et la chirurgie d'urgence en cas d'accidents, l'ophtalmologie, l'oncologie, l'urologie et la psychiatrie. Le patient a le libre choix du spécialiste mais ces derniers peuvent refuser des patients qui vivent dans leur district de soins, s'ils ne disposent pas d'une capacité d'accueil suffisante.

La prestation de soins secondaires et tertiaires est partagée entre les municipalités, les comtés, le gouvernement central et, dans une moindre mesure, les prestataires privés. Les différents prestataires exercent une large gamme d'activités en fonction du niveau de soins (secondaire ou tertiaire), du nombre de spécialités couvertes (spécialités uniques ou multiples) et du type de soins (chroniques ou aigus, hospitaliers ou ambulatoires).

En général :

Enfin, le secteur privé intervient également à travers des hôpitaux spécialisés dans certains domaines tels que la dialyse rénale, la radiologie (IRM) ou la chirurgie ambulatoire, ainsi que des hôpitaux appartenant à des églises ou à des organismes de bienfaisance. Dans ce cas, les assurés doivent faire l'avance des frais.

d) Les soins d'urgence 

Ils sont fournis par l'État et s'articulent autour des soins primaires (médecins de famille, services en dehors des heures d'ouverture), des polycliniques, des services d'urgence des hôpitaux, du service national de transports d'urgence ainsi que du service médical de consultation par Internet et par téléphone (DrInfo). Les services médicaux d'urgence sont fournis par l'État et toute personne y a droit, indépendamment de sa citoyenneté et de son statut d'assurance .

Les services médicaux d'urgence sont fournis aux patients qui ont besoin de soins immédiats et comprennent les soins fournis par un prestataire autorisé sur les lieux de l'incident ainsi que le transport vers le prestataire de santé le plus proche apte à fournir les soins adéquats, y compris pendant le transport. Ils recouvrent également des services particuliers, notamment le transport terrestre ou aérien et la surveillance des patients durant les trajets, le transport en urgence d'équipes médicales pour effectuer des interventions de sauvetage, le transport d'équipement médical de sauvetage, le transport de médicaments, le transport d'organes destinés à la transplantation, la fourniture de services de secours pour sécuriser le lieu des accidents, catastrophes et événements de masse et le transfert des personnes alcoolisées vers des établissements sanitaires.

Les centres régionaux de répartition des urgences, sur la base des informations fournies par l'appelant, sont chargés d'envoyer le véhicule approprié en fonction de la gravité du cas. Le parc d'ambulances d'urgence compte dix types de véhicules équipés différemment, allant des motos aux unités mobiles de soins intensifs et aux hélicoptères.

e) La pharmacie 

Le marché de la vente au détail de produits pharmaceutiques est assuré par des officines privées pour le grand public et les pharmacies hospitalières pour les patients hospitalisés.

Les pharmacies privées doivent être gérées par des pharmaciens titulaires d'une licence spéciale et elles fournissent au public toute la gamme des services pharmaceutiques, qu'il s'agisse de médicaments sur ordonnance, de préparations magistrales, de médicaments en vente libre ou de suppléments alimentaires. Elles doivent être gérées par un pharmacien ayant le droit d'exploiter une pharmacie et d'exercer des fonctions de gestion. L'ouverture de ces pharmacies est subordonnée à une série d'exigences en matière de personnel, de matériel et d'équipements informatiques.

Les pharmacies hospitalières achètent les produits pharmaceutiques directement auprès des grossistes ou sont approvisionnées directement par les fabricants, qui ont conclu des conventions avec la caisse maladie, notamment pour les produits pharmaceutiques spéciaux très coûteux. Les prix sont négociables mais ne peuvent dépasser le prix de gros fixé pour les produits pharmaceutiques remboursables par la caisse maladie. Étant donné que le paiement aux hôpitaux comprend tous les coûts qui peuvent survenir pendant les soins hospitaliers aigus, y compris les produits pharmaceutiques, chaque hôpital est autonome pour acheter les produits médicaux nécessaires, par appel d'offres ou marchés publics. Les compagnies pharmaceutiques offrent habituellement des rabais aux hôpitaux.

Dans certaines régions éloignées dépourvues de pharmacies, les médecins de famille sont autorisés à fournir des produits pharmaceutiques aux patients inscrits dans leur registre.

Par ailleurs, la vente libre de médicaments intervient aussi dans les stations-service, les supermarchés, et les salons de beauté.

Les pharmaciens sont susceptibles de participer aux actions de prévention et de promotion de la santé, superviser et surveiller le traitement médicamenteux, s'efforcer de minimiser les effets secondaires et d'éviter les interactions médicamenteuses nocives.

f) Les soins de suite et de réadaptation

Les services de réadaptation peuvent être fournis en consultation externe (hôpitaux ou polycliniques), en milieu hospitalier ou à domicile. Les sanatoriums offrent des services de réadaptation aux patients hospitalisés ou dans le cadre de soins de jour ainsi que des traitements naturels/alternatifs pour les patients qui présentent des difficultés circulatoires, respiratoires, endocriniennes et motrices. Tous les soins de suite ou de réadaptation doivent faire l'objet d'une prescription d'un spécialiste autorisé.

La réadaptation exige une action coordonnée des services de santé, des services psychologiques et des secteurs éducatif, professionnel et social, en ayant recours à la physiothérapie, la thérapie sportive, l'orthophonie, les services psychologiques, l'ergothérapie et les dispositifs médicaux (y compris les aides et prothèses médicales, ainsi que la formation à leur utilisation). Certains traitements alternatifs fréquemment fournis par les stations thermales et les sanatoriums sont également définis comme des soins de réadaptation.

Les services de réadaptation les plus complexes sont fournis par l'Institut national de réadaptation médicale qui est au service de toute la population. L'Institut mène également des recherches et organise des activités de formation et d'éducation professionnelle. 

g) Les soins de longue durée

Les différentes prestations peuvent être fournies par les municipalités, mais également par les églises, des organisations non gouvernementales (ONG) ou par des prestataires privés. Les soins de longue durée sont dispensés soit au domicile des patients pour des populations particulières (personnes âgées ou handicapés, personnes atteintes de troubles psychiatriques, toxicomanes ou sans-abri), soit dans le cadre de séjours hospitaliers, d'hospitalisations de jour ou de soins ambulatoires externes. À ce titre, ces différentes structures assurent non seulement des soins mais aussi des prestations relevant du secteur social (aide au ménage, repas…). Les prestataires de soins à domicile doivent passer un contrat avec une antenne régionale de la caisse maladie afin de pouvoir fournir des services sur un territoire défini. La prestation peut être confiée à des prestataires privés ayant passé des conventions avec la caisse maladie.

Pour ces populations, un accueil en institution est possible pour les personnes souffrant de dépendances. Les organismes d'accueil peuvent être classés en quatre groupes selon la fonction de l'institution :

III - Coordonnées des lieux de traitement

IV - Surveillance du système de santé

a) Le centre national de santé publique

Il est responsable de la mise en œuvre, de la surveillance et de l'application des règlements, y compris de l'enregistrement et de l'agrément des prestataires de santé. Ces prestataires doivent obtenir un permis d'exercice auprès de ce conseil, qui tient une base de données d'enregistrement. Il délimite les zones d'intervention de chacun des prestataires de santé autorisés à exercer. Avant de délivrer un permis, le conseil inspecte les installations et vérifie si les normes minimales en matière d'infrastructure, d'hygiène, de personnel et de fournitures matérielles sont respectées. L'offre de traitements médicaux complémentaires et alternatifs est également réglementée en termes d'éducation, d'infrastructure et d'exigences administratives connexes.

Il est également responsable du suivi de la qualité des services de santé, ainsi que de leur conformité aux réglementations légales, aux directives cliniques et aux normes professionnelles.

Par ailleurs, il est chargé de la surveillance des maladies non transmissibles et de la gestion du registre national des affections congénitales et des maladies rares.

b) Les différents ordres des professions médicales (médecins-dentistes)

L'adhésion à l'ordre correspondant à la profession est obligatoire pour les prestataires de santé en exercice. Chaque ordre publie un code de déontologie en matière de pratique médicale et il peut prendre des mesures disciplinaires à l'encontre des prestataires qui enfreignent les règles. Les ordres peuvent également exprimer leur opinion sur une série de questions médicales et opposer leur veto aux conditions contractuelles discutées par les prestataires et l'administration de la caisse maladie.