Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire danois.
A cette fin, deux possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d’assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés au Danemark
Textes de référence :
- art. 22, § 1, point a) i) du règlement (CEE) n°1408/71
- art. 22, § 1 bis du règlement (CEE) n°1408/71
- art. 22 bis du règlement (CEE) n°1408/71
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art. 21 du règlement (CEE) n°574/72
Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.
Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis au Danemark, sans démarche préalable auprès de l'organisme danois localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés danois.
NB : En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un "certificat provisoire de remplacement de la CEAM". Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.
La CEAM ou le certificat provisoire de remplacement peut être présenté directement au prestataire de soins. En présentant votre attestation au prestataire de soins vous n'aurez normalement à payer que la part des frais qui reste à la charge du patient. Le traitement est gratuit chez le médecin généraliste sous contrat avec l'assurance publique danoise. En dehors des heures d'ouverture (8 heures à 16 heures), il peut être fait appel à un service d'urgence locale.
Le spécialiste ne peut être consulté que sur prescription d'un médecin généraliste sous contrat avec l'assurance publique. La consultation chez le spécialiste est également gratuite.
Les soins dentaires dispensés par un dentiste sous contrat avec l'assurance publique sont pris en charge par l'assurance danoise jusqu'à 40 % des honoraires.
Si vous n'avez pas présenté votre carte européenne d'assurance maladie et avez réglé les frais médicaux, vous pouvez obtenir un remboursement auprès du service communal chargé de la sécurité sociale de votre lieu de séjour en présentant les originaux des factures acquittées et votre carte européenne d'assurance maladie ou le certificat provisoire de remplacement.
Les médicaments prescrits par le médecin peuvent être obtenus à la pharmacie sur présentation de l'ordonnance médicale et de la CEAM ou du certificat provisoire de remplacement. En règle générale, l'assuré paie uniquement la somme qui n'est pas prise en charge par l'assurance publique.Le remboursement des médicaments est déterminé à partir de la consommation annuelle . Il n'existe pas de remboursement en dessous de 480 DKR de frais de médicaments par an. Les étrangers reçoivent une carte spéciale avec un numéro unique lorsqu'ils achètent pour la première fois des médicaments au Danemark. Cette à carte est à présenter à chaque achat de médicaments afin de permettre la détermination de la consommation annuelle.
En cas d'hospitalisation, la CEAM ou du certificat provisoire de remplacement doit être présenté au service d'admission de l'hôpital. Dans ce cas, aucune participation ne sera réclamée au malade. Si l'hospitalisation ne présente pas un caractère d'urgence, elle doit avoir été prescrite par un médecin généraliste ou spécialiste sous contrat avec l'assurance publique. Le traitement dans un hôpital public ou dans un établissement privé agréé, est gratuit.
Une hospitalisation dans un établissement privé non agréé ne peut faire l'objet d'aucun remboursement de la part des institutions danoises, l'intéressé supporte la totalité des frais.
Site du ministère danois (en anglais et en danois) www.im.dk
Si vous n'avez pas eu recours à la Carte Européenne lors de votre séjour, la législation française permet aux assurés (et à leurs ayants droit) de demander à leur caisse d'assurance maladie, sur présentation des factures acquittées, le remboursement des frais de santé occasionnés au Danemark. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé danois.
En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera ensuite la demande de remboursement comme si les soins en cause avaient été reçus en France et sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées.
La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procède ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables en France.
Pour continuer à bénéficier des prestations en espèces ou indemnités journalières de l’assurance maladie, vous devez avoir obtenu l’autorisation préalable de votre caisse d’assurance maladie de transférer votre résidence au Danemark. Cette autorisation se matérialise par le formulaire E 112 (Attestation concernant le maintien des prestations en cours de l'assurance maladie maternité). Ainsi les prestations en espèces vous seront servies directement par votre caisse.
En cas d'incapacité de travail, vous devez vous adresser dans un délai de trois jours après le début de l’incapacité de travail, à l'institution du lieu de séjour muni du certificat d'arrêt de travail ou du certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin. Dans l'éventualité où un tel document ne peut être délivré par le médecin traitant vous vous adresserez directement à l’institution du lieu de séjour qui fera procéder, dans un délai de trois jours, à un contrôle médical.
L'institution du lieu de séjour se mettra en rapport avec votre caisse d'assurance maladie qui examinera vos droits en vue du versement d'indemnités journalières du régime français.
Les prestations en espèces ou indemnités journalières de l’assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.