Pour que votre salarié puisse bénéficier du statut de détaché (c'est-à-dire être maintenu à son régime habituel de sécurité sociale), il faut que subsiste entre lui et vous des liens de subordination et une relation étroite. Si votre entreprise a obtenu un marché en métropole et souhaite y affecter un ou plusieurs salariés dans le cadre d'une prestation de services, le détachement est également possible.
Les autres conditions de maintien de ce salarié à son régime habituel sont fixées par l'accord de sécurité sociale signé par la métropole et la Nouvelle-Calédonie :
Vous devez formuler votre demande auprès de la DASS.
Après avis favorable de l'Urssaf (ou de la MSA pour le régime agricole), la DASS est avisée et délivre le formulaire SE 988-01. Cet imprimé vous est adressé et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.
L'organisme calédonien compétent en matière de détachement est la Direction des Affaires sanitaires et sociales (DASS) :
En savoir plus sur les droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire en France.
Si vous ne souhaitez pas maintenir le salarié que vous envoyez en métropole au régime de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie ou si sa situation ne permet pas ce maintien, il devra alors être assujetti au régime métropolitain de protection sociale pour tous les risques (taux de cotisations applicables).
Votre salarié sera assujetti au régime français de sécurité sociale, selon les mêmes modalités que les travailleurs de la métropole et soumis aux mêmes cotisations et contributions.
Le salarié sera donc protégé contre :
Conformément à la législation, le salarié que vous envoyez en métropole est assujetti au régime français et les cotisations obligatoires métropolitaines doivent être versées (Code de la sécurité sociale, article L.243-1-2).
Pour les déclarations et versements des contributions (CSG, CRDS) et cotisations de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales, vieillesse, accident du travail, solidarité autonomie) et d'assurance chômage, il existe un organisme de recouvrement unique, l'Urssaf Alsace, qui se charge d'informer les organismes de protection sociale obligatoires auprès desquels votre entreprise sera immatriculée (INSEE, CARSAT, CPAM, Centre des Finances publiques).
Pour en savoir plus : Urssaf : Entreprise étrangère sans établissement en France et Le Titre Firmes Etrangères (TFE)
En matière de retraites complémentaires, c'est le groupe Malakoff Humanis qui est compétent :
Pour que la situation de votre salarié soit en règle, vous devez vous acquitter de certaines démarches administratives.
Le site officiel des déclarations sociales net-entreprises.fr permet d'effectuer, en une seule fois, plusieurs formalités liées à l'inscription de votre entreprise ou de déclarer un changement (embauche de personnel, fin de contrat, etc.).
Vous devez également déclarer chaque mois les rémunérations du salarié et calculer le montant des cotisations dues en complétant la Déclaration Sociale Nominative (DSN).