Employeur établi en Nouvelle Calédonie, vous envoyez un salarié en Métropole

Vous souhaitez maintenir votre salarié à son régime habituel de sécurité sociale (détachement)

  • Organisme néo-calédonien compétent en matière de détachement :
    Direction des Affaires sanitaires et Sociales
    adresse d'accueil :
    5 rue Galliéni
    BP 3278
    98846 Nouméa Cedex
    Nouvelle-Calédonie
    Tél. : 00 687 24 37 00
    Fax : 00 687 24 37 33
    dass@gouv.nc
    http://www.dass.gouv.nc
    adresse postale :
    BP N°4
    98851 Nouméa Cedex
    Nouvelle-Calédonie

Pour que votre salarié puisse bénéficier du statut de détaché (c'est à dire être maintenu à son régime habituel de sécurité sociale), il faut que subsiste entre lui et vous des liens de subordination et une relation étroite. Si votre entreprise a obtenu un marché en métropole et souhaite y affecter un ou plusieurs salariés dans le cadre d'une prestation de services, le détachement est également possible.

Les autres conditions de maintien de ce salarié à son régime habituel sont fixées par l'accord de sécurité sociale signé par la métropole et la Nouvelle Calédonie :

Pour en savoir plus sur les droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire en France

Vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas maintenir ce salarié à son régime habituel de sécurité sociale

Vous ne souhaitez pas maintenir le salarié que vous envoyez en métropole au régime de sécurité sociale du territoire où vous êtes établi ou bien sa situation ne permet pas ce maintien, il devra alors être assujetti au régime métropolitain de protection sociale pour tous les risques. (pour en savoir plus sur les taux de cotisations.)

Votre salarié est envoyé dans un établissement que votre société a en métropole

Affiliation au régime français

Votre salarié sera assujetti au régime français de sécurité sociale, selon les mêmes modalités que les travailleurs de la métropole et soumis aux mêmes cotisations et contributions .
Le salarié sera donc protégé contre:

Votre société n'a pas d'établissement en métropole

Compétence de l'URSSAF Alsace - Centre national des firmes étrangères (CNFE)

Conformément à la législation, le salarié que vous envoyez en métropole est assujetti au régime français et les cotisations obligatoires métropolitaines doivent être versées (Code de la sécurité Sociale, article L.243-1-2).

Pour les déclarations et versements des contributions (CSG, CRDS) et cotisations de sécurité sociale (assurance maladie, maternité invalidité, décès, allocations familiales, vieillesse, accident du travail, solidarité autonomie), il existe un organisme de recouvrement unique, l'URSSAF Alsace, qui se charge d'informer les organismes de protection sociale obligatoires auprès desquels votre entreprise sera immatriculée (INSEE, CRAV, CRAM, Centre des Impôts).

Depuis le 1er janvier 2011, il recouvre également les cotisations et contributions d'assurance chômage.

Pour en savoir plus : URSSAF : Entreprise étrangère sans établissement en France et Le Titre Firmes Etrangères (TFE)

En matière de retraites complémentaires, c'est le groupe Humanis CRE-IRCAFEX qui est compétent.

Les obligations de l'employeur qui n'a pas d'établissement en métropole

Pour que la situation de votre salarié soit en règle, vous devez vous acquitter de certaines démarches administratives. Vous pouvez désigner un représentant résidant en métropole. Celui-ci sera alors personnellement responsable des obligations de déclarations vous incombant normalement.

Le site officiel des déclarations sociales net-entreprises.fr vous permettra d'effectuer, en une seule fois, plusieurs formalités liées à l'inscription ou aux modifications de situations de votre entreprise. Ainsi, le formulaire E0 permettra de faire connaître votre entreprise auprès de l'Urssaf Alsace qui procèdera à l'ensemble des démarches administratives auprès des organismes de la Sécurité sociale et de l'Insee. Le formulaire E2/E4 permettra, quant à lui, de déclarer les changements de situations auprès de ces mêmes organismes.

Vous devez également, chaque mois ou chaque trimestre, déclarer auprès des organismes désignés (Urssaf Alsace, Pôle emploi services, Humanis CRE-IRCAFEX) les rémunérations du salarié et calculer le montant des cotisations dues.

Les déclarations auprès de l'URSSAF Alsace et du Pôle emploi services peuvent être effectuées en complétant la Déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS).
Vous devez également déclarer chaque année les rémunérations annuelles versées aux salariés en complétant et en adressant :