Employeur établi à Monaco, vous embauchez un salarié en France pour le faire travailler en France

Si vous embauchez un salarié en France qui exercera une activité professionnelle dans cet Etat, il relèvera obligatoirement du régime Français de sécurité sociale et les cotisations devront être versées à ce dernier.

Votre société a un établissement en France

Le salarié, envoyé dans un établissement que votre société a en France, est assujetti au régime français de protection sociale. Les cotisations et contributions seront payées par votre établissement français dans les mêmes conditions que pour les autres salariés de cet établissement.

Pour en savoir plus : ACOSS

Votre société n'a pas d'établissement en France

Affiliation au régime français

Le salarié que vous envoyez en France sera assujetti au régime français de sécurité sociale et sera soumis aux cotisations de sécurité sociale française.

Le salarié sera donc protégé contre:

Compétence de l'URSSAF PACA

Conformément à la législation, l'employeur monégasque dont le salarié est envoyé en France et assujetti au régime français doit verser les cotisations obligatoires en France. Pour les déclarations et versements des contributions (CSG, CRDS) et cotisations de sécurité sociale (assurance maladie, maternité invalidité, décès, allocations familiales, vieillesse, accident du travail, solidarité autonomie), l'URSSAF PACA, qui se charge d'informer les organismes de protection sociale obligatoires auprès desquels votre entreprise sera immatriculée (Insee, CARSAT, CRAM, Centre des Impôts).

Pour en savoir plus : URSSAF : Entreprise étrangère sans établissement en France

En matière de retraites complémentaires, c'est le groupe Humanis CRE-IRCAFEX qui est compétent.

Les obligations de l'employeur étranger

Pour que la situation de votre salarié soit en règle, vous devez vous acquitter de certaines démarches administratives. Vous pouvez aussi désigner un représentant résidant en France. Celui-ci sera alors responsable des obligations de déclarations vous incombant normalement.