Le régime coréen couvre les soins de santé au titre de la maladie-maternité (l’assurance ne prévoit pas d’indemnités journalières), et couvre contre les risques accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse-invalidité-survivants et chômage.
L'Institution nationale d'assurance maladie (National Health Insurance Corporation – NHIC, 24 Dongmak-gil, 168-9 Yeomni-dong, Mapo-gu, Seoul, Korea, www.nhic.or.kr) qui gère le régime de protection sociale est devenu le seul et unique assureur du système national d'assurance maladie. Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé et de l'Action Sociale (Ministry of Health and Welfare, 75 Yulgok-ro, Jongno-gu, Seoul, Korea 110-793, www.mw.go.kr), il couvre tous les salariés du secteur privé. Depuis le 1er janvier 2011, la NHIC collecte les cotisations de l’ensemble des régimes d’assurance sociale.
Le National Pension Service (NPS, 7-16 Sincheon-dong, Songpa-gu, KR 138 725 Seoul, Korea, www.nps.or.kr), gère le régime vieillesse-invalidité-survivants (régime pension nationale). Il administre et paie les pensions.
Le Korea Workers' Compensation & Welfare Service - COMWEL (Myeonghwa 1-gil 6 (94-267, Yeongdeungpo-dong 2-ga), Yeongdeungpo-gu, Seoul 150-981, Korea, www.kcomwel.or.kr) administre l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles (WCI) sous la tutelle du Ministère du Travail (427-718 Ministry of Employment and Labor, Government Complex II, 88 Gwanmun-ro, Gwacheon-si, Gyeonggi-do, Korea). En avril 2010, le COMWEL a étendu son champ d'activité au service médical en créant ses propres institutions médicales avec neuf hôpitaux, deux centres de soins, et un centre de réhabilitation supplémentaires.
L’assurance chômage (EI – « Employment Insurance Programme »), introduite en Corée en 1995, est gérée par le Bureau of Employment Policy du Ministère du Travail et les prestations sont versées par l’un de ses offices locaux d’emploi.
Le financement de l'assurance pensions est effectué principalement par les cotisations payées par les assurés et les employeurs. Une partie des frais administratifs du régime des pensions est supportée par le gouvernement. Le salarié et l’employeur paient la cotisation à parts égales. Toute personne affiliée par l’assurance dite « individuelle » ainsi que les personnes volontairement assurées doivent supporter la totalité de la cotisation de 9 % (il existe toutefois certains cas d’exemption de paiement tout en gardant le statut d’affilié, notamment en cas de difficulté de paiement due à des très faibles revenus).
Le système national d’assurance maladie (NHI Program) est principalement financé par les cotisations à la charge du salarié et de l'employeur ainsi que par les subventions du gouvernement du trésor national.
L’assurance accidents du travail-maladies professionnelles est financée d’une part par les cotisations patronales (les salariés en sont exemptés), et d’une part par l’Etat.
L’assurance chômage est financée par les cotisations patronales, salariales et celles des personnes volontairement assurées.
| Taux de cotisations au 1er janvier 2011 | |||
|---|---|---|---|
| Risques | Salarié | Employeur | Plafond |
| Vieillesse, invalidité, survivants 1 | 4,5 % | 4,5 % | 3 680 000 wons par mois |
| Maladie-maternité 2 | 2,82 % | 2,82 % | 65 790 000 wons par mois |
| Soins de longue durée | 0,175 % | 0,175 % | 65 790 000 wons par mois |
| Chômage | 0,45 % | entre 0,7 % et 1,3 % en fonction du type d'entreprise | sur la totalité du salaire |
| Accidents du travail 3 | - | entre 0,7 % et 36 % en fonction des risques | sur la totalité du salaire |
1 La cotisation vieillesse-invalidité-survivants est perçue sur un salaire mensuel standard, compris entre 230 000 et 3 680 000 wons (il existe 45 niveaux de salaire mensuel standard), et le montant mensuel maximum cotisé par un employé s’élève à 165 600 wons.
2 La cotisation maladie-maternité est perçue sur un salaire mensuel standard, compris entre 280 000 et 65 790 000 wons (il existe 50 niveaux de salaire mensuel standard)
3 Le montant moyen de la cotisation accidents du travail est de l'ordre de 1,78 % de la totalité des salaires annuels.
Le salaire minimum est de 34 560 wons/jour en 2011 pour 8 heures de travail.
La durée légale du temps de travail est de 44 h/semaine maximum pour les entreprises qui emploient 20 salariés ou plus, les compagnies d’assurance et les organisations publics. A partir du 1er juillet 2011, chaque entreprise qui emploie 5 salariés ou plus sera obligatoirement soumise à une durée légale du temps de travail de 40h/semaine.
Au 1er janvier 2011, le won (KRW) vaut 0,000667 euros
L’assurance maladie-maternité (le NHI Program) couvre tous les salariés et les résidents qui ne bénéficient pas de la qualité d’ayants-droit et qui, de ce fait, sont obligatoirement tenus à cotiser au régime (à l’exception des personnes à très faibles revenus qui sont couverts sous le Medical Aid Program, soit environ 3,4 % de la population en 2010). Ouvrent droit aux prestations servies dans le cadre de l’assurance, l’assuré et ses ayants-droit. Il existe également une possibilité d’assurance volontaire. Peuvent être reconnues comme ayants-droit, les personnes sans revenu à titre personnel et à charge de l'assuré lorsqu’elles entrent dans une des catégories suivantes : conjoints, frères et sœurs, héritiers en ligne directe, et descendants (et leur conjoints) du titulaire du droit ou de son conjoint.
Les mêmes prestations sont servies à tous les assurés, indépendamment du montant cotisé de chaque individu et étant déterminé en fonction de ses moyens.
Les soins de santé servis dans le cadre de l’assurance maladie-maternité englobent les examens médicaux, soins préventifs, réhabilitation, hospitalisation, transports, médicaments, traitements, etc.
Les assurés et leurs ayants-droit (voir ci-dessus : 1. Couverture) bénéficient gratuitement des examens médicaux périodiques et des examens lors d’une grossesse.
Le Fonds d’assurance maladie contribue au financement d’une partie des frais pour les soins de santé, laissant un montant participatif à charge du patient selon le tableau ci-dessous :
| Nature de prestation : | Participation du patient : (au 1er janvier 2011) |
|---|---|
| Hospitalisation | 5% -20 % du coût total (cancer ou maladie grave : 5-10 %) |
| Traitement (hôpital tertiaire) | 60 % de (coût de traitement + frais de consultation) |
| Traitement (hôpital général) | 50 % de (coût de traitement + frais de consultation) |
| Traitement (hôpital) | 40 % de (coût de traitement + frais de consultation) |
| Traitement (clinique) | 30 % du coût de traitement |
| Pharmaceutique | 30 % du coût total |
En principe, le patient choisit librement son médecin ou son institution médicale. Un traitement dans un hôpital tertiaire nécessite obligatoirement une prescription du praticien (sauf en cas d’accouchement, soins d’urgence, soins dentaires, réhabilitation ou services médicaux aux personnes atteintes d’hémophilie).
Les traitements médicaux sont en règle générale fournis à un coût moins élevé dans les Centres publics de santé.
Le patient est exempté de davantage de participation lorsque la totalité annuelle des frais pour les soins supportée par le patient excède 2 à 4 millions de wons (en fonction de ses revenus).
Le régime coréen de sécurité sociale ne prévoit pas d’indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité. Toutefois, il existe des différents types de prestations en espèces, servies sous forme de remboursement ou de compensation :
Le patient est remboursé de l’équivalent de 50 % du montant excédentaire lorsque la participation du patient au cours d’une période de 30 jours excède 1,2 million wons.
Le patient peut se faire rembourser pour certains soins de santé d’urgence, notamment lorsqu’il a dû supporter les frais de traitements d’urgence fournis par une institution non-rattachée au programme NHI, ou en cas d’accouchement ailleurs que dans une institution médicale.
Il s’agit d’une compensation visant à couvrir 80 % des frais spéciaux liés au handicap (canne, fauteuil roulant, auxiliaires auditifs/visuels, etc.) dans la limite d’un certain plafond.
Depuis 2000, chaque entreprise qui emploie une personne ou plus est, en règle générale, obligatoirement tenue de cotiser au régime WCI, et de ce fait le salarié (et ses dépendants dans certains cas) ouvrent droit aux prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Les travailleurs à temps partiel sont également obligatoirement couverts. Il n’existe pas de période minimum d’affiliation pour pouvoir prétendre aux prestations.
Sont exemptés de l’assurance obligatoire :
Une couverture volontaire est possible pour toute entreprise et personne entrant dans une des catégories mentionnées ci-dessus.
Il existe des régimes spécifiques pour les fonctionnaires civils et militaires, pour les employés d’écoles privées et les marins.
Peuvent être reconnus comme accident du travail ou maladie professionnelle, l'accident ou la maladie survenu(e) à l'occasion ou par le fait du travail. Un accident survenu sur le trajet vers le lieu d'exécution du travail et inversement est uniquement couvert lorsque le trajet est sous la subordination de l’employeur (véhicule fourni par l’employeur).
L'employeur est tenu de déclarer tout accident dont serait victime un de ses salariés. Le salarié doit remplir un formulaire de demande de prestations qui doit être envoyé à un des branch offices du Korea Workers’ Compensation & Welfare Service (COMWEL). Les formulaires peuvent être fournis à ces mêmes offices (consulter la liste des branch offices dans le pays), aux institutions médicales propres du régime ou en les téléchargeant directement sur le site Internet du COMWEL (www.kcomwel.or.kr).
Les montants minimums et maximums des prestations en espèces servies dans le cadre de l’assurance sont ajustés annuellement par rapport aux évolutions des salaires.
100 % des soins de santé nécessaires (examens, hospitalisation, médicaments, transports, soins dentaires, réhabilitation, etc.) effectués dans une institution médicale autorisée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, sont pris en charge dans le cadre de l’assurance lorsque la durée de traitement est d’au moins 4 jours.
En règle générale, le COMWEL paie directement l’institution dans laquelle le traitement a été effectué, le patient n’a pas à faire l’avance des frais. Toutefois, au cas où l’assuré a fait l’avance des frais, un remboursement postérieur est possible sur demande.
En règle générale : à partir du 4ème jour d’incapacité de travail due à un traitement (et pendant maximum 2 ans), la victime percevra des indemnités journalières correspondant à 70 % de son salaire moyen journalier des trois derniers mois précédant immédiatement la survenance de l’incapacité.
Exceptions dans le calcul du montant des indemnités en cas d’incapacité temporaire : d’autres modes de calcul des indemnités peuvent s’appliquer dans des cas particuliers, notamment si l’activité professionnelle exercée par la victime relevait d’un contrat d’une durée déterminée, si la victime percevait un faible revenu, ou si la victime est âgée de 61 ans ou plus (pour plus d’informations, se renseigner directement auprès du COMWEL).
Au-delà de 2 ans d’incapacité de travail due aux besoins de soins de santé, les indemnités journalières sont remplacées par la rente dite « Injury-Disease Compensation Annuity ».
La rente vise l’assuré qui, après avoir suivi le traitement prescrit au-delà de 2 ans, continue à présenter une incapacité de travail selon une des catégories 1, 2 ou 3, ainsi que l’assuré qui ouvre droit à une « rente en cas d’incapacité permanente » lorsqu’il nécessite d’une période prolongée de traitement à la suite de l’accident ou de la maladie.
Calcul de la rente* : Le montant de la rente est de 70,4 à 90,1 % du salaire moyen journalier de l’assuré x (257, 291 ou 329 selon le degré d’incapacité).
*D’autres modes de calcul s’appliquent à l’assuré ayant atteint l’âge de 61 ans et à l’assuré ayant des faibles revenus.
En 2010, le montant minimum journalier de la pension était égal à 46 933 wons et le montant maximum était égal à 157 220 wons.
Le paiement doit commencer au 1er jour du mois suivant la date de la survenance de la raison du paiement. La rente est versée mensuellement et jusqu’à rétablissement ou constat d’une incapacité permanente.
En cas d’incapacité permanente, les prestations en espèces sont versées sous forme de rente ou d’un montant forfaitaire en fonction du degré de la gravité d’incapacité (1 à 14) :
| Degré de gravite de l’incapacité | Prestations versées sous forme de |
|---|---|
| 1 à 3 | Uniquement sous forme de rente |
| 4 à 7 | Rente ou montant forfaitaire (possibilité de choisir) |
| 8 à 14 | Uniquement sous forme de montant forfaitaire |
Le montant annuel de la pension correspond au salaire journalier moyen des trois derniers mois précédant la survenance de l’accident multiplié par 138 à 329, en fonction du degré de l’incapacité sur une échelle dégressive de 1 à 7. L’assuré dont le degré d’incapacité est compris entre 4 et 7 peut opter pour un montant forfaitaire au lieu de la pension. Dans ce cas, il percevra une somme égale à son salaire moyen journalier multiplié par 616, 737, 869 ou 1 012 wons (en fonction du degré de l’incapacité).
En 2010, le montant minimum journalier de la pension était égal à 46 933 wons et le montant maximum était égal à 157 220 wons.
Incapacité partielle : pour un degré d'incapacité compris entre 8 et 14 (degré moins sévère), l’assuré recevra, sous forme de capital, une somme représentant son salaire journalier moyen des trois derniers mois précédant immédiatement la survenance de l’accident multiplié par 55 à 495 en fonction du degré de la gravité d'incapacité.
L’allocation est servie pour toute blessure ou maladie dont (après avoir reçu des soins médicaux) il reste, au sens médical, des séquelles définitives constituant une gêne et qui, de ce fait nécessitent des soins constants ou occasionnels. Son montant dépend de la gravité du handicap et des besoins de l'assuré (en 2010 : entre 25 940 et 38 240 wons par jour).
Peuvent prétendre à une rente de survivants, les personnes suivantes qui étaient dépendantes de l’assuré au moment du décès :
ou
La pension est versée selon l’ordre de priorité suivante : époux/épouse, enfants, parents, petits-enfants, grands-parents, frères/sœurs.
La pension pour un seul survivant est égale à 52 % des gains annuels de l’assuré décédé (calculés en multipliant le salaire journalier moyen des 3 derniers mois par 365). La pension est augmentée de 5 % pour chaque survivant additionnel jusqu’à atteindre 67 % pour une famille de quatre personnes ou plus. La pension est versée mensuellement.
S'il n'existe pas de membre de famille qui remplit les conditions pour pouvoir bénéficier d'une pension de survivant, un capital est versé aux autres membres de la famille (non-dépendants), correspondant à 1 300 fois le salaire journalier moyen de l’assuré décédé basé sur les 3 derniers mois précédant immédiatement la survenance du décès.
Une allocation funéraire peut être versée à la personne ayant supporté les frais liés aux obsèques. S’il s’agit d’un survivant (membre de la famille), un montant forfaitaire correspondant à 120 fois le salaire moyen* journalier de l’assuré décédé lui est accordé, dans la limite de 11 983 570 wons (montant maximum en 2010).
Lorsque la personne ayant organisé les obsèques n’est pas un survivant de l’assuré décédé, le montant correspondant aux dépenses réelles doit être payé dans la limite de 120 fois le salaire moyen journalier de la personne décédée.
Afin de compenser les dépenses funéraires supportées par un survivant lorsque l’assuré décédé avait un faible revenu, le régime a introduit un montant minimum de la compensation. En 2010, le montant minimum était égal à 8 674 960 wons. Les montants minimum et maximum sont ajustés annuellement par rapport aux évolutions des salaires.
* Correspond au salaire moyen des trois derniers mois précédant immédiatement la date de survenance de l’accident (calculé en divisant la totalité des salaires des trois mois par le nombre de jours de la même période).
Le NPS (le régime pension nationale) est un régime de pensions public qui sert des prestations aux assurés, leurs survivants ou dépendants en cas de vieillesse, invalidité et décès. Quatre types de prestations sont servis conformément à la loi National Pension Act :
En règle générale, tous les résidents âgés de 18 à 59 ans sont couverts sous le NPS, indépendamment de leurs revenus ou de leurs nationalités, et doivent de ce fait cotiser au régime (toutefois, l’assuré ayant des très faibles revenus peut être exempté de cotisation). Ne sont pas couverts par le régime : les employés par l’Etat, militaires, enseignants d’écoles privées, etc., qui relèvent de régimes de pensions spécifiques.
Il existe deux catégories générales d’assurés ; à savoir les personnes obligatoirement assurées (assurance basée sur un contrat d’emploi ou assurance dite « individuelle ») et les personnes volontairement assurées.
Tous les employés âgés de 18 à 59 ans qui travaillent au moins 80 heures par mois sont couverts à base du contrat d’emploi lorsqu’il y a au moins un employé dans l’entreprise. Les personnes se trouvant dans les cas suivants sont obligatoirement couvertes par l’assurance dite « individuelle » :
Cas d’exception :
Toute personne qui se trouve dans une des catégories suivantes peut s’affilier volontairement au régime NPS :
Afin de pouvoir bénéficier d’une pension mensuelle, l’assuré ayant atteint l’âge légal de la retraite (60 ans ou 55 ans* pour les mineurs et les marins) doit justifier d’une durée d’affiliation au régime au moins équivalent à 10 ans (en cas de période d’affiliation inférieure à 10 ans ; voir titre 5.Lump-sum Refund). A partir de 2013, l’âge légal de la retraite sera de 61 ans et augmentera ensuite de 1 an tous les 5 ans afin d’atteindre 65 ans en 2033.
* La période d’assurance pour un assuré en qualité de mineur/marin doit au minimum correspondre à 3/5 de ses périodes totales d’affiliation au régime NPS.
En règle générale, la pension de vieillesse est composée d’un montant dit « de base » (BPA « Basic Pension Amount ») éventuellement majorée d’un supplément pour personnes à charge. Les personnes qui ne justifient pas de 20 ans d’assurance et de ce fait n’ouvrent pas droit au montant dit de base (BPA), peuvent à certaines conditions ouvrir droit à la « pension de vieillesse à taux réduit ». De plus, un conjoint divorcé peut ouvrir droit à une pension majorée.
Il est possible de cumuler une pension de vieillesse avec une activité professionnelle pour les personnes qui remplissent les conditions d’ouverture de droit à la pension basée sur le montant de base (BPA) ou à la pension de vieillesse à taux réduit (voir d. Pension de vieillesse et activité rémunérée) .
Le montant mensuel de la pension ne doit pas être supérieur à la moyenne du Revenu Mensuel Standard (ajusté par rapport à la valeur de l’année précédant le paiement de pension) des 5 dernières années d’assurance ou de la période totale d’assurance.
Seuls les assurés justifiant de 20 ans minimum de périodes d’assurance peuvent ouvrir droit à une pension basée sur le montant de base (BPA). Les facteurs déterminants pour le montant de base sont la durée d’assurance, le salaire moyen national et le revenu moyen de l’assuré calculé sur toute sa période d’affiliation. Le montant de la pension est calculé de la manière suivante :
| BPA = 1,5* (A + B) x (1 + 0,05 N) |
Où :
1,5 = constante proportionnelle (approximative). En 2011, la constante est de 1,455. La constante est annuellement réduite de 0,015 afin d’atteindre 1,2 en 2028.
A = la moyenne du revenu mensuel moyen* (ajusté par rapport à l'indice national des prix à la consommation), de chacune des 3 dernières années précédant l’année du premier versement de la pension.
*Le revenu moyen mensuel est égal à la moyenne du Revenu Mensuel Standard de l’ensemble des assurés obligatoirement affiliés au régime, au 31 décembre chaque année.
B = la moyenne des rémunérations individuelles moyennes de l’assuré sur toute sa durée d’affiliation.
0,05 = représente un taux annuel (5 %) supplémentaire pour la période d’assurance qui excède 20 ans.
N = le nombre d’années d’assurance de l’assuré qui excède 20 ans.
La pension de vieillesse à taux réduit vise les personnes ayant atteint l’âge de la retraite qui justifient de minimum 10 ans d’affiliation au régime mais qui ne justifient pas de 20 ans d’assurance.
La pension est calculée de la manière suivante : BPA x taux de paiement appliqué selon le nombre d’années d’assurance :
| Nombre d’années d’affiliation | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux de paiement | 50 % | 55 % | 60 % | 65 % | 70 % | 75 % | 80 % | 85 % | 90 % | 95 % |
Au montant s’ajoute éventuellement un supplément pour personne à charge.
Peuvent être reconnues en tant que personnes à charge : conjoint, enfants âgés de moins de 18 ans ou sans limite d’âge pour un enfant handicapé de la 1ère ou 2ème catégorie, parents âgés d’au moins 60 ans ou sans condition d’âge en cas d’un degré d’incapacité de catégorie 1 ou 2 (inclus les parents du conjoint), étant à charge de l’assuré.
Le supplément consiste en un montant forfaitaire mensuel. En 2010, ce montant était égal à 220,870 wons par an pour un conjoint, et 147,230 wons par an pour un enfant ou un parent. Ce supplément n’est pas versé au titulaire de la pension de vieillesse lors d’une activité professionnelle (active old-age pension), de la « pension majorée en cas de divorce» (divided pension) ou de la compensation forfaitaire d’invalidité (lump-sum disability compensation).
Cette pension vise les personnes âgées de 60 à 64 ans (55 à 59 ans pour les mineurs et les marins) qui exercent une activité professionnelle tout en remplissant les conditions d’ouverture de droit à la pension fondée sur le montant de base (BPA) ou à la pension de vieillesse à taux réduit.
Le montant de la pension n’est pas fonction des revenus, mais de l’âge du bénéficiaire. Le calcul se fait en multipliant le BPA par le taux de paiement applicable en fonction de l’âge :
| Age | 60 | 61 | 62 | 63 | 64 |
|---|---|---|---|---|---|
| Taux de paiement | 50 % | 60 % | 70 % | 80 % | 90 % |
Le supplément pour personne à charge n’est pas accordé aux bénéficiaires de la pension de vieillesse lors d’un cumul avec une activité rémunérée.
Visant surtout à renforcer les droits à pension des femmes, le conjoint âgé de 60 ans ou plus peut en cas de divorce ouvrir droit à la moitié du montant de la pension de vieillesse versé à un titulaire pendant que celui-ci était marié. Le mariage doit avoir duré pendant minimum 5 ans et le titulaire de la pension doit l’avoir perçue pendant toute cette période-même. La pension est versée indépendamment de si le conjoint avait atteint l’âge de 60 ans avant ou après le divorce.
Il est possible de cumuler la pension majorée en cas de divorce avec une pension de vieillesse à titre personnel.
Il existe une possibilité de pension anticipée à partir de l’âge de 55 ans pour les personnes qui justifient de plus de 10 ans d’assurance. Toute activité professionnelle doit être suspendue. Le montant de la pension est calculé en multipliant le montant de base (BPA) par le taux différentiel appliqué en fonction de l’âge de l’assuré lors du premier paiement de pension ; à savoir :
| Age lors du premier paiement | 55 | 56 | 57 | 58 | 59 |
|---|---|---|---|---|---|
| Taux de réduction appliqué | 70 % | 76 % | 82 % | 88 % | 94 % |
A cela s’ajoute un éventuel supplément pour personne à charge.
De plus, si l’assuré justifie d’une période d’assurance inférieure à 20 ans, le montant de la pension anticipée est sujet à un taux de réduction supplémentaire égal à 5 % du montant de base (BPA) pour chaque année manquante.
Les prestations d’invalidité (sous forme de pension ou de montant forfaitaire) visent l’assuré dont le handicap (physique et/ou mental) est survenu à un moment où il était affilié au régime. Il n’existe pas de période minimum d’affiliation pour pouvoir bénéficier d’une pension d’invalidité.
Il convient de distinguer 4 catégories d’incapacité, déterminées par le National Pension Service (NPS).
Toute personne éligible qui se trouve en catégorie 1 à 3 d’invalidité, bénéficiera d’une prestation sous forme de pension. La prestation d’invalidité est versée sous montant forfaitaire à l’assuré se trouvant en catégorie 4 (incapacité partielle).
Le montant de la prestation est fonction du degré de la gravité de l’incapacité.
Degré 1 à 3 : Le montant de base (BPA) servi comme base de calcul pour la pension de vieillesse, sert également comme base de calcul pour la pension d’invalidité. Le montant de la pension d’invalidité est égal au BPA multiplié par le taux de paiement relatif au degré d’incapacité attribué à l’assuré :
| Degré d’incapacité | 1er degré | 2ème degré | 3ème degré |
|---|---|---|---|
| Taux de paiement | 100 % | 80 % | 60 % |
La pension peut éventuellement être majorée d’un supplément pour personne à charge.
Degré 4 : La prestation servie sous forme de montant forfaitaire lors d’une incapacité partielle (catégorie 4) est égale à 225 % du BPA. Cette prestation ne peut pas être majorée d’un supplément pour personne à charge.
La pension de survivant, versée mensuellement, vise les survivants qui étaient à charge de la personne décédée lorsque cette dernière était assurée au moment du décès ou justifiait de périodes antérieures d’assurance. Une des conditions suivantes doit également être remplie :
Peuvent prétendre à la pension de survivant, les personnes suivantes qui étaient à charge de la personne décédée au moment du décès : époux/épouse, parents et grands-parents (inclus ceux de l’époux/épouse) âgés de plus de 60 ans, enfants et petits-enfants âgés de moins de 18 ans ou enfants/parents/petits-enfants/grands-parents sans condition d’âge lorsqu’ils présentent un degré de handicap des catégories 1 ou 2.
La pension est versée à un seul bénéficiaire selon l’ordre de priorité suivante : époux/épouse, enfants, parents, petits-enfants, grands-parents. Toutefois, lorsque deux personnes ou plus relèvent d’une priorité égale dans l’ordre, la pension sera divisée en parts égales.
Le droit à la pension de survivant cesse en cas de décès, remariage ou en cas d’adoption d’un enfant bénéficiaire. Le droit cesse également lorsque l’enfant (ou les petits-enfants) bénéficiaire atteint ses 18 ans s’il ne justifie pas d’un degré d’incapacité des catégories 1 ou 2. S’agissant de la pension versée à la veuve/veuf, elle est versée pendant 3 ans à compter du moment de l’acquisition du droit et elle est suspendue jusqu’à l’obtention de l’âge de 55 ans. Toutefois, la pension n’est pas suspendue si la veuve/le veuf présente une incapacité du 1er ou 2ème degré, en cas d’absence de revenus liés à une activité professionnelle ou lorsqu’elle/il supporte la charge d’un orphelin de la personne décédée âgé de moins de 18 ans ou atteint d’un handicap du 1er ou 2ème degré.
Le montant de la pension est calculé en multipliant le montant de base « BPA » par le taux de paiement basé sur les périodes d’assurance de la personne décédée selon le tableau suivant :
| Années d’assurance : | Moins de 10 ans | De 10 à 20 ans | 20 ans ou plus |
|---|---|---|---|
| Taux de paiement : | 40 % | 50 % | 60 % |
La pension peut éventuellement être majorée d’un supplément pour personne à charg.
A noter : Si la personne décédée était titulaire d’une pension de vieillesse, le montant de la pension de survivant ne peut pas excéder le montant de la pension de vieillesse.
Cumul : La pension de survivant peut être réduite de moitié lorsque le bénéficiaire reçoit simultanément une prestation sous les lois Korean Labor Standard Law, Korean Industrial Accident Compensation Insurance Law ou la Korean Seamen’s Law à la suite du même décès.
Visant les survivants qui ne remplissent pas les conditions de dépendance économique, cette prestation peut être versée au conjoint survivant, les enfants, les parents, les petits-enfants, les grands-parents les frères et sœurs (dans cette-même ordre de priorité) d’une personne décédée qui était assurée au moment du décès ou qui avait accumulé des périodes d’assurance antérieures. S’il n’existe pas de tel survivant, la prestation peut être versée à un autre membre de famille (oncle, tante, cousin, etc.) qui était à charge de l’assuré au moment du décès.
Lorsque deux personnes ou plus relèvent d’une priorité égale dans l’ordre, la prestation sera divisée en parts égales.
Contrairement aux conditions d’attribution de la pension de survivant, il n’existe pas de condition d’âge des survivants pour pouvoir bénéficier de la prestation forfaitaire de survivant. De plus, les parents et les grands-parents du conjoint survivant ne sont pas éligibles à la prestation forfaitaire de survivant.
Le montant de la prestation est égal à la totalité des cotisations payées par le salarié décédé et son l’employeur (plus un taux d’intérêt fixe), sans pouvoir excéder 4 fois le dernier revenu moyen mensuel du décédé et sans excéder 4 fois la moyenne du revenu moyen mensuel de sa période totale d’affiliation.
Si l’assuré ne remplit pas les conditions pour pouvoir bénéficier d’une pension de vieillesse ou si une pension de survivant ne peut pas être accordée, lui ou ses survivants peuvent sous certaines conditions ouvrir droit à une prestation forfaitaire dite le Lump-Sum Refund.
Elle peut être servie dans les cas suivants :
Les catégories de survivants éligibles (ainsi que leurs ordres de priorité) sont identiques à celles appliquées pour la pension de survivant.
Le montant de la prestation est égal à la totalité des cotisations payées par l’assuré durant ses périodes d’affiliation (si les cotisations ont été payées à base d’un statut en tant que salarié, celles payées par son employeur seront également prises en compte) plus un taux d’intérêt fixe.
A noter : La totalité du montant doit être remboursée au NPS si le bénéficiaire récupère son statut d’assuré.
Lors de l’introduction du régime d’assurance chômage en 1995, seuls les salariés dans des entreprises de 30 employés ou plus étaient couverts. Depuis le 1er octobre 2008, l’assurance chômage (EI) est obligatoire pour tous les employés qui travaillent minimum 60 heures /mois (ou minimum 15 heures/semaine). Les travailleurs qui sont employés pour une période inférieure à 1 mois sont également obligatoirement couverts sous le régime, indépendamment du nombre d’heures travaillées.
Sont exemptés de l’assurance obligatoire :
Les non-salariés exerçant une activité conformément à l’article 168 de la Income Tax Act or article 5 de la Value-Added Tax Act ainsi que les fonctionnaires de certains services gouvernementaux peuvent s’affilier volontairement au régime.
Pour pouvoir ouvrir droit aux prestations en cas de chômage, l’assuré doit se retrouver involontairement privé d'emploi, il doit activement rechercher un emploi et avoir versé des cotisations pendant minimum 6 mois au cours d’une période de 18 mois immédiatement précédant la situation de chômage. L’intéressé doit s’adresser à un centre local d’emploi afin de remplir un formulaire de demande de prestations.
Le montant des prestations correspond à 50 % du salaire moyen de l’assuré des trois derniers mois immédiatement précédant le moment de l’interruption du travail, dans la limite de 40 000 wons par jour. Le montant minimum de l’indemnité journalière est égal à 90 % du salaire minimum national pour 8 heures de travail. Il existe un délai de carence de 7 jours.
La durée de versement des prestations varie entre 90 et 240 jours en fonction de l’âge du bénéficiaire et de la période d’affiliation au régime
| Age / durée d’affiliation | Moins d’un an | 1 à 3 ans | 3 à 5 ans | 5 à 10 ans | Plus de 10 ans |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 ans ou moins | 90 jours | 90 jours | 120 jours | 150 jours | 180 jours |
| 30 à 50 ans | 90 jours | 120 jours | 150 jours | 180 jours | 210 jours |
| - 50 ans ou plus - Personnes handicapées |
90 jours | 150 jours | 180 jours | 210 jours | 240 jours |
d’assurance selon le tableau ci-dessous :
Enfin, il existe d’autres prestations versées dans le cadre de l’assurance chômage (early reemployment allowance, vocational ability development allowance, et transportation and home moving allowance).