Le régime sud-coréen couvre les risques :
Pour ouvrir des droits aux assurances maladie-maternité et pension, il suffit de résider en Corée du Sud.
L'Institution nationale d'assurance maladie (National Health Insurance Service – h-well NHIS) est l'unique assureur du système national d'assurance maladie. Placée sous la tutelle du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale (Ministry of Health and Welfare), cette institution couvre tous les salariés du secteur privé. Elle collecte les cotisations pour l'ensemble des risques et délivre certaines prestations sociales.
Le National Pension Service (NPS) gère le régime vieillesse-invalidité-survivants (régime pension nationale). Il administre et paie les pensions.
Le Korea Workers' Compensation & Welfare Service ou KCOMWEL, administre l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles (WCI) sous la tutelle du ministère du Travail (Ministry of Employment and Labor). Le KCOMWEL détient également ses propres institutions médicales.
L'assurance chômage (EI – « Employment Insurance Programme ») est gérée par l'Employment Services Bureau Policy du ministère du Travail et les prestations sont versées par les offices locaux d'emploi.
Les personnes justifiant d'un faible revenu bénéficient de prestations sociales qui sont gérées par le ministère de la Santé et de la Protection Sociale.
Le financement de l'assurance pensions est assuré principalement par les cotisations payées par les employés et les employeurs à parts égales. Une partie des frais administratifs du régime des pensions est supportée par le gouvernement.
Toute personne affiliée volontairement ou d'office à l'assurance dite "individuelle" doit supporter la totalité de la cotisation de 9 % (il existe toutefois certains cas d'exemption de paiement, notamment pour les personnes à très faibles revenus). L'assurance dite "individuelle" concerne toute personne âgée de 18 à 60 ans qui n'est pas assurée au titre d'une activité.
Le système national d'assurance maladie (NHI Program) est principalement financé par les cotisations à la charge du salarié et de l'employeur ainsi que par des subventions du gouvernement.
L'assurance accidents du travail-maladies professionnelles est financée par les cotisations patronales (les salariés en sont exemptés) et par l'Etat.
L'assurance chômage est financée par les cotisations patronales, salariales ainsi que par celles des personnes assurées à titre volontaire.
L'assurance maladie-maternité (le NHI Program) couvre tous les salariés et les résidents qui ne bénéficient pas de la qualité d'ayants droit et qui, de ce fait, sont obligatoirement tenus de cotiser au régime (à l'exception des personnes à très faibles revenus qui sont couvertes par le Medical Aid Program).
Ouvrent droit aux prestations servies dans le cadre de l'assurance, l'assuré et ses ayants droit. Il existe également une possibilité d'assurance volontaire.
Peuvent être reconnues comme ayants droit, les personnes sans revenu personnel et à charge de l'assuré lorsqu'elles entrent dans une des catégories suivantes :
Les soins de santé servis dans le cadre de l'assurance maladie-maternité sont :
Les assurés et leurs ayants droit (voir ci-dessus : 1. Couverture) bénéficient gratuitement des examens médicaux périodiques et de suivi de grossesse.
Les soins peuvent être servis par des centres agréés par le NHI Program ou des centres de soins privés.
L'assurance maladie contribue au financement d'une partie des frais pour les soins de santé, laissant un montant à la charge du patient selon le tableau ci-dessous :
Nature des prestations et lieu | Participation du patient en 2024 |
---|---|
Hospitalisation | 20 % du traitement (cancer ou maladie grave : 5-10 %) |
Frais d'hospitalisation à l'hôpital tertiaire | 60 % des prestations |
Frais d'hospitalisation à l'hôpital général | 50 % des prestations |
Traitement ambulatoire à l'hôpital | 40 % des prestations |
Traitement ambulatoire en clinique | 30 % des prestations |
Pharmaceutique | 30 % des prestations |
Le patient doit choisir un médecin référent ou un établissement agréé par le NHI. Un traitement dans un hôpital non affilié nécessite obligatoirement une prescription du praticien (sauf en cas d'accouchement, soins d'urgence, soins dentaires, soins aux personnes atteintes d'hémophilie).
Les traitements médicaux délivrés dans les centres publics de santé ont, en règle générale, un coût moins élevé.
La participation de l'assuré est diminuée, selon ses revenus, lorsque la totalité annuelle des frais de soins excède un certain plafond (entre 870 000 wons1 à 10 500 000 wons en 2024).
1 Au 16 décembre 2024, le won sud-coréen (KRW) vaut 0,00064 euro.
Sont concernés par la prise en charge des soins de longue durée pendant une période minimum de 6 mois :
Les soins de longue durée incluent les services à domicile telles que les visites, l'aide à la toilette, bain, les soins infirmiers, les soins de jour comme de nuit et les aides fonctionnelles.
Les soins institutionnels comprennent les soins offerts dans les maisons de soins infirmiers agréées, les maisons de retraite, les établissements résidentiels autorisés et d'autres établissements de soins de longue durée.
Le régime sud-coréen de sécurité sociale ne prévoit pas d'indemnités journalières en cas de maladie. Toutefois, il existe différents types de prestations en espèces, servies sous forme de remboursement ou de compensation :
Le patient est remboursé de l'équivalent de 50 % du montant excédentaire lorsque sa participation aux frais de soins de santé dépasse 870 000 wons au cours d'une période maximale de 120 jours (1 380 000 wons sur une période de plus de 120 jours).
Le patient peut se faire rembourser certains soins de santé d'urgence, notamment lorsqu'ils sont fournis par une institution non rattachée au programme NHI, ou en cas d'accouchement dans un établissement autre qu'une institution médicale.
Il s'agit d'une compensation visant à couvrir 80 % des frais spéciaux liés au handicap (canne, fauteuil roulant, auxiliaires auditifs/visuels, etc.) dans la limite d'un certain plafond.
Les frais concernant la grossesse et l'accouchement sont pris en charge par le NHI et, s'ils sont délivrés hors d'une structure non agréée, l'aide financière peut s'élever jusqu'à 1 million de wons pour une naissance (1,4 million de wons pour une naissance multiple).
Des indemnités de maternité peuvent être perçues par l'assurée salariée, à condition d'avoir cotisé au moins 180 jours avant la fin de la grossesse. Elle bénéficie alors de 100 % de son salaire pendant toute la durée du congé si elle est salariée dans une grande entreprise.
Le mécanisme de financement spécifique pour les périodes de congé de maternité dépend de la taille de l'entreprise : c'est l'employeur ou l'assurance chômage qui prend en charge le congé de maternité. L'assurance chômage accorde aux salariées en congé de maternité 40 % de leur salaire mensuel habituel.
L'assurée salariée bénéficie d'un congé de maternité rémunéré de 90 jours (ou 120 jours en cas de jumeaux). 45 jours de congés consécutifs doivent obligatoirement être pris après l'accouchement. Sur les 90 jours de congé de maternité, au moins 60 jours (ou 75 jours en cas de jumeaux) sont payés par l'entreprise, les 30 jours restants étant pris en charge par l'assurance chômage (plafond de 2,1 millions de wons par mois).
Une prime de naissance d'un montant forfaitaire de 700 000 wons est versée à l'occasion de toute naissance (1,4 million de wons pour une naissance gémellaire).
Le père d'un nouveau-né peut bénéficier d'un congé de paternité de 10 jours (20 jours1) payé par l'assurance chômage pendant les 90 premiers jours de vie (120 jours1) avec possibilité de fractionnement du congé en 3 parties.
1 A partir du 1er janvier 2025
L'assuré qui travaille depuis plus de 6 mois dans la même entreprise, qui remplit les conditions pour percevoir des indemnités de maternité ou qui a un ou plusieurs enfants de moins de 8 ans, peut bénéficier d'un congé parental d'une année1 dont la prestation mensuelle (100 % du salaire moyen plafonné), versée par l'assurance chômage, est de :
1 1 an pour un parent, 6 mois chacun si les 2 parents en bénéficient simultanément ou successivement.
Afin de permettre une meilleure conciliation de la vie professionnelle et personnelle, l'assuré qui travaille depuis plus de 6 mois dans la même entreprise, et qui a un enfant de moins de 8 ans (12 ans1), peut bénéficier, après accord de l'employeur, d'une réduction de son temps de travail jusqu'à 15 heures par semaine pendant 1 an (2 ans si l'assuré n'a pas bénéficié de congé parental).
Versée par l'assurance chômage, la prestation pour garde d'enfant est équivalente à 100 % du salaire moyen pour 1 heure de réduction par semaine (plafond de 2 millions de wons mensuel) à 80 % du salaire moyen (plafond de 1,5 million wons par mois) entre 2 et 15 heures de réduction par semaine.
Les employeurs qui permettent à leur salarié de bénéficier d'une réduction du temps de travail peuvent obtenir des aides préférentielles ainsi que des subventions à l'emploi.
1 A partir du 1er janvier 2025
L'allocation familiale est une allocation mensuelle versée à toutes les familles ayant des enfants de moins de 8 ans, équivalente à 100 000 wons par mois, sans condition de revenu.
L'allocation familiale peut être perçue même si l'enfant fréquente une garderie ou un jardin d'enfants.
Chaque entreprise qui emploie une personne ou plus est, en règle générale, obligatoirement tenue de cotiser au régime du KCOMWEL, et de ce fait le salarié ouvre droit aux prestations en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Les travailleurs à temps partiel sont également couverts.
Il n'existe pas de période minimum d'affiliation pour pouvoir prétendre aux prestations.
Sont exemptés de l'assurance obligatoire :
Une couverture volontaire est possible pour toute entreprise et personne entrant dans une des catégories mentionnées ci-dessus.
Il existe des régimes spécifiques pour les fonctionnaires civils et militaires, pour les employés d'écoles privées et les marins.
Peut être reconnu(e) comme accident du travail ou maladie professionnelle :
L'employeur est tenu de déclarer tout accident dont serait victime un de ses salariés.
Le salarié doit remplir un formulaire de demande de prestations qui doit être envoyé au Korea Workers' Compensation & Welfare Service (KCOMWEL).
Les montants minimum et maximum des prestations en espèces servies dans le cadre de l'assurance sont ajustés annuellement suivant l'évolution des salaires.
Les soins de santé nécessaires (examens, hospitalisation, médicaments, transports, soins dentaires, réhabilitation, etc.) sont pris en charge à 100 %, si :
En règle générale, le KCOMWEL paie directement l'institution dans laquelle le traitement a été effectué. Toutefois, dans l'hypothèse où l'assuré aurait fait l'avance des frais, un remboursement postérieur est possible sur demande.
En règle générale : à partir du 4e jour d'incapacité de travail (et pendant 2 ans maximum), la victime perçoit des indemnités journalières correspondant à 70 % de son salaire moyen journalier des 3 mois précédant immédiatement la survenance de l'incapacité.
Exceptions : d'autres modes de calcul des indemnités peuvent s'appliquer dans des cas particuliers, si :
Au-delà de 2 ans d'incapacité de travail, les indemnités journalières sont remplacées par la rente dite « Injury-Disease Compensation Annuity ».
En cas d'incapacité permanente, les prestations en espèces sont versées sous forme de rente ou d'un montant forfaitaire en fonction du degré d'incapacité (1 à 14) :
Degré de l'incapacité | Forme des prestations versées |
---|---|
1 à 3 | Rente uniquement |
4 à 7 | Rente ou montant forfaitaire (possibilité de choisir) |
8 à 14 | Montant forfaitaire uniquement |
Le montant annuel de la rente correspond au salaire journalier moyen des 3 mois précédant la survenance de l'accident multiplié par un coefficient (138 à 329) en fonction du degré de l'incapacité.
L'assuré dont le degré d'incapacité est compris entre 4 et 7 peut opter pour un montant forfaitaire à la place de la rente. Dans ce cas, il percevra une somme égale à son salaire moyen journalier multiplié par 616, 737, 869 ou 1 474 selon son degré d'incapacité.
Incapacité partielle : pour un degré d'incapacité compris entre 8 et 14 (degré moins sévère), l'assuré reçoit, sous forme de capital, une somme représentant son salaire journalier moyen des 3 mois précédant immédiatement la survenance de l'accident multiplié par un coefficient (de 55 à 495) en fonction du degré d'incapacité.
Au-delà de 2 ans, l'assuré qui continue à présenter une incapacité de travail (selon une des catégories 1, 2 ou 3 ci-après) et qui perçoit des prestations en espèces pour "'incapacité permanente" bénéficie d'une rente de compensation annuelle.
Catégories d'incapacité de travail :
Calcul de la rente1 : Le montant de la rente est de 70 % du salaire moyen journalier de l'assuré x (257, 291 ou 329 jours selon le degré d'incapacité).
1 D'autres modes de calcul s'appliquent à l'assuré qui a atteint l'âge de 61 ans ou qui dispose de faibles revenus.
Le paiement commence dès le 1er jour du mois suivant la date de la survenance du risque. La rente est versée mensuellement et jusqu'à rétablissement ou constat d'une incapacité permanente.
L'allocation est servie à toute personne qui a besoin de soins suite à une blessure ou une maladie pour laquelle, après avoir reçu des soins médicaux, il reste des séquelles définitives constituant une gêne et nécessite des soins constants ou occasionnels.
Son montant dépend de la gravité du handicap et des besoins de l'assuré.
Peuvent prétendre à une pension de survivant, les personnes suivantes qui étaient à la charge de l'assuré au moment du décès :
ou
La pension est versée selon l'ordre de priorité suivant : époux/épouse, enfants, parents, petits-enfants, grands-parents, frères/sœurs.
La pension pour un seul survivant est égale à 47 % des gains annuels de l'assuré décédé (calculés en multipliant le salaire journalier moyen des 3 derniers mois par 365). Elle est augmentée de 5 % pour chaque survivant supplémentaire jusqu'à un maximum de 67 % pour une famille de 4 survivants ou plus et est versée mensuellement (minimum 69 760 wons, maximum 226 191 wons par jour en 2024).
Un capital est versé aux membres de la famille qui n'étaient pas à charge de la victime en l'absence d'ayants droit directs.
Il s'élève à 1 300 fois le salaire journalier moyen de l'assuré décédé calculé sur les 3 mois précédant immédiatement la survenance du décès (minimum 69 760 wons, maximum 226 191 wons par jour en 2024).
Une allocation funéraire peut être versée à la personne ayant supporté les frais liés aux obsèques.
S'il s'agit d'un survivant (membre de la famille), un montant forfaitaire correspondant à 120 fois le salaire moyen1 journalier de l'assuré décédé lui est accordé, dans la limite d'un plafond de 18 125 360 wons par jour en 2024 (120 x 18 125 360 wons : 2 175 043 200 wons).
Lorsque la personne ayant organisé les obsèques n'est pas un survivant de l'assuré décédé, le montant des dépenses réelles doit être payé dans la limite de 120 fois le salaire moyen journalier de la personne décédée.
Si l'assuré décédé disposait de faibles revenus, le montant forfaitaire correspondant à 120 fois le salaire moyen1 journalier de l'assuré décédé ne peut pas être inférieur à 13 053 080 wons par jour en 2024.
Les montants minimum et maximum sont ajustés annuellement par rapport aux évolutions des salaires.
1 Correspond au salaire moyen des 3 mois précédant immédiatement la date du décès (calculé en divisant la totalité des salaires des 3 mois par le nombre de jours de la même période).
Le National Pension Service (NPS) offre un régime de pensions publiques applicable à tous les résidents. Il sert des prestations aux assurés ainsi qu'à leurs ayants droit survivants.
Quatre prestations sont servies conformément à la loi National Pension Act :
En règle générale, tous les résidents âgés de 19 à 65 ans relèvent du NPS, indépendamment de leurs revenus ou de leur nationalité et doivent cotiser au régime. Toutefois, l'assuré ayant des très faibles revenus peut être exempté de cotisation.
Ne sont pas couverts : les employés de l'Etat, les militaires, les enseignants d'écoles privées, etc., ces derniers relèvent de régimes de pensions spécifiques.
Il existe 2 catégories d'affiliés :
Tous les salariés âgés de 19 à 65 ans qui travaillent au moins 80 heures par mois sont couverts sur la base d'un contrat de travail lorsqu'il y a au moins un employé dans l'entreprise.
Par ailleurs, certaines personnes sont obligatoirement couvertes par l'assurance dite «individuelle» soient :
Toute personne qui se trouve dans une des catégories suivantes peut s'affilier volontairement au régime NPS :
Afin de pouvoir bénéficier d'une pension mensuelle, l'assuré ayant atteint l'âge légal de la retraite doit justifier d'une durée d'affiliation au régime d'au moins :
L'âge de départ à la retraite dépend de l'année de naissance de l'assuré.
Année de naissance | Pension de vieillesse | Pension anticipée |
---|---|---|
Avant 1952 | 60 | 55 |
1953-1956 | 61 | 56 |
1957-1960 | 62 | 57 |
1961-1964 | 63 | 58 |
1965-1968 | 64 | 59 |
1969 et au-delà | 65 | 60 |
En règle générale, la pension de vieillesse est composée d'un montant dit de base (Basic Pension Amount - BPA) éventuellement majoré d'un supplément pour personnes à charge. Les personnes qui ne justifient pas de 20 ans d'assurance et qui de ce fait ne peuvent pas bénéficier du montant dit de base (BPA), peuvent sous certaines conditions, ouvrir droit à la "pension de vieillesse à taux réduit". De plus, un conjoint divorcé peut ouvrir droit à une pension de division.
Les périodes de service militaire effectuées après le 1er janvier 2008 sont comptées comme période d'assurance pour l'ouverture des droits à pension.
Il est possible de cumuler une pension de vieillesse avec une activité professionnelle pour les personnes qui remplissent les conditions d'ouverture de droit à la pension de base (BPA) ou à la pension de vieillesse à taux réduit (voir d. Pension de vieillesse et activité rémunérée).
Le montant mensuel de la pension ne doit pas être supérieur à la moyenne du Revenu Mensuel Standard1 (ajusté par rapport à la valeur de l'année précédant le paiement de pension) des 5 dernières années d'assurance ou de la période totale d'assurance.
1 Revenu mensuel moyen national
Seuls les assurés justifiant de 20 ans minimum de périodes d'assurance peuvent bénéficier d'une pension basée sur le montant de base (BPA).
Les facteurs déterminants pour le montant de base sont :
Le montant de la pension est calculé de la manière suivante :
BPA = 1,26* (A + B) x (1 + 0,05 N) |
1,26 = constante proportionnelle (approximative). En 2024, la constante est de 1,26. La constante est annuellement réduite de 0,015 afin d'atteindre 1,2 en 2028.
A = la moyenne du revenu mensuel moyen* (ajusté par rapport à l'indice national des prix à la consommation) de chacune des 3 dernières années précédant l'année du premier versement de la pension.
*Le revenu moyen mensuel est égal à la moyenne du Revenu Mensuel Standard de l'ensemble des assurés obligatoirement affiliés au régime, au 31 décembre chaque année.
B = la moyenne des rémunérations individuelles de l'assuré sur toute sa durée d'affiliation.
0,05 = représente un taux annuel (5 %) supplémentaire pour la période d'assurance qui excède 20 ans.
N = le nombre d'années d'assurance de l'assuré qui excède 20 ans.
La pension de vieillesse à taux réduit vise les personnes ayant atteint l'âge de la retraite, qui justifient de 10 ans minimum d'affiliation au régime mais qui n'ont pas accompli 20 ans d'assurance.
La pension est calculée de la manière suivante : BPA x taux de liquidation appliqué selon le nombre d'années d'assurance :
Nombre d'années d'affiliation |
Taux de liquidation |
---|---|
10 | 50 % |
11 | 55 % |
12 | 60 % |
13 | 65 % |
14 | 70 % |
15 | 75 % |
16 | 80 % |
17 | 85 % |
18 | 90 % |
19 | 95 % |
Au montant de la pension s'ajoute éventuellement un supplément pour personne à charge.
Les assurés ouvrant droit à pension peuvent obtenir un supplément forfaitaire mensuel pour personnes à charge.
Peuvent être reconnues comme personnes à charge :
Ce supplément n'est pas versé :
Cette pension vise les personnes qui exercent une activité professionnelle tout en remplissant les conditions d'ouverture de droit à la pension fondée sur le montant de base (BPA) ou à la pension de vieillesse à taux réduit.
Le montant de la pension n'est pas fonction des revenus, mais de l'âge du bénéficiaire. Le calcul se fait en multipliant le BPA par le taux de paiement applicable en fonction de l'âge :
Age | Taux de paiement |
---|---|
62 | 60 % |
63 | 70 % |
64 | 80 % |
65 | 90 % |
Le supplément pour personne à charge n'est pas accordé aux bénéficiaires d'une pension de vieillesse lorsque ce dernier cumule sa pension avec une activité rémunérée.
Le conjoint âgé de l'âge légal de départ en retraite, peut en cas de divorce, ouvrir droit à la moitié du montant de la pension de vieillesse perçue par son ex-conjoint au prorata des années de mariage.
Le mariage doit avoir duré au moins 5 ans. La pension est versée indépendamment du fait que le conjoint atteint l'âge légal avant ou après le divorce.
Il est possible de cumuler cette pension avec une pension de vieillesse à titre personnel.
Il existe une possibilité de pension anticipée avant l'âge légal pour les personnes qui justifient de plus de 10 ans d'assurance.
Toute activité professionnelle doit être suspendue.
Le montant de la pension est calculé en multipliant le montant de base (BPA) par un taux différentiel appliqué en fonction de l'âge de l'assuré lors du premier paiement de pension.
Un éventuel supplément pour personne à charge peut s'ajouter.
De plus, si l'assuré justifie d'une période d'assurance inférieure à 20 ans, une réduction supplémentaire de 6 % est appliquée au montant de la pension anticipée du montant de base (BPA) pour chaque année manquante.
En cas de report d'ouverture des droits à pension d'un assuré qui justifie au moins 20 ans d'assurance, la pension est augmentée pour chaque année supplémentaire de 7,2 % soit 0,6 % par mois.
La période maximale de report ne peut dépasser 5 ans à partir de l'âge d'éligibilité à pension de vieillesse.
Les prestations d'invalidité (sous forme de pension ou de montant forfaitaire) visent l'assuré dont le handicap (physique et/ou mental) est survenu lorsqu'il était affilié au régime.
Pour bénéficier d'une pension d'invalidité, l'assuré doit :
Quatre catégories d'incapacité sont déterminées par le National Pension Service (NPS) :
Toute personne éligible qui se trouve en catégorie 1 à 3, bénéficie d'une prestation sous forme de pension.
La prestation d'invalidité est versée sous la forme d'un montant forfaitaire à l'assuré classé en catégorie 4 (incapacité partielle).
Le montant de la prestation est fonction du degré d'incapacité.
Degré 1 à 3 : Le montant de base (BPA) utilisé comme base de calcul pour la pension de vieillesse, sert également comme base de calcul pour la pension d'invalidité.
Le montant de la pension d'invalidité est égal au BPA multiplié par le taux de paiement relatif au degré d'incapacité attribué à l'assuré :
Degré d'incapacité |
Taux de paiement |
---|---|
1er | 100 % |
2e | 80 % |
3e | 60 % |
La pension peut éventuellement être majorée d'un supplément pour personne à charge.
Degré 4 : En cas d'incapacité partielle (catégorie 4), la prestation est servie sous la forme d'un montant forfaitaire. Elle s'élève à 225 % du BPA. Cette prestation ne peut pas être majorée d'un supplément pour personne à charge.
La pension de survivant est versée chaque mois aux survivants qui étaient à la charge de la personne décédée. L'assuré décédé devait être assuré au moment du décès ou justifier de périodes antérieures d'assurance.
Il devait également remplir une des conditions suivantes :
Peuvent prétendre à la pension de survivant, les personnes suivantes qui étaient à la charge de la personne décédée au moment du décès :
La pension est versée à un seul bénéficiaire selon l'ordre de priorité suivant :
Le droit à la pension de survivant cesse :
La pension attribuée à la veuve/veuf est servie pendant 3 ans à compter de l'ouverture du droit puis son paiement est suspendu pour reprendre à l'âge de l'ouverture des droits à pension de vieillesse (cf. Tableau IV -2. A).
Toutefois, la pension n'est pas suspendue si la veuve/le veuf :
Le montant de la pension est calculé en multipliant le montant de base « BPA» par le taux de paiement basé sur les périodes d'assurance de la personne décédée :
Années d'assurance |
Taux de paiement |
---|---|
Moins de 10 ans | 40 % |
De 10 à 19 ans | 50 % |
20 ans ou plus | 60 % |
La pension peut éventuellement être majorée d'un supplément pour personne à charge.
A noter : Si la personne décédée était titulaire d'une pension de vieillesse, le montant de la pension de survivant ne peut pas excéder le montant de la pension de vieillesse.
Cumul : La pension de survivant peut être réduite de moitié lorsque le bénéficiaire reçoit simultanément une prestation sous les lois Korean Labor Standard Law, Korean Industrial Accident Compensation Insurance Law ou la Korean Seamen's Law à la suite du même décès.
Les survivants qui ne remplissent pas les conditions de dépendance économique peuvent prétendre à une prestation forfaitaire qui est versée, en ordre de priorité :
S'il n'existe pas de tel survivant, la prestation peut être versée à un autre membre de famille (oncle, tante, cousin, etc.) qui était à la charge de l'assuré au moment du décès.
Lorsque 2 personnes ou plus relèvent d'une priorité égale, la prestation est divisée en parts égales.
Contrairement aux conditions d'attribution de la pension de survivant, il n'existe pas de condition d'âge des survivants pour pouvoir bénéficier de la prestation forfaitaire de survivant. Par ailleurs, les parents et les grands-parents du conjoint survivant ne sont pas éligibles à la prestation forfaitaire de survivant.
Le montant de la prestation est égal à la totalité des cotisations payées par le salarié décédé et son l'employeur (plus un taux d'intérêt fixe), sans pouvoir excéder 4 fois le dernier revenu mensuel du décédé et sans excéder 4 fois la moyenne du revenu moyen mensuel de sa période totale d'affiliation.
Dans le cas où un assuré ne remplit pas les conditions pour bénéficier d'une pension de vieillesse ou d'une pension de survivant, il peut sous certaines conditions, ouvrir droit à une prestation forfaitaire dite Lump-Sum Refund.
Elle peut être servie dans les cas suivants :
Les catégories de survivants éligibles (ainsi que leur ordre de priorité) sont identiques à celles appliquées pour la pension de survivant.
Le montant de la prestation est égal à la totalité des cotisations payées par l'assuré durant ses périodes d'affiliation plus un taux d'intérêt fixe. Si les cotisations ont été payées sur la base d'un statut salarié, celles payées par l'employeur seront également prises en compte.
L'assurance chômage (Employment Insurance) est obligatoire pour tous les employés qui travaillent au minimum 60 heures/mois (ou 15 heures/semaine).
Les travailleurs qui sont employés pour une période inférieure à 1 mois sont obligatoirement couverts par le régime, indépendamment du nombre d'heures travaillées.
Les personnes âgées de 65 ans et plus, choisissant de ne pas prendre leur retraite et cotisant à l'assurance chômage, peuvent bénéficier de ces prestations.
Sont exemptés de l'assurance obligatoire :
Les non-salariés exerçant une activité conformément à l'article 168 de la Income Tax Act ou article 5 de la Value-Added Tax Act ainsi que les fonctionnaires de certains services gouvernementaux peuvent s'affilier volontairement au régime.
Pour pouvoir ouvrir droit aux prestations de chômage, l'assuré doit :
L'intéressé doit s'adresser à un centre local d'emploi pour effectuer sa demande de prestations.
Le montant des prestations correspond à 60 % du salaire moyen des 3 mois précédant immédiatement l'interruption de travail.
Le montant minimum de l'indemnité journalière est égal à 80 % du salaire minimum brut national (2 060 740 wons par mois ou 9 860 wons par heure en 2024) pour 8 heures de travail par jour.
Les prestations sont versées après un délai de carence de 7 jours.
La durée de versement des prestations dépend du statut de l'affilié.
La durée de versement varie entre 120 et 270 jours pour les travailleurs salariés, en fonction de l'âge du bénéficiaire et de la période d'affiliation au régime d'assurance.
Durée d'affiliation | |||||
---|---|---|---|---|---|
Age | Moins d'un an | 1 à 3 ans | 3 à 5 ans | 5 à 10 ans | Plus de 10 ans |
Moins de 50 ans | 120 jours | 150 jours | 180 jours | 210 jours | 240 jours |
50 ans ou plus ou Personne handicapée |
120 jours | 180 jours | 210 jours | 240 jours | 270 jours |
Enfin, il existe d'autres prestations qui peuvent être versées dans le cadre de l'assurance chômage pendant la recherche d'emploi ou la participation à un stage (early reemployment allowance, vocational ability development allowance, et transportation and home moving allowance).
Les prestations sociales sont gérées par le ministère de la Santé et de la Protection Sociale.
Elles sont destinées aux personnes à faible revenu et comprennent :
Cette aide financière est délivrée sous conditions de résidence et de revenu.
En 2024, pour ouvrir droit à ce programme, le revenu mensuel doit être inférieur à 32 % du revenu mensuel moyen standard (pour une famille de 4 membres, le revenu mensuel moyen standard est de 5 729 913 wons) soit 3 896 341 wons.
Le montant de l'aide financière versé à la famille équivaut au maximum à 32 % du revenu mensuel moyen standard, soit pour une famille de 4 personnes, 1 833 572 wons.
Cette aide concerne les familles monoparentales ayant un enfant de moins de 18 ans (22 ans en cas de poursuite d'études) et des revenus inférieurs à 63 % du revenu médian (65 % pour les parents âgés de moins de 25 ans).
Les familles répondant aux conditions de revenus peuvent bénéficier :
L'Etat aide les familles ayant des enfants en leur versant une subvention, en fonction de l'âge et du type de structure fréquentée par l'enfant (crèche, école maternelle, école primaire, collège, lycée). L'aide gouvernementale mensuelle est versée, indépendamment du revenu familial, soit pour 2024 :
Les enfants gardés à domicile de moins de 7 ans, ouvrent droit au versement, indépendamment du revenu familial, d'un montant de 100 000 wons par mois (200 000 wons par mois si l'enfant est porteur d'un handicap).
L'allocation de logement est une aide financière destinée au citoyen coréen ou à l'assuré qui est marié avec un citoyen coréen ou descendant d'un citoyen coréen ou qui élève un enfant de nationalité coréenne.
L'aide financière n'est accordée qu'à l'assuré dont le revenu moyen mensuel est inférieur à 47 % du revenu moyen mensuel standard de l'année en cours, selon le nombre de personnes dans son foyer fiscal et la région d'habitation.
A titre d'exemple, l'allocation logement pour une personne est de 330 000 wons à Séoul (510 000 wons pour 4 personnes) à 164 000 wons dans les autres régions (256 000 wons pour 4 personnes).
La demande d'aide au logement doit être déposée auprès du bureau du gouvernement local.