Le régime bulgare de sécurité sociale (salariés)

2017

A. Généralités

Le régime bulgare de protection sociale couvre contre les risques maladie-maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse, invalidité, décès, chômage, et sert des prestations familiales.

Dans la note qui suit, seuls les dispositifs concernant les travailleurs salariés, les prestations servies sous condition de résidence et les prestations du régime non contributif sont étudiés (travailleurs indépendants : voir la Note sur le régime bulgare de sécurité sociale – indépendants).

1) Organisation

Le Fonds national d'assurance maladie – Национална здравноосигурителна каса, 1 Krichim Str, 1407 Sofia, Bulgarie – gère les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité sous la tutelle du Ministère de la santé – 5 place Sveta Nedelya, 1000 Sofia, Bulgarie. Il opère à travers son bureau principal situé à Sofia, ses 28 bureaux régionaux (consulter les adresses) et ses offices locaux.

L'Institut national des assurances sociales – Национален осигурителен институт, 62-64 bd Al. Stambolijsky, 1303 Sofia, Bulgarie –, composé d'un office principal à Sofia et de 28 structures régionales, est responsable du paiement des prestations en espèces des assurances maladie-maternité, vieillesse (1er pilier), invalidité, survivants, accidents du travail-maladies professionnelles et chômage. Il exerce sa mission sous le contrôle du Ministère du travail et des affaires sociales – 2 rue Triaditsa, 1051 Sofia, Bulgarie. Les pensions de vieillesse complémentaires obligatoires (2e pilier) sont gérées par des compagnies d'assurance privées soumises au contrôle de la Commission de contrôle financier.

L'Agence d'assistance sociale – Агенция за социално подпомагане, 2 rue Triaditsa, 1051 Sofia, Bulgarie – sert les prestations non contributives, dont les prestations familiales.

L'Agence pour l'emploi – Агенция по заетостта, 3 bd Dondukov, 1000 Sofia, Bulgarie – élabore les politiques de retour à l'emploi.

L'Agence nationale des recettes – Национална агенция за приходите, 52 bd Dondukov, 1000 Sofia, Bulgarie – fixe, contrôle et recouvre les impôts et les cotisations sociales, y compris les cotisations pour les pensions complémentaires (2e pilier).

2) Financement

Le régime bulgare de sécurité sociale est en majeure partie financé par les cotisations sociales des employeurs et des assurés. Les prestations familiales sont financées par l'impôt.

Les cotisations salariales et patronales dépendent de la catégorie d'emploi occupé et des risques assurés, la 3e catégorie correspondant aux emplois les moins dangereux.

Toutes les cotisations sont versées sur la totalité du salaire brut dans la limite mensuelle de 2 600 BGN* en 2017. Le salaire minimum d'assujettissement varie selon la catégorie de profession.

Taux de cotisations patronales et salariales au 1er janvier 2017
Risques 1e catégorie 2e catégorie 3e catégorie
Maladie : prestations en nature (1) 8 % 8 % 8 %
Maladie : prestations en espèces (2) 3,5 % 3,5 % 3,5 %
Vieillesse, invalidité, survivants (1er pilier) :
- personnes nées avant 1960
- personnes nées en 1960 ou après

21,8 % (3)
16,8 % (4)

21,8 % (3)
16,8 % (4)

18,8 % (3)
13,8 % (4)
Assurance pension complémentaire
obligatoire (2e pilier) :
- personnes nées avant 1960
- personnes nées en 1960 ou après


12 % (5)
17 % (5)


7 % (5)
12 % (5)


-
5 % (5)
Accidents du travail-maladies professionnelles (6) entre 0,4 %
et 1,1 %
entre 0,4 %
et 1,1 %
entre 0,4 %
et 1,1 %
Chômage (7) 1 % 1 % 1 %
  1. La cotisation pour les prestations en nature de l'assurance maladie est identique quelle que soit la catégorie de l'emploi. L'employeur paie 4,8 % et le salarié 3,2 %.
  2. Cotisation identique pour l'ensemble des catégories de l'emploi. L'employeur prend 2,1 % à sa charge et le salarié 1,4 %.
  3. Le salarié cotise à hauteur de 8,34 % et l'employeur au taux de 13,46 % pour les catégories 1 et 2 et 10,46 % pour la catégorie 3.
  4. Le salarié cotise à hauteur de 6,14 % et l'employeur au taux de 10,66 % pour les catégories 1 et 2 et 7,66 % pour la catégorie 3.
  5. - Une cotisation de 12 % et de 7 % respectivement est due auprès des caisses professionnelles pour les travailleurs appartenant à la 1ère et la 2e catégorie d'emploi. Les cotisations aux caisses professionnelles sont à la charge exclusive de l'employeur.
    - Pour les personnes nées après 1959 le taux de cotisation obligatoire auprès des caisses universelles est fixé à 5 % du salaire brut (dont 2,2 % payés par le salarié, et 2,8 % par l'employeur) quelle que soit la catégorie de l'emploi.
  6. La cotisation est à la charge exclusive de l'employeur. Son taux varie entre 0,4 % et 1,1 % selon la catégorie d'emploi et de risques.
  7. 0,4 % sont payés par le salarié et 0,6 % par l'employeur.

*Depuis 2006, 1 euro vaut 1,9558 lev (BGN).

B. Maladie-Maternité

Les soins de santé sont servis dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident légalement en Bulgarie. Peuvent prétendre aux indemnités journalières en cas de maladie et de maternité/paternité : les salariés, les fonctionnaires, les juges, les magistrats, les procureurs, les militaires, les membres du clergé et certaines autres catégories de travailleurs. Il existe également des possibilités d'assurance volontaire pour les prestations en espèces, notamment pour les retraités actifs.

1) Maladie

a) Prestations en nature

À noter

Les assurés tenus de verser des cotisations à l'assurance maladie doivent justifier d'au moins 3 mois de cotisation au cours des 36 mois précédant la délivrance des soins de santé. Dans le cas contraire, ils règlent les frais de santé au prestataire et ne peuvent pas solliciter de remboursements.

Médecins

Le patient consulte le médecin traitant généraliste, agréé par le Fonds national d'assurance maladie, qu'il a préalablement choisi. Il est possible de changer de médecin traitant au maximum 2 fois par an. Les consultations chez les spécialistes se font sur prescription du médecin généraliste.

En principe, pour chaque consultation chez le médecin ou dans un établissement de soins de santé, le patient doit s'acquitter d'une participation forfaitaire. Au 1er janvier 2017, elle est fixée à 2,90 BGN (1 BGN pour les retraités).

Sont exemptés de toute participation les enfants de moins de 18 ans et les membres de famille d'un assuré qui se trouvent au chômage, les femmes enceintes et celles qui ont accouché dans les 45 jours précédents, les personnes atteintes de certaines maladies, les anciens combattants et invalides de guerre, les professionnels de la santé, les patients atteints de tumeurs malignes et les personnes qui bénéficient d'une aide sociale.

Hospitalisation

Le patient peut choisir l'hôpital dans lequel il souhaite être soigné après recommandation de son médecin traitant (sauf en cas d'urgence). L'assuré paie en principe 5,40 BGN par jour d'hospitalisation dans la limite de 10 jours par an.

Personnes exemptées de la participation : cf. Médecins ci-dessus.

Soins dentaires

À chaque consultation dentaire, le patient doit s'acquitter d'une participation fixée à 2,90 BGN (cf. Médecins ci-dessus).

L'accord cadre national pour les soins dentaires prévoit une prise en charge plus ou moins partielle des soins en fonction du traitement dispensé et de l'âge de l'assuré. Cette prise en charge concerne 1 examen et 4 soins dentaires (pour les moins de 18 ans) ou 1 examen et 2 soins dentaires (personnes de plus de 18 ans) par an. Les prothèses dentaires ne sont pas couvertes.

Produits pharmaceutiques

Les médicaments sont pris en charge par l'assurance maladie seulement pour les maladies répertoriées. Le Fonds national d'assurance maladie rembourse partiellement ou totalement jusqu'à 3 produits pharmaceutiques par maladie répertoriée. La part remboursée est fixée dans l'accord cadre national annuel.

b) Prestations en espèces

Le travailleur salarié, obligatoirement assuré pour les prestations en espèces de l'assurance maladie, doit justifier d'une durée d'affiliation minimum de 6 mois (cette condition ne s'applique pas pour les assurés de moins de 18 ans). Le droit est en principe maintenu pendant une période maximum de 30 jours suivant la cessation d'affiliation.

À noter

L'incapacité de travail doit être attestée par un médecin ou par une commission consultative médicale. Le médecin peut établir un certificat pour une durée maximum de 14 jours consécutifs dans la limite de 40 jours par an. Pour toute période au-delà, le certificat doit être délivré par une commission consultative médicale.

Les indemnités sont servies sans délai de carence. L'employeur verse les indemnités pendant les 3 premiers jours de l'incapacité, au taux de 70 % du salaire brut journalier moyen du mois au cours duquel la maladie est survenue.

Le montant des indemnités journalières ensuite versées par l'Institut national des assurances sociales est égal à 80 % du salaire brut journalier moyen*, sans pouvoir être supérieur au salaire net journalier moyen pour la période pour laquelle la prestation est calculée. Les indemnités sont versées pendant toute la durée de l'incapacité temporaire ou jusqu'à la déclaration d'invalidité.

* Le salaire de référence ne peut pas excéder le plafond des revenus cotisables pour l'année en cours, soit 2 600 BGN mensuels en 2017.

Soins aux membres de la famille

Le régime d'assurance maladie prévoit une indemnité journalière aux assurés qui dispensent des soins à un membre de famille malade (conjoint, descendants et ascendants) :

Le montant de l'indemnité journalière de soins est égal à 80 % du salaire brut journalier moyen*.

* Le salaire de référence ne peut pas excéder le plafond des revenus cotisables pour l'année en cours, soit 2 600 BGN mensuels en 2017.

Indemnité de réaffectation

Les indemnités journalières sont versées en cas de réaffectation d'un assuré vers un poste de travail moins rémunéré pour cause d'incapacité temporaire de travail. Le montant des indemnités journalières correspond à la différence entre le salaire journalier moyen brut perçu au cours des 18 mois précédant la réaffectation et le salaire journalier brut perçu dans le nouvel emploi. L'indemnité est, au maximum, servie pendant 6 mois.

Organisme compétent pour le versement des prestations

La demande de prestations en espèces de l'assurance maladie se fait auprès du bureau local de l'Institut national des assurances sociales compétent.

2) Maternité

a) Prestations en nature

Les soins de santé liés à la maternité sont servis dans les mêmes conditions que dans le cadre de l'assurance maladie (cf. 1. Maladie). Toutefois, pendant la grossesse et jusqu'à 45 jours après l'accouchement, les femmes assurées sont exonérées de la participation aux frais des soins.

b) Prestations en espèces

Le régime d'assurance maternité bulgare comprend 3 prestations :

Conditions d'ouverture de droits

L'indemnité de grossesse et de maternité est servie à la mère qui justifie d'au moins 12 mois d'assurance couvrant tous les risques sauf chômage et accidents du travail-maladies professionnelles. L'indemnité de réaffectation en cas de grossesse ou d'allaitement est servie après avis médical, et l'allocation de grossesse forfaitaire est versée aux femmes assurées qui ne remplissent pas la condition de durée d'assurance de 12 mois.

Congé

La mère bénéficie d'un congé de 410 jours par enfant dont 45 jours doivent obligatoirement être pris avant la date présumée de l'accouchement.

Le père qui remplit la condition de durée d'assurance de 12 mois bénéficie de 15 jours de congé indemnisé après la naissance de l'enfant. Par ailleurs, sur accord de la mère, le père peut utiliser une partie du congé de cette dernière mais seulement entre le 6e mois et le 1er anniversaire de l'enfant.

Montant des prestations

L'indemnité de grossesse et de maternité est servie pendant le congé de maternité/paternité au taux journalier de 90 % du revenu journalier moyen cotisable* perçu au cours des 24 mois précédant le congé.

Le montant de l'indemnité de réaffectation en cas de grossesse ou d'allaitement correspond à la différence entre le nouveau salaire journalier et le salaire journalier moyen perçu au cours des 24 mois précédant la date de la réaffectation.

L'allocation de grossesse est versée en 1 seule fois pour un montant forfaitaire proportionnel au nombre de jours qui séparent le début du congé de maternité et le jour permettant de justifier de la période requise d'assurance, dans la limite de 45 jours.

Les prestations ne sont pas soumises à l'impôt.

* Le revenu maximum cotisable en 2017 est fixé à 2 600 BGN par mois.

C. Accidents du travail et maladies professionnelles

L'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles vise les salariés, les fonctionnaires, les membres du personnel de la justice, les militaires et autres membres du personnel de l'armée ainsi que les membres du clergé.

Sont reconnus comme accidents du travail les dommages survenus sur le lieu du travail ou en relation avec l'activité exercée dans l'entreprise. Les accidents du trajet (y compris entre le lieu de travail et le lieu de domicile) sont également couverts.

Les maladies professionnelles font l'objet d'une liste approuvée par le Conseil des ministres. Cependant, sans figurer sur une liste, certaines maladies sont couvertes lorsqu'elles sont la conséquence directe de l'exercice de l'activité professionnelle habituelle.

Déclaration de l'accident

L'employeur est obligatoirement tenu de déclarer l'accident dans un délai maximum de 3 jours ouvrables auprès du bureau local de l'Institut national des assurances sociales. En cas de non-respect de ce délai, la victime (ou ses membres de famille en cas de décès de la victime de l'accident) peut se charger de la déclaration dans un délai d'1 an après la réalisation du risque.

a) Prestations en nature

Les soins de santé sont pris en charge dans les mêmes conditions que dans le cadre de l'assurance maladie.

b) Prestations en espèces

Indemnités journalières pour incapacité temporaire

Les indemnités journalières sont servies mensuellement dans les mêmes conditions que les prestations en espèces de l'assurance maladie mais au taux de 90 % (au lieu de 80 %) du salaire brut journalier moyen ou du salaire cotisable journalier moyen perçu au cours des 18 mois précédant la survenance de l'incapacité de travail.

Pension pour incapacité permanente

La pension pour incapacité permanente est servie à l'assuré victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, qui présente une réduction d'au moins 50 % de la capacité de travail. Aucune période d'affiliation minimale n'est requise. La pension est servie mensuellement.

Le montant de la pension est calculé en multipliant le salaire mensuel cotisable national moyen par un coefficient individuel (cf. assurance invalidité) et par l'un des coefficients suivants :

Au 1er janvier 2017, le montant de la pension minimum mensuelle est fixé à 161,38 BGN.

Majoration pour assistance d'une tierce personne : la victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle atteinte d'une incapacité de plus de 90 %, et qui se trouve en besoin d'assistance permanente d'une tierce personne, bénéficie d'un supplément égal à 75 % de la pension sociale de vieillesse (soit 88,61 BGN en 2017).

Prestations de survivants

Cf. assurance survivants.

D. Vieillesse, Invalidité, Survivants

1) Vieillesse

Historique
Avant 2000, le système de retraite en Bulgarie était basé uniquement sur un système par répartition ; chaque année les cotisations sociales versées par les salariés finançaient directement le paiement des pensions attribuées aux retraités de l'année en cours. Des facteurs démographiques et économiques ont poussé à la constitution d'un système de retraite complémentaire fondé sur la capitalisation. C'est en 2000 que le système de pension actuel basé sur 3 piliers a été introduit en Bulgarie, prévoyant un 1er pilier d'assurance retraite obligatoire de base, un 2e pilier fondé sur une retraite complémentaire obligatoire gérée par des fonds privés universels et professionnels, ainsi qu'un 3e pilier basé sur une assurance supplémentaire volontaire.

Le régime d'assurance vieillesse obligatoire bulgare est composé de 2 piliers. Le 1er pilier, constitué d'un régime par répartition, sert les pensions aux travailleurs salariés et indépendants, aux agriculteurs ainsi qu'aux personnes n'ayant pas de contrat de travail formel. Le 2e pilier est un régime de pension complémentaire par capitalisation à cotisations définies, géré par la Caisse de retraite universelle pour les personnes nées après le 31 décembre 1959 et par la Caisse de retraite professionnelle pour les travailleurs classés dans les 1ère et 2e catégories d'emploi*.

Depuis 2015, les personnes qui le souhaitent peuvent transférer leurs épargnes vers un compte d'assurance pension public. Le choix n'est réversible que pour les affiliés à la Caisse de retraite universelle.

* Les emplois sont classés en 3 catégories : les 1ère et 2e catégories d'emploi visent les personnes travaillant ou ayant travaillé dans des conditions considérées pénibles. La 3e catégorie correspond aux emplois les moins dangereux.

Conditions

1er pilier

Le droit à une pension est ouvert lorsque l'assuré atteint l'âge légal de la retraite et a obtenu la durée d'affiliation requise. Les années d'assurance sont comptabilisées différemment selon que l'assuré appartient à la 1ère, 2e ou 3e catégorie d'emploi. En ce sens, 3 années d'emploi dans la 1ère catégorie d'emploi équivalent à 4 années d'un emploi de 2e catégorie, ou à 5 années d'un emploi de 3e catégorie.

L'âge de la retraite est relevé chaque année, afin d'atteindre 65 ans pour tous. Pour les hommes, cette augmentation a lieu à raison d'1 mois par an à partir de 2018 (jusqu'en 2029). Pour les femmes, elle est de 2 mois par an jusqu'à fin 2029 et sera de 3 mois par an à partir de 2030. À compter de 2038, l'âge légal de la retraite devrait être lié à l'espérance de vie. En parallèle, la durée d'affiliation requise augmente de 2 mois par an (hommes et femmes) afin d'atteindre 37 ans (femmes) et 40 ans (hommes) en 2027*.

Année de liquidation
de la retraite

Âge légal de la retraite
(hommes)

Années d'affiliation requises
(hommes)
Âge légal de la retraite
(femmes)
Années d'affiliation requises
(femmes)
2017 64 ans 38 ans et 4 mois 61 ans 35 ans et 4 mois
2018 64 ans et 1 mois 38 ans et 6 mois 61 ans et 2 mois 35 ans et 6 mois
2019 64 ans et 2 mois 38 ans et 8 mois 61 ans et 4 mois 35 ans et 8 mois
2020 64 ans et 3 mois 38 ans et 10 mois 61 ans et 6 mois 35 ans et 10 mois

Source tableau : Institut national des assurances sociales.

* Ces dispositifs concernent la majorité des salariés du secteur privé. Il existe des dispositions particulières pour certaines catégories de professions (militaires, fonctionnaires, etc.) Pour plus d'informations, se renseigner auprès de l'Institut national des assurances sociales.

Les personnes qui ne justifient pas du nombre d'années d'assurance requises (cf. tableau ci-dessus) peuvent prétendre à une pension dès l'âge de 66 ans (en 2017) si elles justifient d'une durée d'assurance d'au moins 15 ans avec versement de cotisations au titre d'un emploi effectif (c'est-à-dire hors périodes d'assurance assimilées). Cet âge est relevé de 2 mois par an, jusqu'à atteindre 67 ans en 2023.

Année de liquidation
de la retraite
Âge
(hommes et femmes)
Années d'affiliation requises
(au titre de périodes
de cotisations payées)
2017 66 ans 15
2018 66 ans et 2 mois 15
2019 66 ans et 4 mois 15
2020 66 ans et 6 mois 15
2021 66 ans et 8 mois 15
2022 66 ans et 10 mois 15
2023 67 ans 15

Source tableau : Institut national des assurances sociales.

2e pilier

Les droits à pension du 2e pilier, pour les personnes assurées auprès des caisses de retraite universelles, sont ouverts lorsque les droits à pension du 1er pilier sont acquis.

Personnes ayant travaillé dans des conditions pénibles (1ère et 2e catégories d'emploi) : voir ci-dessous Anticipation.

Montants

1er pilier

Le calcul de la pension tient compte du salaire de référence, de la durée d'affiliation (ajustée en fonction de la catégorie de l'emploi exercé, voir ci-dessus – Conditions), du revenu mensuel moyen national cotisable et du coefficient individuel de l'assuré.

Le coefficient individuel est déterminé à partir du ratio entre le revenu cotisable mensuel moyen de l'assuré et le salaire mensuel moyen national sur 3 années consécutives au choix parmi les 15 années précédant 1997. Le même calcul est opéré pour la totalité de la période allant de 1997 à l'obtention d'une pension. Le 1er quotient est multiplié par 36 et le 2nd par le nombre de mois pris en compte. La somme de ces produits est divisée par la somme du nombre de mois de chaque période.

La base de calcul de la pension est obtenue en multipliant le coefficient individuel par le revenu mensuel moyen national cotisable des 12 mois précédant l'ouverture des droits à pension.

Le montant de la pension est alors calculé en multipliant la base de calcul par 1,126 %* pour chaque année d'affiliation assorti d'un montant proportionnel aux mois supplémentaires d'affiliation.

En 2017, le montant minimum mensuel de la pension de vieillesse est égal à 161,38 BGN.

Le montant de la pension (sans supplément) ne peut pas être supérieur à 35 % du revenu maximum cotisable de l'année concernée**, à savoir 910 BGN par mois en 2017.

* Ce pourcentage augmente chaque année en vue d'atteindre 1,5 %.

** Revenu mensuel maximum cotisable en 2017 : 2 600 BGN.

2e pilier

Le montant de la pension dû au titre du 2e pilier est fonction du capital accumulé sur le compte individuel de l'assuré. Il n'existe pas de pension minimale légale. Enfin, la somme des pensions servies du 1er et du 2e pilier ne peut pas excéder 35 % du revenu maximum cotisable de l'année en question*, à savoir 910 BGN par mois en 2017.

* Revenu mensuel maximum cotisable en 2017 : 2 600 BGN.

Anticipation

1er pilier

Lorsque la condition de durée d'affiliation est remplie, il est possible de percevoir sa pension de vieillesse 1 an avant d'avoir atteint l'âge légal. Dans ce cas, son montant est réduit de 0,4 % par mois d'anticipation.

2e pilier

Pour les personnes ayant travaillé dans des conditions pénibles (1ère et 2e catégories d'emploi), la possibilité de bénéficier d'une retraite anticipée dépend de leur choix de transférer leurs capitaux vers le 1er pilier ou non.

Ainsi, celles qui ont conservé une assurance auprès d'une caisse de retraite professionnelle ont droit à une pension, versée jusqu'à ce qu'elles atteignent l'âge légal de la retraite, dès lors qu'elles :

Les assurés qui ont choisi de relever exclusivement de la Caisse de retraite de l'assurance sociale (1er pilier) peuvent bénéficier d'une pension de la part de l'Institut national des assurances sociales, versée à vie, s'ils :

* De plus, il est nécessaire que la période d'affiliation additionnée à l'âge de l'assuré soit égale à 94 (femmes) ou 100 (hommes).

Le montant de la pension professionnelle anticipée varie en fonction des ressources accumulées par l'intéressé sur son compte individuel ainsi que de la durée de perception de la pension (c'est-à-dire de la période qui sépare l'assuré de l'âge légal de la retraite).

  • Pour plus d'informations sur les pensions anticipées, se renseigner auprès des fonds de pensions professionnelles.

Prorogation

L'assuré qui justifie de la durée d'affiliation requise pour pouvoir prétendre à la pension (voir ci-dessus), et qui continue à exercer son activité professionnelle après l'âge légal de la retraite sans faire liquider sa pension, a droit à une majoration de celle-ci de 4 % pour chaque année d'affiliation au-delà de l'âge légal, à laquelle s'ajoute un montant proportionnel aux mois d'affiliation supplémentaires. La pension peut être prorogée sans limite d'âge.

Pension sociale de vieillesse

La pension sociale de vieillesse est accordée sous conditions de ressources aux personnes de 70 ans et plus qui ne disposent pas de moyens suffisants pour assurer leur subsistance, c'est-à-dire dont les revenus annuels (calculés par membres du foyer) sont inférieurs à la somme du revenu minimum garanti* des 12 derniers mois. En 2017, son montant est fixé à 118,14 BGN par mois.

* Au 1er janvier 2017, le revenu minimum garanti s'élève à 65 BGN par mois.

2) Invalidité

Champ d'application, définitions

Sont couvertes par l'assurance invalidité toutes les personnes affiliées à l'assurance vieillesse (cf. 1. Vieillesse). L'assurance invalidité prévoit l'octroi d'une pension aux assurés atteints d'une réduction de la capacité de travail, entière ou partielle, de manière permanente ou pour une longue durée.

Il existe 3 catégories d'incapacité de travail compte tenu du degré d'invalidité de l'assuré :

Conditions

Lorsque le handicap est de naissance ou est survenu avant l'entrée sur le marché du travail, une affiliation d'1 an (avec cotisations) est nécessaire afin d'obtenir une pension d'invalidité.

Pour pouvoir bénéficier de la pension d'invalidité, l'assuré doit présenter un degré de handicap de 50 % au minimum ou une réduction d'au moins 50 % de sa capacité de travail, et remplir une condition de durée minimum d'affiliation (certains assurés sont exemptés de cette dernière condition, cf. tableau ci-dessous).

  Durée minimum d'affiliation requise
Personnes de moins de 20 ans ou aveugles de naissance ou devenues aveugles avant de commencer à travailler - (non applicable)
Personnes de 20 à 24 ans inclus 1 an
Personnes de 25 à 29 ans inclus 3 ans
Personnes de 30 ans et plus 5 ans

Source du tableau : L'Institut national des assurances socialesSocial Security Code.

Montant

Le montant de la pension d'invalidité tient compte des années d'assurance, de la réduction de la capacité de travail ou du degré de handicap, du nombre d'années manquantes avant d'atteindre l'âge légal de la retraite, du coefficient individuel de l'assuré, de la pension minimum et du revenu national mensuel cotisable moyen.

Le coefficient individuel est déterminé à partir du ratio entre le revenu cotisable mensuel moyen de l'assuré et le salaire mensuel moyen national sur 3 années consécutives, choisies par l'assuré, au cours des 15 dernières années travaillées avant 1997. Le même calcul est opéré sur la totalité de la période postérieure à 1996. Le 1er quotient est multiplié par 36 et le 2nd par le nombre de mois pris en compte. La somme de ces produits est divisée par la somme du nombre de mois de chaque période.

La base de calcul de la pension est obtenue en multipliant le coefficient individuel par le revenu mensuel moyen national cotisable des 12 mois précédant la date où les conditions pour percevoir une pension sont remplies.

Le montant de la pension est alors calculé en multipliant la base de calcul par 1,126 % pour chaque année d'affiliation plus un montant proportionnel aux mois d'affiliation. Ce produit est ensuite multiplié par un coefficient déterminé en fonction de la catégorie d'incapacité de travail de l'assuré (catégories : cf. Champ d'application, définitions) :

Pensions minimum et maximum

La pension minimum d'invalidité est fixée selon les catégories d'incapacité (cf. Champ d'application, définitions). Au 1er janvier 2017, la pension minimum est égale à :

  • Catégorie I : 185,59 BGN, soit 115 % du montant minimum de la pension de vieillesse
  • Catégorie II : 169,45 BGN, soit 105 % du montant minimum de la pension de vieillesse
  • Catégorie III : 137,17 BGN, soit 85 % du montant minimum de la pension de vieillesse.

Le montant maximum de la pension correspond à 35 % du revenu maximum cotisable de l'année en cours, à savoir 910 BGN par mois en 2017 (revenu mensuel cotisable en 2017 : 2 600 BGN).

Les pensions d'invalidité ne sont pas soumises à l'impôt.

Prestation forfaitaire

Les assurés qui ne justifient pas des périodes de cotisation requises pour pouvoir prétendre à la pension d'invalidité reçoivent une prestation forfaitaire dont le montant correspond à 60 jours d'indemnités journalières de maladie.

Prestations de réadaptation

Des indemnités journalières sont servies aux assurés qui reçoivent des traitements en sanatorium ou en centre de soins pendant toute la durée du traitement et aux mêmes taux que ceux appliqués dans le cadre de l'assurance maladie ou de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Peuvent également bénéficier des indemnités journalières les assurés qui sont en rééducation au travail et, de ce fait, perçoivent une rémunération inférieure dans leur nouveau poste. Le montant des indemnités journalières correspond à la différence entre la rémunération journalière moyenne des 18 mois précédant la rééducation au travail et la rémunération journalière moyenne perçue après. Lorsque la période de travail précédant la rééducation est inférieure à 18 mois, le montant de la prestation correspond à la différence entre la rémunération journalière moyenne avant la rééducation et la rémunération journalière moyenne perçue après.

3) Survivants

a) Pensions de survivant

Conditions et champ d'application

En principe, pour l'ouverture de droits aux pensions de survivant, il suffit que le défunt soit affilié à l'assurance pensions au moment du décès. Il n'existe pas de durée minimum d'affiliation.

Les pensions de survivant visent :

* Exception : Si l'assuré est décédé au cours de son service militaire, la condition d'âge est supprimée.

Aucune pension n'est attribuée au conjoint divorcé ou au partenaire non marié. De plus, la pension de conjoint survivant n'est perçue que tant que son titulaire ne se remarie pas.

Montant

Les pensions de survivants sont réparties également entre les bénéficiaires. Le calcul des prestations est basé sur l'un des 3 facteurs suivants :

Dans ces deux dernières hypothèses, la base de calcul repose sur la pension qu'aurait perçue la personne décédée en tant que personne handicapée ayant perdu plus de 90 % de sa capacité de travail.

Les pensions représentent un pourcentage des droits acquis par l'assuré avant son décès. 1 survivant a droit à 50 % de la pension personnelle du défunt. En présence de 2 survivants, le taux augmente à 75 %. Enfin, l'intégralité de la pension est versée s'il existe au moins 3 survivants.

La somme des pensions de survivant ne peut pas être inférieure à 75 % de la pension minimum contributive de vieillesse (161,38 BGN par mois en 2017) et ne peut pas être supérieure à 35 % du revenu maximum cotisable de l'année en cours, à savoir 910 BGN par mois au 1er janvier 2017 (revenu maximum mensuel cotisable en 2017 : 2 600 BGN).

Les pensions de survivant ne sont pas soumises à l'impôt.

b) Majoration pour conjoint survivant

Lors du décès de l'assuré, son conjoint survivant pensionné a droit à une majoration correspondant à 26,5 % de sa pension ou de la somme des pensions du conjoint décédé.

Cette majoration ne peut pas être cumulée avec une pension de survivant versée au titre du même assuré.

c) Allocation de décès

En plus de la pension de survivant, les survivants reçoivent une allocation de décès qu'ils se partagent à parts égales. Son montant correspond à 540 BGN (2017).

E. Chômage

Les salariés sont obligatoirement couverts par l'assurance chômage.

Conditions

Pour pouvoir bénéficier des prestations de chômage, il convient de remplir les conditions suivantes :

Demande de prestations

La demande de prestations de chômage se fait auprès d'un bureau local de l'Institut national des assurances sociales.

Montant

Le montant des prestations de chômage tient compte des revenus antérieurs de l'assuré dans la limite mensuelle de 2 600 BGN (2017), du montant journalier de l'indemnité chômage minimum et du motif de la perte d'emploi.

Le montant journalier de l'indemnité correspond à 60 % du salaire journalier moyen cotisable des 24 derniers mois sans pouvoir être inférieur à 7,20 BGN (2017).

Les personnes qui se trouvent volontairement au chômage ou licenciées sans préavis perçoivent le montant minimum de l'indemnité de chômage pendant 4 mois, soit 7,20 BGN par jour en 2017.

Les personnes salariées à temps partiel, percevant une rémunération inférieure au salaire minimum national, ont droit à 50 % des prestations de chômage susmentionnées.

Durée

Les indemnités sont versées mensuellement pour une période qui dépend de la durée d'affiliation de l'assuré. Elles sont accordées dès le 1er jour de la situation de chômage lorsque :

- la demande est effectuée dans un délai de 3 mois à compter de cette date ;
- l'assuré est inscrit en tant que demandeur d'emploi auprès de l'Agence pour l'emploi dans un délai de 7 jours à compter de cette même date.

Durée d'affiliation Durée du versement
Moins de 3 ans 4 mois
de 3 à 6 ans 6 mois
de 6 à 9 ans 8 mois
de 9 à 12 ans 10 mois
au-delà de 12 ans 12 mois

La durée de versement des prestations de chômage est limitée à 4 mois pour :

- les personnes qui ont démissionné ou qui ont été licenciées sans préavis ;
- les chômeurs qui retrouvent un emploi et qui ont de nouveau droit à des indemnités de chômage avant l'expiration d'un délai de 3 ans suivant la dernière ouverture de leurs droits.

F. Prestations familiales

Les prestations familiales sont servies sous conditions de résidence, dans le cadre d'un régime universel financé par le budget de l'État. Les allocations familiales sont versées sous condition de ressources.

Les prestations familiales ne sont pas soumises à l'impôt.

1) Allocations familiales

Les allocations familiales sont versées en faveur des enfants à charge qui résident en permanence en Bulgarie, jusqu'à la fin de leurs études secondaires mais pas au-delà de l'âge de 20 ans. Le revenu mensuel moyen brut par membre de la famille ne doit pas excéder 400 BGN. Les allocations familiales ne sont pas versées si l'enfant est totalement pris en charge par une institution spécialisée.

En 2017, le montant mensuel de l'allocation familiale correspond à :

À noter

  • En cas de naissance multiple, le montant de l'allocation pour chaque enfant né s'élève à 75 BGN.
  • Le montant de l'allocation familiale correspond à 100 BGN pour chaque enfant handicapé quel que soit le revenu familial.

Enfin, une allocation mensuelle d'un montant de 100 BGN est versée à la mère qui n'a pas droit aux indemnités de maternité pour chacun de ses enfants âgés de moins d'1 an.

2) Allocations d'éducation

Le régime bulgare de protection sociale prévoit 3 types d'allocations d'éducation : l'allocation d'éducation du jeune enfant, l'allocation unique pour élever un enfant âgé de moins d'1 an et l'allocation unique pour élever des jumeaux.

Allocation d'éducation du jeune enfant

À l'expiration du congé de maternité (cf. assurance maternité), une allocation mensuelle de 340 BGN est versée au parent qui prend un congé pour s'occuper d'un enfant jusqu'à ses 2 ans. Ce congé peut être utilisé par le père ou un des grands-parents si la mère de l'enfant donne son accord. L'enfant doit être gardé à domicile.

Allocation unique pour élever un enfant âgé de moins d'1 an

Une allocation unique d'un montant de 2 880 BGN est attribuée pour l'enfant de moins d'1 an dont la mère poursuit des études supérieures.

Allocation unique pour élever des jumeaux

Une allocation unique d'un montant de 2 400 BGN est octroyée au parent qui élève des jumeaux âgés de moins d'1 an (soit 1 200 BGN par enfant).

3) Allocation de naissance

En cas d'adoption, une allocation de 250 BGN peut être attribuée à l'un des parents.

L'allocation de naissance est une prestation forfaitaire et unique accordée à la mère à la naissance d'un enfant. Cette allocation n'est pas fonction du revenu familial. Son montant est égal à :

En cas de naissance de jumeaux, le montant de l'allocation due pour chaque enfant est identique à celui versé pour un 2e enfant (soit 600 BGN).

Enfin, si le revenu mensuel moyen brut par membre de la famille est égal ou inférieur à 400 BGN, une allocation forfaitaire de 150 BGN est allouée, sous condition de résidence permanente, à la mère enceinte qui ne perçoit pas d'indemnités de maternité. Les femmes assurées qui n'ont pas suffisamment cotisé pour avoir droit aux indemnités de maternité percevront une part de cette allocation, fonction du nombre de jours d'assurance manquants, dans la limite de 45 jours.

4) Allocations spéciales pour enfants handicapés

En cas de handicap permanent de plus de 50 % diagnostiqué avant les 2 ans de l'enfant, la mère a droit à une indemnité complémentaire unique de 100 BGN. Cette allocation n'est pas fonction des revenus de la famille.

Par ailleurs, une allocation mensuelle de 100 BGN est versée pour les enfants atteints d'un handicap permanent jusqu'au 2e anniversaire de l'enfant, indépendamment des revenus de la famille.

Enfin, lorsque l'enfant présente un handicap permanent et a moins de 18 ans (20 ans s'il n'a pas terminé ses études secondaires), les parents reçoivent une allocation dont le montant mensuel dépend du degré de handicap. En 2017, il existe 3 taux :

5) Avance sur le terme de la pension alimentaire

Sous certaines conditions, les municipalités peuvent verser la pension alimentaire du parent défaillant.

6) Allocation pour la scolarité

Au titre de l'année scolaire 2016/2017, une allocation forfaitaire d'un montant de 250 BGN est versée aux familles dont le revenu familial brut par personne ne dépasse pas 400 BGN et dont les enfants sont scolarisés en 1ère année d'école primaire. Le bénéficiaire peut choisir de remplacer cette prestation en espèces par une prestation en nature.