Le régime bulgare de sécurité sociale couvre tous les risques (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, survivants, accidents du travail et maladies professionnelles, chômage). Il est financé par les cotisations sociales des employeurs et des assurés. Les prestations familiales sont financées par l’impôt.
Les cotisations dépendent de la catégorie d'emploi occupé et des risques assurés étant entendu que la 3ème catégorie correspond aux emplois les moins dangereux.
Toutes les cotisations sont versées sur la totalité du salaire brut dans la limite mensuelle de 2 000 levs (1 023 euros)* en 2011. Le salaire minimum d’assujettissement varie selon la catégorie de profession.
| Risques | 1ère catégorie | 2ème catégorie | 3ème catégorie |
|---|---|---|---|
| Maladie : prestations en nature (1) | 8 % | 8 % | 8 % |
| Maladie : prestations en espèces (2) | 3,5 % | 3,5 % | 3,5 % |
| Vieillesse, invalidité, survivants (1er pilier) : - personnes nées avant le 01.01.1960 - personnes nées après le 31.12.1959 |
20,8 % (3) 15,8 % (4) |
20,8 % (3) 15,8 % (4) |
17,8 % (3) 12,8 % (4) |
| Assurance pension complémentaire obligatoire (2nd pilier) auprès des caisses professionnelles | 12 % (5) | 7 % (5) | - |
| Accidents du travail - maladies professionnelles (6) | entre 0,4 % et 1,1 % | entre 0,4 % et 1,1 % | entre 0,4 % et 1,1 % |
| Chômage (7) | 1 % | 1 % | 1 % |
(1) La cotisation pour les prestations en nature de l'assurance maladie est identique quelle que soit la catégorie de l'emploi.
(2) Cotisation identique pour l’ensemble des catégories de l’emploi. L’employeur prend 2,1 % à sa charge et le salarié 1,4 %.
(3) Le salarié cotise à hauteur de 7,9 % et l’employeur au taux de 12,9 % pour les catégories 1 et 2 et 9,9 % pour la catégorie 3.
(4) Le salarié cotise à hauteur de 5,7 % et l’employeur au taux de 10,1 % pour les catégories 1 et 2 et 7,1 % pour la catégorie 3.
(5)
- 1. Les cotisations aux caisses professionnelles sont à la charge exclusive de l'employeur.
- 2. Ajout d'une cotisation de 5 % du revenu brut ou des revenus déclarés auprès des caisses universelles pour les personnes nées après le 31.12.1959.
(6) La cotisation est à la charge exclusive de l'employeur. Son taux varie entre 0,4 % et 1,1 % selon la catégorie d'emploi et de risques.
(7) 0,4 % sont payés par le salarié et 0,6 % par l’employeur.
*Depuis le 1er avril 2006, 1 euro vaut 1,9558 Lev.
Les cotisations sociales comme les impôts sont versés auprès de :