Les cotisations en Bulgarie

Cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2023

Le régime bulgare de sécurité sociale est principalement financé par les cotisations sociales des employeurs et des assurés. Les prestations familiales sont financées sur le budget de l'État.

À partir du 1er janvier 2023, le plafond mensuel de l'assiette des cotisations est égal à 3 400 BGN. Concernant les activités indépendantes, le revenu minimum pris en compte pour le calcul des cotisations est de 780 BGN par mois depuis le 1er août 2023.

Les taux de cotisations n'ont pas changé depuis l'année dernière. Le taux accidents du travail-maladies professionnelles avait été revalorisé au 1er avril 2022 pour certains secteurs d'activité, sans que les valeurs minimale et maximale aient été modifiées (le taux varie entre 0,4 % et 1,1 % selon les secteurs).

Cotisations patronales et salariales

Le salaire sur lequel sont assises les cotisations est plafonné à 3 400 BGN* par mois. La base minimale de cotisations varie selon le secteur professionnel.

Pour l'assurance pensions (1er et 2e piliers), les cotisations dépendent de la catégorie d'emploi occupé et des risques assurés (la 3e catégorie correspond aux emplois les moins pénibles).

* 1 lev bulgare (BGN) vaut 0,51 euro (pas de fluctuations).

Cotisations (total employeur + salarié) au 1er janvier 2022
Risque 1ère catégorie 2e catégorie 3e catégorie
Soins de santé 8 %
Maladie-maternité (prestations en espèces) 3,5 %
Vieillesse, invalidité, survivants (1er pilier) :
- personnes nées avant 1960
- personnes nées depuis 1960
22,8 %
17,8 %
19,8 %
14,8 %
Assurance pension complémentaire obligatoire (2e pilier) :
- 1ère et 2ème catégories d'emploi (fonds de retraite professionnel)
- personnes nées depuis 1960 (fonds de retraite universel)

12 %
 

7 %

-
5%
Accidents du travail - maladies professionnelles entre 0,4 % et 1,1 %
Chômage 1 %

Répartition des taux entre salariés et employeurs

  1. Soins de santé : le salarié paie 3,2 % et l'employeur paie 4,8 %.
  2. Prestations en espèces de l'assurance maladie-maternité : le salarié prend 1,4 % à sa charge et l'employeur 2,1%.
  3. Assurance pensions - 1er pilier :
    • Assurés nés avant 1960 : Le salarié cotise à hauteur de 8,78 % et l'employeur au taux de 14,02 % (catégories 1 et 2) ou 11,02 % (catégorie 3).
    • Assurés nés depuis 1960 : Le salarié cotise à hauteur de 6,58 % et l'employeur au taux de 11,22 % (catégories 1 et 2) ou 8,22 % (catégorie 3).
  4. Assurance pensions - 2e pilier : 
      • Fonds de retraite professionnel : la cotisation est à la charge exclusive de l'employeur. Uniquement versée au titre des travailleurs appartenant aux 1ère et 2e catégories d'emploi (respectivement 12 % et 7 %), quelle que soit la date de naissance du salarié (avant ou après 1960).
      • Fonds de retraite universel : la cotisation est de 5 % (soit 2,2 % par le salarié et 2,8 % par l'employeur) pour les personnes nées après 1959, quelle que soit la catégorie d'emploi. Les personnes nées avant 1960 ne versent pas de cotisation.
  5. Accidents du travail et maladies professionnelles : La cotisation est à la charge exclusive de l'employeur. Son taux varie selon la catégorie d'emploi et de risques.
  6. Chômage : 0,4 % sont payés par le salarié et 0,6 % par l'employeur.

Cotisations des travailleurs indépendants

Le travailleur indépendant est obligatoirement couvert par les assurances pensions (invalidité, vieillesse, décès) et soins de santé. Il peut choisir de s'assurer également pour le risque maladie-maternité (prestations en espèces).

Les cotisations sont versées sur les revenus bruts plafonnés à 3 400 BGN* par mois. Toutefois, le revenu soumis à cotisation ne peut être inférieur à 710 BGN* par mois.

* 1 lev bulgare (BGN) vaut 0,51 euro (pas de fluctuations).

Cotisations sociales au 1er janvier 2023 – travailleurs indépendants
Vieillesse, invalidité, survivants (1er pilier):
- personnes nées avant 1960
- personnes nées en 1960 ou après
19,8 %
14,8 %
Assurance pension complémentaire obligatoire (2e pilier)* 5 %
Soins de santé 8 %
Maladie-maternité : prestations en espèces (assurance volontaire) 3,5 %
* L'obligation d'affiliation à une caisse universelle concerne les non-salariés nés après 1959. Il n'existe pas d'obligation d'affiliation au fonds de retraite professionnel.

Recouvrement

Les cotisations sociales, comme les impôts, sont recouvrées par :

l'Agence nationale des recettes
(Национална агенция за приходите)
52, Dondukov Blvd
1000 Sofia
Bulgarie
0700 18 700 / appel depuis l'étranger : +359 2 9859 6801
infocenter@nra.bg

Voir aussi