Le régime béninois de sécurité sociale comprend trois branches : les prestations familiales, les risques professionnels et les pensions. Il ne couvre ni contre le risque maladie, ni contre celui de privation d'emploi.
Le Code du travail prévoit toutefois qu'en cas de maladie, l'employeur maintient le salaire et supporte 60 % de toutes les dépenses médicales. Les frais médicaux des pensionnés sont pris en charge dans une proportion de 80 % par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) depuis le 18 octobre 1984.
Le régime est géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (anciennement OBSS) - 390, Avenue Jean Paul II - 01 B.P. 374 Cadjehoun - COTONOU - Tél. : (229) 21.30.27.21 - 21.30.27.67 - 21.30.27.27 - 21.30.27.30 - 21.30.27.65 - Fax : (229) 21.30.26.36 - site : www.cnssbenin.org.
La CNSS posséde 6 agences ( Cotonou, Porto-Novo, Lokossa, Abomey, Parakou, Natitingou) qui sont compétentes pour le recouvrement des cotisations et le paiement des prestations.
Il est financé par les cotisations suivantes :
| Risques | Employeurs | Salariés |
|---|---|---|
| Prestations familiales | 9 % (dont 0,2 % pour couvrir les prestations en espèces de l'assurance maternité) |
- |
| Accidents du travail et maladies professionnelles |
De 1 à 4 % suivant le risque encouru |
- |
| Vieillesse, invalidité, décès (survivants) | 6,4 % | 3,6% |
Les cotisations sont calculées sur la totalité des revenus bruts.
Le salaire minimum interprofessionnel est de 31.625 F CFA.
Depuis le mois de mars 2004, d'importants changements sont intervenus au niveau de la législation de la CNSS et notamment en ce qui concerne les prestations familiales, comme la suppression des allocations de maternité et des allocations au foyer du travailleur.
Les prestations familiales comprennent les allocations prénatales, les allocations familiales, les indemnités journalières de congé de maternité ainsi que les prestations en nature relatives à l'action sanitaire et sociale.
Pour bénéficier des prestations de l'assurance maternité, l'intéressée doit avoir été assujettie au régime béninois pendant 6 mois.
Elle a droit au maintien de son salaire (la moitié est prise en charge par l'employeur) pendant 6 semaines avant l'accouchement et 8 semaines après.
Les allocations prénatales sont accordées sous réserve que la mère ait subi les 3 examens médicaux réglementaires (avant le quatrième mois de grossesse, avant le sixième mois et avant le huitième mois) s'élèvent à 500 francs CFA par mois, pendant 9 mois.
Le travailleur doit justifier de 18 jours ou 120 heures d'activité salariée par mois et perçu un revenu d'au moins le SMIG, ou bien être déjà assuré social (pensionné, veuve par exemple) pour pouvoir bénéficier des allocations familiales.
Les enfants doivent être âgés de plus d'un an et de moins de 15 ans (18 ans s'ils sont placés en apprentissage, 21 ans s'ils sont étudiants ou invalides).
Les allocations familiales s'élèvent à 2.000 francs CFA par mois pour chaque enfant dans la limite de 6 enfants.
Par ailleurs, les familles peuvent bénéficier dans le cadre de l'action sanitaire, sociale et familiale, de consultations médicales et de soins prénataux, de soins pour les enfants âgés de moins de 6 ans, de fourniture de produits pharmaceutiques, d'analyses médicales, de vaccinations...
Sont considérés comme risques professionnels, les accidents survenus par le fait ou à l'occasion du travail, les accidents survenu pendant le trajet entre le domicile de l'assuré et son lieu de travail ainsi que les maladies professionnelles contractées à l'occasion du travail et figurant dans la nomenclature arrêtée par la législation de sécurité sociale.
Aucune condition de stage préalable n'est requise pour bénéficier des prestations dues au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, il suffit que l'accident survienne à l'occasion du travail.
Les soins médicaux, chirurgicaux et de prothèses sont pris en charge par la CNSS, à l'exception des soins de première urgence pris en charge par l'employeur.
Si la victime est atteinte d'une incapacité temporaire, elle a droit à deux tiers du montant de son salaire dès le jour suivant l'arrêt de travail consécutif à l'accident et pour une période de 12 mois maximum.
En cas d'incapacité permanente totale, l'assuré a droit au maintien de son salaire ; s'il s'agit d'une incapacité partielle, le salaire annuel moyen est multiplié par la moitié du taux d'incapacité pour la partie inférieure à 50 % et augmenté de la partie supérieure à 50 % multipliée par le coefficient 1,40.
Si le taux d'incapacité permanente est inférieur à 20 %, l'allocation est versée en une seule fois et est égale à 5 fois la rente annuelle fictive.
En cas d'assistance d'une tierce personne, une majoration de 40 % est accordée.
Lorsque l'accident de travail est suivi du décès de la victime, les survivants ont droit aux rentes de survivants et au remboursement des frais funéraires.
Le conjoint survivant a droit à une rente égale à 30 % du salaire annuel de la victime, 15 % pour le premier enfant et 30 % si deux enfants puis 10 % par enfants à partir du troisième ainsi que 10 % pour chaque ascendant à charge. Le montant total des rentes auxquelles ont droit les survivants de la victime ne peut dépasser 85 % de la rente d'incapacité permanente totale à laquelle celle-ci avait ou aurait eu droit.
Le droit à la rente de conjoint s'éteint en cas de remariage ou de concubinage notoire dûment constaté. Toutefois, une allocation de remariage égale à six fois la rente mensuelle de la victime lui est attribuée.
Les frais funéraires sont remboursés par la CNSS dans la limite de cinq fois la rémunération mensuelle minimale servant de base au calcul de l'indemnité journalière (2/3 du salaire journalier).
Le dernier employeur du salarié assuré auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale doit déposer à la CNSS dans un délai de six mois au moins avant la date présumée du départ de son salarié à la retraite, son dossier complet de pension. Dans le cas contraire, l'employeur est astreint au paiement, à son employé, du montant de la rémunération jusqu'à la délivrance du carnet de pension.
L'assuré qui a atteint l'âge de 60 ans (55 ans en cas d'usure prématurée de l'organisme) a droit à pension de vieillesse à condition d'avoir été immatriculé à la CNSS depuis au moins 20 ans, d'avoir accompli 180 mois d'assurance effective et d'avoir cessé toute activité professionnelle.
L'assuré qui ne remplit pas les conditions pour obtenir une pension de vieillesse mais justifie de 12 mois d'assurance, a droit à une allocation de vieillesse sous forme de versement unique.
Le montant de la pension et de l'allocation de vieillesse est fixé en fonction de la rémunération mensuelle moyenne et de la durée totale d'assurance. La rémunération moyenne mensuelle est définie comme la 1/60ème partie du total des rémunérations soumises à cotisations au cours des cinq dernières années d'assurance.
Le montant mensuel de la pension est égal à 30 % de la rémunération mensuelle moyenne des cinq dernières années.
Si le total des mois d'assurance et des mois assimilés dépasse 180, le pourcentage est majoré de 2 % pour chaque période de 12 mois au-delà de 180 ; mais en aucun cas, ce montant ne peut être inférieur à 60 % du salaire minimum interprofessionnel garanti et supérieur à 80 % de la rémunération mensuelle moyenne de l'assuré.
L'allocation de vieillesse représente un mois de salaire par année d'assurance.
Le pensionné ne peut cumuler une activité salariée et une pension de vieillesse. En cas de reprise d'activité salariée du pensionné, le paiement de la pension est suspendu jusqu'à la nouvelle cessation de l'activité.
Le montant mensuel de la pension de vieillesse ne peut être inférieur à 18.975 F CFA.
Pour prétendre à une pension d'invalidité, il faut avoir perdu les deux tiers de ses capacités de gains, avoir été immatriculé depuis au moins 5 ans et avoir accompli au moins 6 mois d'assurance au cours des 12 derniers mois civils précédant le début de l'incapacité ; toutefois, si l'invalidité est consécutive à un accident, il suffit d'occuper un emploi assujetti à l'assurance à la date de l'accident et d'avoir été immatriculé à la CNSS.
Cf. vieillesse, observation étant faite que pour le calcul de la pension d'invalidité, les années comprises entre l'âge auquel est survenu l'invalidité et 60 ans, sont assimilées à des périodes d'assurance à raison de 6 mois par an.
Le titulaire d'une pension d'invalidité qui a besoin de l'aide constante d'une tierce personne pour les actes de la vie ordinaire a droit à un complément de pension égal à 40 % du montant de sa pension.
Le montant mensuel de la pension d'invalidité ne peut être inférieur à 18.975 F CFA.
En cas de décès du titulaire d'une pension de vieillesse ou d'invalidité ainsi qu'en cas de décès d'un assuré qui, à la date de son décès, remplissait les conditions requises pour bénéficier d'une pension de vieillesse ou d'invalidité ou justifiait d'au moins 180 mois d'assurance, les survivants ont droit à une pension de survivants.
Si cette condition n'est pas remplie, les survivants ont droit à une allocation de survivants.
Sont considérés comme survivants, la veuve mariée depuis au moins un an avant le décès (cette condition n'est pas requise si un enfant est issu de l'union ou si la femme est enceinte), le veuf invalide à charge, les enfants à charge.
Ces survivants ont droit à un certain pourcentage de la pension dont bénéficiait ou eût bénéficié l'assuré :
En cas de remariage, le conjoint du titulaire de pension perd ses droits à pension de survivants. Une allocation de remariage égale à six mensualités de la pension à laquelle il aurait droit lui est versée.
Les survivants d'un assuré qui ne pouvait pas prétendre à une pension d'invalidité et qui avait accompli au moins 6 mois et moins de 180 mois d'assurance à la date de son décès, bénéficient d'une allocation de survivants versée en une seule fois.
Cette allocation, déterminée à partir du montant de la pension vieillesse à laquelle aurait pu prétendre le défunt s'il avait bien accompli 180 mois d'assurance, est égale à une mensualité par période de 6 mois d'assurance effectuée. L'allocation de survivants est donc égale à autant de mensualités de pension vieillesse que l'assuré justifiait de semestres d'assurance.
L'allocation de survivants représente une mensualité de pension de base due à l'assuré par période de 6 mois d'assurance accomplie et se répartie comme suit :