Les cotisations au Bénin

2017

Travailleurs salariés

Cotisations obligatoires au 1er janvier 2017
Risques Employeurs Salariés
Prestations familiales 9 % (dont 0,2 % pour couvrir les prestations en espèces de l'assurance maternité) -
Accidents du travail et
maladies professionnelles
De 1 à 4 %
suivant le risque encouru
-
Vieillesse, invalidité, décès (survivants) 6,4 % 3,6%

Les cotisations sont calculées sur la totalité des revenus bruts.

Depuis le 1er avril 2014, le salaire minimum interprofessionnel est de 40 000 F CFA pour une durée de travail de 40 heures par semaine (depuis le 1er octobre 2002, 1 F CFA vaut 0,0015244 euro).

Régime d'Assurance Maladie Universelle (RAMU)

En 2012, le RAMU a été introduit de façon facultative. Il a été adopté et rendu obligatoire en décembre 2015.

Le gouvernement intronisé début 2016 a prévu dans son programme 2017 de réformer la nouvelle assurance maladie. Pour 2018, il entend ainsi :

Assurés volontaires

Cotisations facultatives au RAMU au 1er janvier 2016
Personnes adhérentes Montant
Secteur informel : artisans, petits commerçants...
Secteur agricole : agriculteurs, éleveurs...
1 000 F CFA / mois
Salariés dont le revenu mensuel net d'impôt (RMNI) est ≥ au SMIG
RMNI ≤ 100 000 F CFA
RMNI ≤ 200 000 F CFA
RMNI ≤ 300 000 F CFA
RMNI > 300 000 F CFA
5 000 F CFA / mois
10 000 F CFA / mois
15 000 F CFA / mois
> 15 000 F CFA / mois
Enfants de moins de 18 ans 1 000 F CFA / an
Personnes sans revenu -

Travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants, les travailleurs agricoles, les travailleurs du secteur informel peuvent adhérer volontairement au nouveau régime de sécurité sociale mis en place par Décret n° 2013-135 du 20 mars 2013 :

Risques Montant mensuel de la cotisation
Maladie-maternité 850 F CFA
Vieillesse entre 2 000 à 50 000 F CFA 1

1 Le montant de la cotisation mensuel est choisi par l'assuré.

La cotisation des risques professionnels (de 1 à 4 % suivant le risque encouru) ne concerne que certains secteurs d'activités :

Recouvrement

Travailleurs salariés

L'organisme chargé du recouvrement des cotisations obligatoires pour les risques prestations familiales, accidents du travail-maladies professionnelles, vieillesse-invalidité-décès est la :

L'organisme chargé du recouvrement des cotisations facultatives au RAMU est l' :

Travailleurs indépendants

Les cotisations concernant les risques professionnels sont à verser à la CNSS.

Les cotisations concernant les risques maladie et vieillesse sont recouvrées par la Caisse Mutuelle de Prévoyance Sociale (CMPS).