Le régime béninois de sécurité sociale (indépendants)

2015

A. Généralités

1) Structure

Le régime béninois de sécurité sociale des travailleurs indépendants comprend les branches :

La couverture des risques professionnels ne concerne que certains secteurs d'activités :

Les travailleurs indépendants, les travailleurs agricoles, les travailleurs du secteur informel peuvent adhérer volontairement au nouveau régime de sécurité sociale géré et mis en place par la Caisse Mutuelle de Prévoyance Sociale – CMPS, créée par Décret n° 2013-135 du 20 mars 2013.

2) Organisation

Le ministère du travail, de la fonction publique et de la réforme administrative et institutionnelle a sous sa tutelle :

3) Financement

 Cotisations volontaires au 1er janvier 2015
Risques Montant mensuel de la cotisation par personne
Maladie-maternité 850 F CFA
Vieillesse entre 2.000 à 50.000 F CFA 1

1 Le montant de la cotisation mensuel est choisi par l'assuré.

La cotisation des risques professionnels (entre 1 à 4 % suivant le risque encouru) ne concerne que les secteurs d'activités cités au titre A-1. Elle est calculée sur la totalité des revenus bruts et est versée à la CNSS.

Les cotisations concernant les risques maladie et vieillesse sont recouvrées par la Caisse Mutuelle de Prévoyance Sociale (CMPS).

B. Maladie-maternité

Le régime de protection sociale mis en place en mars 2013 permet d'étendre la protection sociale aux travailleurs non salariés ainsi qu'à leur famille en proposant des prestations d'assurance maladie-maternité.

L'adhésion est facultative.

1) Conditions

Pour bénéficier des prestations, l'assuré doit être :

2) Soins

Le CMPS couvre le panier de soins suivant :

3) Prise en charge

Le taux de prise en charge est de 70 % pour les soins prescrits et délivrés dans les cliniques et centres de santé en contrat avec la CMPS.

C. Risques professionnels

Les travailleurs indépendants couverts contre les risques professionnels d'accident du travail sont :

Sont considérés comme risques professionnels :

Aucune condition de stage préalable n'est requise pour bénéficier des prestations dues au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

1) Soins

Les soins médicaux, chirurgicaux et de prothèses sont pris en charge par la CNSS, à l'exception des soins de première urgence.

2) Incapacité temporaire

Si la personne est atteinte d'une incapacité temporaire, elle a droit à 2/3 du montant de son revenu dès le jour suivant l'arrêt de travail consécutif à l'accident et pour une période de 12 mois maximum.

3) Incapacité permanente

En cas d'incapacité permanente totale, l'assuré a droit au maintien de son revenu.

S'il s'agit d'une incapacité partielle, le revenu annuel moyen est multiplié par la moitié du taux d'incapacité pour la partie inférieure à 50 % et augmenté de la partie supérieure à 50 % multipliée par le coefficient 1,40.

Le revenu annuel ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG (40.000 F CFA depuis le 1er avril 2014) multiplié par 1,40 c'est-à-dire 40.000 F CFA x 12 x 1,40 = 672.000 F CFA.

Si le taux d'incapacité permanente est inférieur à 20 %, l'allocation est versée en une seule fois et correspond à 5 fois la rente annuelle fictive.

En cas d'assistance d'une tierce personne, une majoration de 40 % est accordée.

4) Décès

Lorsque l'accident de travail est suivi du décès de la victime, les survivants peuvent percevoir les rentes de survivants et obtenir le remboursement des frais funéraires.

La rente de survivants est égale à :

Le montant total des rentes auxquelles ont droit les survivants ne peut dépasser 85 % de la rente d'incapacité permanente totale à laquelle la victime avait ou aurait eu droit.

Le droit à la rente de conjoint s'éteint en cas de remariage ou de concubinage notoire dûment constaté. Toutefois, une allocation de remariage égale à 6 fois la rente mensuelle de la victime lui est attribuée.

Les frais funéraires sont remboursés par la CNSS dans la limite de 5 fois la rémunération mensuelle minimale servant de base au calcul de l'indemnité journalière (2/3 du revenu journalier).

E. Pensions

La CMPS verse aux adhérents ou à leurs ayant droits des indemnités au titre des prestations de vieillesse, invalidité ou décès.

Les informations relatives à la vieillesse sont pour le moment les seules disponibles.

1) Vieillesse

a) Conditions

Pour bénéficier d'une pension de vieillesse, l'assuré doit avoir cotisé à la CMPS pendant au moins 15 ans et cessé toute activité professionnelle.

b) Montant

Le montant de la pension dépend du montant mensuel épargné à la CMPS pendant la vie professionnelle.

La prestation versée correspond au double du montant épargné mensuellement. Par exemple, si 2.000 F CFA épargné mensuellement pendant 15 ans, la pension mensuelle sera de 4.000 F CFA.

Au-delà de la durée minimale de 15 ans, chaque année de cotisations donne droit à 10 % supplémentaire de la prestation de base.

En cas de changement d'option pendant la période de cotisations, les prestations sont calculées au prorata des périodes d'assurances passées dans chaque option.