Documentation

Nouvelle Calédonie : Prestations familiales

Prestations familiales

Personnes ouvrant droit aux prestations familiales

Totalisation

Article 40 de l’accord.

Enfants bénéficiaires

Type d’allocation conventionnelle

Nombre d’enfants

Âge limite

Ouverture du droit

Article 41, § 1, conditions en cas d’activité en métropole :

Article 41, § 2 : pour le travailleur soumis à la législation de Nouvelle Calédonie : conditions d’activité telles que fixées par la législation calédonienne (voir ci-dessous)

Demande

Détachés (article 42)

Le travailleur détaché (salarié, non salarié), comme le travailleur des transports internationaux ont droit pour les enfants les ayant accompagnés aux prestations familiales suivantes


RÉGIME LOCAL