Japon : Prestations familiales

Base juridique

Les dispositions en matière de prestations familiales contenues dans l'accord franco-japonais ne visent que les travailleurs détachés. Les intéressés peuvent prétendre à des prestations familiales de l'État d'affiliation pour leurs enfants les ayant accompagnés dans l'État d'emploi (article 16). Cet article ne concerne que les personnes maintenues au régime français. Peuvent bénéficier de ces dispositions toutes les personnes maintenues au régime français de sécurité sociale, quelle que soit leur nationalité.

REGIME LOCAL