Article 16 de l’accord de sécurité sociale du 25 février 2005
Les dispositions en matière de prestations familiales contenues dans l’accord franco-japonais ne visent que les travailleurs détachés. Les intéressés peuvent prétendre à des prestations familiales de l'État d'affiliation pour leurs enfants les ayant accompagnés dans l'État d'emploi (article 16). Cet article ne concerne que les personnes maintenues au régime français. Peuvent bénéficier de ces dispositions toutes les personnes maintenues au régime français de sécurité sociale, quelle que soit leur nationalité.
(1er janvier 2006)
Les prestations familiales sont financées par les cotisations de 0,09 % à charge de l'employeur (en 2008). Elles sont perçues par tout résident ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 12 ans.
Pour obtenir la prestation pour enfant, les enfants doivent être âgés entre 0 et 12 ans et entre 3 et 12 ans pour l’allocation spéciale.
La prestation pour enfants est versée, si le revenu familial n’excède pas 7.800.000 yens par an pour une famille composée de quatre membres.
L’allocation spéciale est versée, si le revenu familial se situe entre 7.800.000 yens et 8.600.000 yens pour une famille composée de quatre membres.
La prestation pour enfant s'élève à 5.000 yens par mois et par enfant pour les deux premiers et 10.000 yens par mois pour chacun des suivants.
L’allocation spéciale s'élève à 5.000 yens par mois et par enfant pour les deux premiers et 10.000 yens par mois pour chacun des suivants. Cette allocation est versée tout les quatre mois.