Présentation des règlements communautaires Formulaires communautaires Formulaire E 118 "Notification de non-reconnaissance ou de fin d'incapacité de travail"

Ce document peut être établi par l'institution du lieu de séjour ou de résidence ou par l'institution compétente. Si l'imprimé est établi par l'institution du lieu de séjour ou de résidence, un exemplaire est adressé au travailleur et le second à l'institution compétente. S'il est établi par l'institution compétente, le second exemplaire est adressé à l'institution du lieu de séjour ou de résidence.