Présentation des règlements communautaires Formulaires communautaires Formulaire E 116 "Rapport médical en cas d'incapacité de travail (maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle)"

Ce document qui est un rapport médical simplifié, est établi par le médecin de l'institution qui remplit le formulaire E 115 et doit être joint, sous pli fermé, au formulaire E 115.