Les cotisations en République Tchèque

Le financement du régime tchèque de protection sociale est en grande partie assuré par les cotisations versées par les employeurs et les salariés ainsi que par les travailleurs indépendants. S'agissant de l'assurance soins de santé, une partie de celle-ci est financée par les cotisations et l'autre par les impôts.

Les prestations familiales sont entièrement financées par l'impôt.

Activités salariées : taux de cotisation au 1er janvier 2015
Risques Employeur Salarié Plafond annuel
Maladie, maternité - prestations en espèces 2,3 % - 1 277 328 CZK
Soins de santé 9 % 4,5 % -
Vieillesse, invalidité, décès (1er pilier) 21,5 % 6,5 % ou 3,5 % (1) 1 277 328 CZK
Pensions 2ème pilier (affiliation volontaire) (2) - 5 % (3) 1 277 328 CZK
Accidents du travail et maladies professionnelles (4) en fonction du risque - Totalité du salaire brut
Chômage 1,2 % - 1 277 328 CZK

(1) Le taux de cotisation s'élève à 3,5 % pour le salarié ayant opté pour une affiliation auprès d'un fonds privé (2ème pilier).

(2) Le système de retraite du 2nd pilier fondé sur la capitalisation a été introduit le 1er janvier 2013. Pour les personnes qui optent pour ce régime, une partie des cotisations qui alimentaient le système de retraite public sera orientée vers le nouveau système par capitalisation privé. Peuvent y adhérer de manière volontaire, les personnes âgées entre 18 et 35 ans. Il n'existe pas de possibilité d'en sortir une fois qu'elles auront adhéré.

(3) La cotisation est due uniquement par les salariés ayant volontairement adhéré au nouveau régime de retraite fondé sur la capitalisation.

(4) L'employeur doit obligatoirement souscrire à une assurance privée.

Travailleurs indépendants : Taux de cotisation au 1er janvier 2015
Risques Taux Plafond annuel
Maladie, maternité – prestations en espèces (affiliation volontaire) (1) 2,3 % (1)
Soins de santé 13,5 % -
Vieillesse, invalidité, décès (1er pilier) (2) 28 % ou 25 % (3) 1 277 328 CZK (4)
Pensions 2ème pilier (affiliation volontaire) (5) 5 % 1 277 328 CZK
Chômage 1,2 % 1 277 328 CZK

(1) L'assurance maladie-maternité est volontaire pour les travailleurs indépendants. Le taux de cotisation est égal à un pourcentage (actuellement 2,3 %) de la base de calcul mensuelle fixée par le travailleur lui-même. Dans tous les cas, cette base de calcul ne peut pas être inférieure à 5 000 CZK en 2015.

(2) Est obligatoirement soumis à l'assurance pension, le travailleur indépendant ayant exercé une activité professionnelle non-salariée au cours de l'année civile précédente, lorsqu'il s'agit d'une activité dite « principale », ou, au cas où il s'agit d'une activité « secondaire », lorsque le revenu tiré de l'activité excède un certain montant fixé annuellement.

(3) Le taux de cotisation s'élève à 25 % pour le travailleur ayant opté pour une affiliation auprès d'un fonds privé (2ème pilier).

(4) Le travailleur indépendant fixe lui-même le montant de la base de calcul annuelle dans la limite du plafond fixé. Par ailleurs, ce montant ne peut pas être inférieur à 50 % de l'assiette d'impôt, fixée chaque année par le gouvernement en fonction de la nature de l'activité indépendante (à savoir principale ou secondaire).

(5) Le système de retraite du 2nd pilier fondé sur la capitalisation a été introduit le 1er janvier 2013. Pour les personnes qui optent pour ce régime, une partie des cotisations qui alimentaient le système de retraite public sera orientée vers le nouveau système par capitalisation privé. Peuvent y adhérer de manière volontaire, les personnes âgées entre 18 et 35 ans. Il n'existe pas de possibilité d'en sortir une fois qu'elles auront adhéré.

Au 27 avril 2015, 1 couronne tchèque (CZK) vaut 0.04 euro

Recouvrement

Les cotisations sociales (à l'exception des cotisations aux assurances soins de santé, accidents du travail-maladies professionnelles et la cotisation volontaire au titre du 2nd pilier) sont versées mensuellement auprès de l'Administration Tchèque de Sécurité Sociale :

Les cotisations d'assurance santé sont perçues directement par les compagnies d'assurance santé. L'assuré peut changer de compagnie d'assurance santé maximum une fois par an. Une liste des compagnies d'assurance santé en République Tchèque est consultable ici.

Le recouvrement des cotisations pour les salariés et les indépendants au titre du 2nd pilier est confié aux structures de l'Administration des finances tchèque, qui se chargera du transfert des contributions aux différents organismes de pension compétents.