Les cotisations en Pologne

Les cotisations sociales en Pologne financent les assurances maladie - maternité, invalidité - décès, vieillesse, chômage et accidents du travail - maladies professionnelles.

Les prestations familiales sont financées par l'impôt.

Cotisations salariales et patronales

En fonction des risques, les cotisations salariales et patronales sont calculées sur la totalité du salaire brut ou dans la limite d'un plafond annuel.

Taux de cotisations salariales et patronales du 1er janvier au 31 décembre 2015
Risque Salarié Employeur Plafond annuel
Maladie - maternité 11,45 % (1) - -
Invalidité - décès 1,50 % 6,50 % 30 fois le salaire national moyen (2)
Vieillesse 9,76 % (3) 9,76 % 30 fois le salaire national moyen (2)
Accidents du travail et maladies professionnelles - compris entre 0,40 et 3,60 % (4) -
Chômage - 2,45 % -
Fonds de garantie des employés - 0,10 % -
(1) 2,45 % de la cotisation servent au financement des prestations en espèces, et 9 % au financement des prestations en nature. L'employeur ne cotise pas à l'assurance maladie-maternité.
(2) Le plafond annuel est fixé à 30 fois le salaire national moyen, soit 118 770 PLN* en 2015.
(3) Si l'assuré est affilié à un Fonds de pension ouvert (OFE), 2,92 % de cette cotisation sont affectés par le ZUS au Fonds de pension ouvert désigné par l'intéressé, si ce dernier a introduit, entre le 1er avril et le 31 juillet 2014, une demande de transfert de cotisation. Sont concernés, tous les salariés nés après le 31 décembre 1968. L'assuré né entre le 31 décembre 1948 et le 1er janvier 1969 pouvait choisir d'adhérer volontairement à un Fonds de Pension ouvert jusqu'au 31 décembre 1999.
(4) La cotisation de l'employeur à l'assurance accidents du travail varie en fonction des risques que peuvent présenter les activités de l'entreprise. Les taux indiqués dans le tableau sont en vigueur du 01.04.2015 au 31.03.2016.

Cotisations des travailleurs indépendants

Taux de cotisations applicables aux travailleurs indépendants au 1er janvier 2015 (1)
Risque Taux Plafond
Maladie, maternité – prestations en espèces (assurance volontaire) 2,45 % 250 % de la rémunération mensuelle moyenne du trimestre précédent
Maladie, maternité – prestations en nature 9 % -
Invalidité-décès 8 % plafond annuel : 30 fois le salaire national moyen (2)
Vieillesse 19,52 % (3) plafond annuel : 30 fois le salaire national moyen (2)
Accidents du travail et maladies professionnelles compris entre 0,67 et 3,86 % -
Chômage 2,45 % -
(1) Ces cotisations ne concernent pas les travailleurs indépendants du secteur agricole. Pour plus d'informations sur les cotisations de ces derniers, s'adresser auprès du Fonds d'assurance sociale des agriculteurs (KRUS).
(2) Le plafond annuel est fixé à 30 fois le salaire national moyen, soit 118 770 PLN* en 2015.
(3) Si l'assuré est affilié à un Fonds de pension ouvert (OFE), 2,92 % de cette cotisation sont affectés par le ZUS au Fonds de pension ouvert désigné par l'intéressé, si ce dernier a introduit, entre le 1er avril et le 31 juillet 2014, une demande de transfert de cotisation. Sont concernés, tous les travailleurs indépendants nés après le 31 décembre 1968. L'assuré né entre le 31 décembre 1948 et le 1er janvier 1969 pouvait choisir d'adhérer volontairement à un Fonds de Pension ouvert jusqu'au 31 décembre 1999.

Les travailleurs indépendants cotisent sur le montant déclaré qui doit excéder 60 % de la rémunération mensuelle moyenne estimée (ou 30 % du salaire minimum national pour les 24 premiers mois suivant le début de l'activité).

NB : Les agriculteurs sont assurés dans un système particulier avec des dispositifs de cotisations spécifiques. Pour plus d'informations : Fonds d'assurance sociale des agriculteurs (KRUS).

Recouvrement

Il appartient à l'employeur de procéder au paiement des cotisations patronales et salariales.

Les cotisations payées par l'employeur et par les travailleurs indépendants (sauf agriculteurs) sont recouvrées par les bureaux locaux de l'Institut d'assurances sociales (Zakładu Ubezpieczeń Społecznych – ZUS).

Siège social de l'Institut d'assurances sociales :

* Au 16 septembre 2015, un Zloty polonais (PLN) vaut 0,24 euro.