Les cotisations en Norvège

cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2016

L'Assurance Nationale, qui couvre toutes les branches à l'exception du régime d'allocations familiales (« Barnetrygden ») et du régime de prestations en espèces pour garde d'enfant (« Kontantstøtten til småbarnsforeldre »), est financée par une cotisation globale versée par les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et les employeurs, ainsi que par les subventions de l'État. Les prestations familiales et les prestations en espèces pour garde d'enfant sont entièrement financées par le budget de l'État.

Les titulaires de pension versent une cotisation ("Trygdeavgift") de 5,1 % sur le montant de leur pension.

À noter :

  • La cotisation "Trygdeavgift" en 2016, due par les salariés, pensionnés et travailleurs indépendants, reste inchangée par rapport à l'année 2015.

1) Cotisations patronales et salariales

Les cotisations des salariés sont calculées sur la base du revenu brut pris en compte pour le calcul de la retraite. Il s'agit des revenus tirés de l'activité professionnelle et éventuellement les indemnités journalières servies en cas de maladie, maternité, chômage et réadaptation.

En 2016, la cotisation salariale s'élève à 8,2 %. Elle n'est pas due lorsque le revenu annuel est inférieur à 49 650 couronnes norvégiennes (NOK*) et son montant ne doit pas représenter plus de 25 % du revenu de l'intéressé excédant 49 650 NOK.

Le taux de la cotisation patronale est fonction de la localisation géographique de l'employeur (voir tableau ci-dessous). En règle générale, l'employeur cotise au taux plein de 14,1 %. Certaines régions bénéficient de taux réduits (10,6 %, 7,9 %, 6,4 %, 5,1 % et 0 %).  

Concernant la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles, l'employeur verse des primes obligatoires auprès des compagnies d'assurance privées pour financer l'assurance accidents du travail (Yrkesskadeforsikring).

Taux de cotisations patronales en fonction des zones géographiques (2016)
Zone (1) Secteurs d'activité : ordinaires Secteurs d'activité : agriculture et pêche
I 14,1 % 14,1 %
Ia 10,6 % (2) 10,6 %
II 10,6 % 10,6 %
III 6,4 % 6,4 %
IV 5,1 % 5,1 %
IVa 7,9 % 5,1 %
V 0 % 0 %

(1) Consulter le classement des communes en fonction des zones.
(2) Un taux égal à 14,1 % s'applique pour les revenus excédant une franchise de 500 000 NOK (250 000 NOK pour les entreprises du secteur des transports de marchandises).

Recouvrement

Les cotisations sociales sont versées par l'employeur auprès d'un des bureaux locaux du :

Bureau national des Impôts

Si l'employeur n'a pas d'établissement en Norvège, les cotisations patronales sont versées auprès du :

2) Cotisations des travailleurs indépendants

Les cotisations dues par les travailleurs indépendants sont calculées sur la base du revenu brut pris en compte pour le calcul de la retraite. Il s'agit des revenus tirés de l'activité professionnelle et éventuellement des indemnités journalières servies en cas de maladie, maternité, chômage et réadaptation.

En 2016, les travailleurs indépendants cotisent au taux de 11,4 %(1). La cotisation n'est pas due lorsque le revenu annuel est inférieur à 49 650 NOK, et son montant ne doit pas représenter plus de 25 % du revenu de l'assuré excédant 49 650 NOK.

Par ailleurs, les travailleurs indépendants âgés de moins de 67 ans ont la possibilité de souscrire volontairement à l'assurance accidents du travail, et de ce fait cotiser, pour une période d'au minimum un an, au taux de 0,4 % du revenu annuel estimé, plafonné à 12 fois le montant de base « grunnbeløp » en vigueur au moment de l'adhésion à l'assurance. La cotisation est versée annuellement. Pour pouvoir souscrire à cette assurance, l'estimation des revenus annuels doit excéder le montant de base fixé par le parlement en règle générale une fois par an en fonction des changements du revenu moyen national. Depuis le 1er mai 2015 et jusqu'au 1er mai 2016, le montant de base annuel est fixé  à 90 068 NOK.

(1) Exception : les pêcheurs bénéficient d'un taux de cotisation moins élevé que celui des autres travailleurs indépendants ; il s'agit du même taux que celui qui s'applique aux travailleurs salariés, soit 8,2 % en 2016.

Recouvrement

Les cotisations sociales sont versées auprès d'un des bureaux locaux du :

Bureau national des Impôts

Au 6 janvier 2016, 1 couronne norvégienne (NOK) vaut 0,10 euro.