Des cotisations supplémentaires sont susceptibles de s'appliquer, notamment pour l'assurance en cas de faillite de l'employeur ou pour les membres de la Chambre de commerce.
Il existe également une cotisation à hauteur de 1,53 % du salaire (rémunérations exceptionnelles comprises) à la charge de l'employeur, destinée à financer les indemnités de départ. Enfin, une cotisation salariale (Arbeiterkammerumlage) de 0,5 % (sur les revenus plafonnés) est à destination de la Chambre du travail.
Les cotisations patronales et salariales sont dues dès que la rémunération mensuelle brute du salarié est supérieure à 518,44 €. Le salarié dont les revenus sont inférieurs peut s'assurer à titre volontaire aux assurances maladie et pensions. Cependant, quel que soit leur niveau de rémunération les salariés sont obligatoirement assurés au titre de l'assurance accidents.
La base de calcul des cotisations est plafonnée à 6 060 € par mois, à l'exception de la cotisation finançant les prestations familiales. Pour les versements exceptionnels (13e mois, prime de vacances, etc), un plafond annuel de 12 120 € est appliqué.
| Branches | Part patronale | Part salariale |
|---|---|---|
| Maladie, maternité1 | 3,78 % | 3,87 % |
| Accidents du travail et maladies professionnelles |
1,10 %2 | - |
| Pensions (invalidité, vieillesse, survivants) | 12,55 % | 10,25 % |
| Chômage3 | 2,95 % | 2,95 % |
| Prestations familiales4 | 3,9 % | - |
| 1. Un conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré, dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré doit – sauf exceptions – s'acquitter d'une cotisation supplémentaire de 3,4 % de la base de cotisation. La coassurance donne droit aux prestations en nature (soins de santé, médicaments). 2. La cotisation n'est pas due pour les salariés âgés de 60 ans et plus. 3. La cotisation salariale n'est pas due pour les revenus mensuels inférieurs à 1 951€. Un taux réduit dégressif s'applique pour les revenus jusqu'à 2 306€ (1 % pour les revenus compris entre 1 951 € et 2 128 € ; 2 % pour les revenus compris entre 2 128 € et 2 306 €). De plus, les cotisations sociales sont supprimées pour les salariés de plus de 63 ans ainsi que pour ceux pouvant prétendre à une pension de vieillesse. 4. La cotisation n'est pas due pour les personnes atteintes d'un handicap ou pour les salariés âgés de 60 ans et plus. |
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Les cotisations sociales sont recouvrées par les caisses d'assurance maladie. Elles doivent être transférées par l'employeur au plus tard le 15 du mois suivant celui auquel elles se rapportent.
Ces dispositifs concernent les commerçants et les travailleurs indépendants détenteurs d'une licence commerciale (Gewerbeberechtigung). D'autres règles peuvent s'appliquer aux indépendants du secteur agricole, aux professions libérales et aux travailleurs dits Neue Selbständige.
Le travailleur indépendant verse des cotisations sociales au titre des assurances maladie-maternité, invalidité, vieillesse, survivants et accidents du travail-maladies professionnelles. Il peut également adhérer volontairement à l'assurance chômage.
Sous certaines conditions (notamment d'âge et de chiffre d'affaires), les travailleurs indépendants avec des petits revenus peuvent demander à être exemptés des cotisations des assurances maladie-maternité et pensions.
| Risque | Cotisation | Plafond annuel |
|---|---|---|
| Maladie-maternité | 6,8 % | 84 840 € |
| Pensions (vieillesse, invalidité, survivants) | 18,5 % | 84 840 € |
| Prévoyance | 1,53 % | - |
| Accidents du travail et maladies professionnelles | Forfait mensuel de 11,35 € | - |
| Chômage (assurance volontaire) | 2,95 ou 5,9 %* | - |
| * Le travailleur indépendanta le choix entre trois bases de calcul : 1/4, 1/2 ou 3/4 de l'assiette maximale de cotisation (7 070 € par mois). Si la cotisation est prélevée sur 1/4 de l'assiette maximale, le taux appliqué est de 2,95 % (5,9 % pour les autres bases de calcul). Selon l'option choisie, la cotisation mensuelle correspond à 52,14 €, 208,57 € ou 312,85 €. | ||
Le travailleur indépendant verse ses cotisations trimestriellement (28 février, 31 mai, 31 août, 30 novembre) auprès de la Sozialversicherung der Selbständigen (SVS) .