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La santé en ligne en Europe

La directive 2011/24/UE, relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, garantit la continuité des soins dispensés aux citoyens européens dans l'ensemble de l'Union. A travers son article 14 concernant la santé en ligne, elle offre la possibilité d'échanger des données relatives à la santé dans un environnement sûr et sécurisé.

Les deux services de santé transfrontaliers électroniques suivants sont progressivement introduits dans tous les pays européens : les prescriptions électroniques de médicaments et le dossier médical numérique qui peuvent être échangés entre les pays de l'UE grâce à la nouvelle infrastructure de services numériques de santé en ligne MyHealth@EU. Les nouveaux services électroniques de santé transfrontaliers sont mis en place progressivement dans 25 pays de l’UE jusqu’à la fin de l’année 2025 :

• les prescriptions électroniques de médicaments (e-Prescription et e-Dispensation) permettant aux citoyens européens de récupérer leurs médicaments dans une pharmacie située dans un autre pays d'Europe, grâce au transfert en ligne de leur prescription électronique à partir de leur pays d'affiliation vers le pays dans lequel ils séjournent (e-Prescription). En retour, le pays de résidence est informé des médicaments que vous récupérez dans le pays de séjour (e-Dispensation).
• le dossier médical numérique qui fournit une synthèse des informations médicales sur des aspects importants, tels que les allergies, les médicaments que prend le patient, les maladies et les interventions chirurgicales antérieures. Il fait partie d'un projet plus vaste de collecte de données sur la santé appelé "dossier de santé européen", dont la mise en œuvre dans l'ensemble de l'Union européenne est prévue ultérieurement. Le dossier médical numérique a pour but de fournir aux médecins des informations essentielles concernant le patient, dans leur propre langue, lorsque le patient provient d'un autre pays de l'UE et qu'il peut y avoir une barrière linguistique.

Le site de la Commission Européenne fournit la liste des États dont les services sont progressivement opérationnels dans les différents États membres.

Contexte en France

La France a intégré le réseau MyHealth@EU pour assurer la prise en charge des citoyens européens au sein de l’Union européenne via Sesali, le nouveau service proposé par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) aux professionnels de santé. Ce service permet aux professionnels de santé français, disposant d’une carte CPS ou e-CPS d’accéder de manière sécurisée, normalisée et en français à la synthèse médicale d’un patient provenant d’un autre pays de l’Union européenne sur l’infrastructure connectée et sécurisée MyHealth@EU, dans le respect des dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD).

Ce nouveau service permet d’assurer la continuité et le suivi des soins prodigués aux citoyens européens et il répond aux exigences fixées par la directive 2011/24 UE.
Ultérieurement, d’autres éléments essentiels du parcours de soins tels que les résultats de laboratoire, les compte-rendu d’imagerie médicale ou le compte-rendu d’hospitalisation sont appelés à rejoindre ces échanges pour permettre d’augmenter la qualité de la prise en charge du patient.