Vous partez travailler en Nouvelle Calédonie

La Nouvelle-Calédonie dispose d'un régime propre de sécurité sociale, distinct du régime métropolitain, et couvrant l'ensemble des risques. Aussi, dès que vous exercez une activité professionnelle en Nouvelle-Calédonie (sauf si vous êtes "détaché" dans le cadre du décret de coordination des régimes métropolitains et calédoniens), vous êtes assujetti à la législation calédonienne de sécurité sociale et bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, en vous adressant aux organismes locaux de sécurité sociale.

Pensez à signaler votre départ de métropole aux organismes de sécurité sociale (caisse d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, France Travail). Cela vous évitera de devoir rembourser des prestations indûment servies.

Précision

Le terme "métropole" désigne ici la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (DOM).

L'existence du décret de coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale, qui s'applique sans condition de nationalité, facilite le passage du régime métropolitain au régime calédonien, et donne des droits dans certaines situations, telles que :

Vous partez travailler en Nouvelle-Calédonie après avoir travaillé en métropole

Texte de référence
article 17 du décret de coordination

Avant votre départ de métropole, demandez à votre caisse d'assurance maladie l'établissement d'un formulaire SE 988-02 (Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance). Ce formulaire permettra à la caisse maladie locale, à laquelle vous le remettrez, de prendre en compte vos périodes d'assurance en métropole lors de l'examen de vos droits aux prestations d'assurance maladie et maternité calédoniennes.

Vous partez travailler en Nouvelle-Calédonie et votre famille continue à résider en métropole

Droits en matière d'assurance maladie

Texte de référence
article 20 du décret de coordination

Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie métropolitaines au titre d'une activité professionnelle exercée en métropole, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité en Nouvelle-Calédonie.

Ils doivent s'inscrire à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence, en présentant un formulaire SE 988-05 (Attestation pour l'inscription des ayants droit du travailleur ou du titulaire de pension ou de rente) établi par votre caisse d'assurance maladie en Nouvelle-Calédonie.

Droits en matière de prestations familiales

Texte de référence
article 41§2 du décret de coordination

En raison de votre activité en Nouvelle-Calédonie, vous pouvez prétendre aux prestations familiales métropolitaines pour vos enfants à charge qui résident en métropole.

Vous devez demander à la CAFAT un formulaire SE 988-13 (Attestation en vue de l'octroi des prestations familiales aux membres de la famille d'un travailleur salarié ou non salarié, d'un chômeur indemnisé ou d'un titulaire de pension ou de rente qui résident sur le territoire autre que le territoire compétent), à remettre à la caisse d'allocations familiales du lieu de résidence des membres de votre famille afin que celle-ci leur serve les prestations familiales métropolitaines.

Autres situations

Vous venez en métropole depuis la Nouvelle-Calédonie :