Dès que vous exercez une activité professionnelle à Guernesey, Aurigny, Herm ou Jethou (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de la convention franco-britannique), vous êtes assujetti à la législation locale de sécurité sociale et bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire de ces îles, en vous adressant aux organismes locaux de sécurité sociale.
Pensez à signaler votre départ de France aux organismes français de sécurité sociale (caisse d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, France Travail). Cela vous évitera de devoir rembourser des prestations indûment servies.
L'existence de la convention franco-britannique de sécurité sociale facilite votre passage du régime français au régime guernesiais et vous donne des droits dans certaines situations, telles que :
Textes de référence
Avant votre départ de France, demandez à votre caisse d'assurance maladie l'établissement d'une attestation de vos périodes d'assurance en France (il n'existe pas de formulaire conventionnel spécifique). Cette attestation permettra à la caisse maladie locale, à laquelle vous la remettrez, de prendre en compte vos périodes d'assurance en France lors de l'examen de vos droits aux prestations d'assurance maladie et maternité du régime local.
À noter
La convention franco-britannique de sécurité sociale du 10 juillet 1956 est toujours applicable aux îles anglo-normandes (les règlements européens en matière de sécurité sociale ne s'y appliquent pas).
En outre, un accord franco-britannique a été pris sous forme d'échange de lettres du 29 mai 1979, avec une annexe, concernant l'application de la convention franco-britannique à l'île de Jersey. Ses dispositions (notamment les droits des membres de la famille qui résident sur l'autre territoire) ne sont applicables qu'aux relations avec Jersey et non aux relations avec les autres îles anglo-normandes.
Vous venez en France depuis Guernesey, Aurigny, Herm ou Jethou :