Quelle est la différence entre un détachement et une expatriation ?
Dans le cadre de la sécurité sociale, on entend par détachement le fait de maintenir au régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur, salarié ou non salarié, qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays. Le lien de subordination avec l’employeur est maintenu.
Le détachement, toujours temporaire, est initialement de 24 mois maximum dans un État de l'UE/EEE/Suisse.
Dans les pays liés à la France par une convention de sécurité sociale, cette durée initiale oscille entre 1 et 5 ans.
Ces durées peuvent être prolongées dans certains États et sous certaines conditions.
Hors situations couvertes par l'accord de retrait (mobilités ayant débuté avant le 01.01.2021), le détachement au Royaume-Uni est limité à 24 mois (pas de prolongation possible).
À noter : Lorsque la France n’est pas liée par un accord de sécurité sociale avec un autre État, ou lorsque les conditions ne sont pas remplies pour se prévaloir d’un détachement dans le cadre d’un accord, une personne peut avoir la qualité de détachée au sens de la seule législation française, pour une durée maximale de 6 ans. Cette possibilité n’exonère pas du versement de cotisations sociales dans le pays où l’activité est exercée.
> Plus d'informations sur le détachement
En revanche, une personne qui part exercer son activité à l’étranger est considérée comme expatriée lorsqu’elle ne relève plus du régime de protection sociale de son État d’origine et n’y verse plus de cotisations. Elle relève alors obligatoirement du régime de l'État d’activité, auprès duquel elle cotise.
L’expatriation n’a pas de durée limitée.
Qu’est-ce que le document portable A1 et comment l’obtenir ?
Le document portable A1 (« Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire ») ne vous concerne que si vous vivez une mobilité européenne.
Il sert à attester de votre situation en matière de sécurité sociale et à faire valoir vos droits durant vos déplacements dans l'UE/EEE/Suisse.
Selon la législation européenne, une personne ne peut être soumise qu’à une seule législation de sécurité sociale pour une même période.
Délivré par le pays dont la législation vous est applicable, il confirme donc que vous n’êtes pas soumis à la législation d’un autre pays et que vous ne cotisez pas à la sécurité sociale dans d’autres pays.
En aucun cas le Cleiss n'est compétent pour délivrer le formulaire A1. L’organisme compétent en France pour vous le délivrer dépend de votre situation professionnelle :
Qu'est-ce que la pluriactivité ?
Dans le cadre des règlements européens uniquement, une personne est dite « pluriactive » lorsqu’elle exerce simultanément ou en alternance une ou plusieurs activité(s) salariée(s) ou non salariée(s) sur le territoire de deux ou plusieurs États membres de l’UE-EEE-Suisse.
Pour respecter le principe d’unicité de législation de sécurité sociale applicable, les règlements définissent des règles qui permettent de déterminer la législation qui s’appliquent aux personnes concernées par la pluriactivité.
Qu’est-ce qu’une expatriation au sens de la sécurité sociale ?
Du point de vue de la sécurité sociale, une personne qui part exercer son activité à l’étranger est considérée comme expatriée lorsqu’elle n’est plus rattachée au régime français de protection sociale.
Durant son expatriation, qui n’a pas de durée limitée, elle relève alors obligatoirement du régime local de l'État de destination, auprès duquel elle verse les cotisations sociales.
Ma carte Vitale est-elle valable à l’étranger ?
Non, la carte Vitale ne peut être utilisée qu’en France.
En effet, c’est une carte d’assuré social, qui atteste de votre affiliation et de vos droits à l’assurance maladie française.
Si vous partez à l’étranger dans le cadre d’une expatriation, vous ne serez plus affilié à l’assurance maladie française et devrez d’ailleurs restituer votre carte Vitale.
Qu'est-ce qu'un PVT ?
Ce programme permet aux jeunes de 18 à 30 ans, qui souhaitent partir dans l’un des pays partenaires, d'obtenir un visa pour y séjourner à des fins touristiques, tout en ayant la possibilité d'y travailler.
Les conditions pour en bénéficier sont définies dans chacun des accords bilatéraux signés par la France.