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LÉGISLATION APPLICABLE • Règlements européens
Version Excel

France (pays d’envoi/accueil) <> Pays de l’UE-EEE-Suisse : Flux sortant et entrant (2014)

EVOLUTION DU NOMBRE DE FORMULAIRES A1 (OU E101) ÉMIS

NOMBRE DE FORMULAIRES A1 (OU E101) ÉMIS*

Années SOLDE
France (pays d’envoi) France (pays d’accueil)
flux sortant flux entrant Depuis 2010, le flux entrant (France
pays d’accueil) est supérieur au flux
2010 133 896 160 532 -26 636
sortant (France pays d’envoi).
2011 144 256 161 954 -17 698
Ce constat (excepté pour 2011)
2012 129 314 156 490 -27 176 s’accentue d’année en année : on
2013 124 105 182 219 -58 114 observe un écart de - 26 636 en
2014 120 253 190 848 -70 595 2010 et - 70 595 en 2014.
Sur la période 2010-2014, la France
* Depuis 2010, les chiffres mentionnés en flux sortant proviennent de 2 sources différentes : les formulaires A1 (ou E101) enregistrés par les a émis et reçu un volume global de
caisses du régime général sur l’outil XI de la Cnamts et une collecte statistique réalisée auprès des différents régimes de sécurité sociale
(principalement le régime agricole). 1,5 million de formulaires pour des
travailleurs détachés. 43% d’entre
eux concernaient la France en tant
250 000
que pays d’envoi et 57 % en tant que
190 848 pays d’accueil.
200 000
160 532 Les constats énoncés ci-dessus
150 000 doivent être néanmoins nuancés
133 896 du fait de l’absence de données
100 000 120 253 en flux entrant pour le Danemark,
50 000 la Norvège, le Royaume-Uni et la
Suisse.
0
2010 2011 2012 2013 2014

Flux entrant
Flux sortant

128 • RAPPORT STATISTIQUE - EXERCICE 2015