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LÉGISLATION APPLICABLE • Règlements européens

France (pays d’envoi) > Pays de l’UE-EEE-Suisse : Flux sortant (2015)

QUELLE RÉPARTITION PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ EN 2015 ?
QUI SONT LES TRAVAILLEURS FRANÇAIS DÉTACHÉS
OU PLURIACTIFS EN 2015 ?

Sexe : 8 travailleurs détachés ou pluriactifs sur 10 44,7 % 44,4 % 6,10 % 4,70 %
sont des hommes
Age moyen : 42 ans
Nationalité : plus de 9 travailleurs détachés ou
pluriactifs sur 10 sont de nationalité française Industrie Services Commerce Bâtiment - TP
Secteur activité : près de 9 travailleurs détachés ou
pluriactifs sur 10 sont employés dans l’industrie Note de lecture :
ou les services La répartition par secteurs d’activité a été réalisée à partir de 86 500 formulaires émis puis
Nombre de formulaires (détachement uniquement) : enregistrés sur la base XI de la Cnamts, soit 77,4% du volume global de cette base.
titulaire de près de 2 formulaires par an 99% : Au sein du secteur de l’industrie, part des formulaires qui ont été émis pour des
Durée moyenne d’un détachement : 57 jours par an travailleurs appartenant à une entreprise manufacturière.
33% : Au sein du secteur des services, part des formulaires qui ont été émis pour des
travailleurs appartenant à une entreprise des services artistiques et du spectacle.

LÉGISLATION APPLICABLE
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE FORMULAIRES A1 (OU E101) ÉMIS

DÉTACHEMENT PLURIACTIVITÉ
Années Nbre de Nbre de Durée moyenne (en jours)* Nbre de Nbre de Durée moyenne (en jours)* 160 000
formulaires travailleurs formulaires travailleurs
émis uniques* par formulaire par travailleur émis uniques* par formulaire par travailleur 140 000
120 000
2010 133 896 53 326 38 66 1 014 217 76 99 FLUX FINANCIERS ÉTRANGER > FRANCE
100 000
2011 144 256 64 993 35 65 6 451 1 227 167 192
80 000
2012 129 314 59 681 35 65 9 370 1 237 177 194
60 000
2013 124 105 56 388 32 59 5 869 1 102 121 131
40 000
2014 120 253 56 516 33 60 4 451 648 100 109
20 000
2015 130 468 56 894 30 57 7 667 1 564 87 91
0
2010 2011 2012 2013 2014 2015 MOUVEMENTS MIGRATOIRES
* : Le nombre de travailleurs uniques et la durée moyenne du détachement ou de la pluriactivité sont calculés à partir des formulaires A1 (ou E101)
enregistrés sur la base XI de la Cnamts soit : 117 267 (2015), 104 287 (2014), 108 322 (2013), 114 037 (2012), 124 643 (2011) et 93 814 (2010). Nombre de formulaires émis Nombre de travailleurs uniques

RAPPORT STATISTIQUE - EXERCICE 2015 • 125