Base juridique
Décret de coordination n° 2011-512 du 10 mai 2011
Le décret de coordination contient très peu de dispositions en matière de prestations familiales. Il prévoit simplement
- la possibilité du recours à la totalisation en cas de besoin et
- le service de certaines prestations familiales pour les enfants ayant accompagné hors du territoire d'affiliation les travailleurs détachés, les personnels navigants des transports aériens et les marins. Les intéressés peuvent prétendre aux allocations familiales et à l'allocation de naissance ou d'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant. Ces prestations sont versées directement par l'institution compétente dont relève le travailleur.
