Espace particuliers

Vous venez de Madagascar pour travailler en France

Dès lors que vous exercez une activité professionnelle en France (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de la convention franco-malgache), vous êtes assujetti à la législation française de sécurité sociale et vous bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire français, lorsque vous remplissez les conditions prévues par cette législation. Par ailleurs, pour vous renseigner et faire valoir vos droits, vous devez vous adresser aux organismes sociaux de sécurité sociale.

Attention : tant que vous ne reprenez pas une activité professionnelle en France, vous n’êtes pas couvert par le régime de sécurité sociale français. Cependant, si vous résidez  de façon stable et régulière en France (c'est-à dire, pour les ressortissants étrangers, avec un titre de séjour), vous pourrez, après un délai de trois mois, demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence à bénéficier d'une prise en charge de vos soins de santé grâce à la Couverture Maladie Universelle qui sera gratuite ou onéreuse en fonction de vos ressources.

L'existence de la convention franco-malgache de sécurité sociale facilite le passage du régime malgache au régime français, pour les ressortissants malgaches et français, et leur donne des droits dans certaines situations, telles que :

Vous êtes Malgache ou Français, vous venez travailler comme salarié en France et votre famille continue à résider à Madagascar : droits en matière de prestations familiales


Textes de référence : 
- article 12 de la convention
- articles 31 à 37 de l'arrangement administratif

Si vous avez des enfants à charge qui résident à Madagascar, vous pouvez prétendre aux allocations familiales malgaches en raison de votre activité en France.

Pour en bénéficier, vous devez fournir à la caisse française d'allocations familiales, un formulaire SE 333-09 "Etat de famille" établi par les autorités malgaches d'état-civil ou la caisse malgache d'allocations familiales du lieu de résidence des membres de votre famille et formuler une demande d'allocations familiales conventionnelles auprès de la caisse d'allocations familiales française. Celle-ci échangera avec la caisse malgache d'allocations familiales les formulaires nécessaires pour le versement des allocations.

Attention : la convention franco-malgache ne prévoit aucune disposition de coordination en matière d'assurance maladie et maternité (aucun droit aux prestations d'assurance maladie et maternité pour la famille demeurée à Madagascar au titre de l'activité du travailleur salarié en France, aucun droit aux prestations d'assurance maladie lors des congés payés à Madagascar ou pour y passer une convalescence). Si les membres de la famille continuent à résider à Madagascar il convient de s'adresser à la caisse maladie locale du lieu de leur résidence pour voir quels sont leurs droits éventuels au regard de la seule législation malgache.