Dès lors que vous exercez une activité professionnelle en France (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de la convention franco-malgache), vous êtes assujetti à la législation française de sécurité sociale et vous bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire français, lorsque vous remplissez les conditions prévues par cette législation.
Pour vous inscrire auprès des organismes de protection sociale français, vous devrez fournir impérativement un acte de naissance avec filiation ainsi qu'un passeport ou une carte nationale d'identité.
En ce qui concerne la prise en charge des frais de santé, depuis l'instauration de la Protection universelle maladie (Puma) au 1er janvier 2016, toute personne travaillant en France peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé, dès le début de son activité (il n'est pas nécessaire d'avoir accompli un minimum d'heures de travail). Par conséquent, dans la mesure où vous avez une activité professionnelle en France, vous ouvrez droit à la prise en charge des frais de santé, sans délai de carence.
En ce qui concerne la situation de vos ayants droit et de votre conjoint/partenaire lié par un PACS sans activité professionnelle, s'ils résident avec vous en France, vous devez vous mettre en relation avec la Caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence en France. Elle vous indiquera les conditions et modalités de leur prise en charge selon la législation française en qualité d'ayants droit, et celles de votre conjoint/partenaire d'un PACS sans activité professionnelle pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé sur critère de résidence.
Attention : tant que vous n'exercez pas une activité professionnelle en France, vous n'êtes pas couvert par le régime de sécurité sociale français. Cependant, si vous résidez de façon stable et régulière en France (c'est -à dire, pour les ressortissants étrangers, avec un titre de séjour), vous pourrez, après un délai de 3 mois, demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence à être affilié à la Protection universelle maladie (Puma) sur critère de résidence. Cette caisse examinera si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé au titre de la résidence. L'affiliation sera gratuite ou onéreuse en fonction de vos ressources.
L'existence de la convention franco-malgache de sécurité sociale facilite le passage du régime malgache au régime français, pour les ressortissants malgaches et français, et leur donne des droits dans certaines situations, telles que :
Textes de référence :
Si vous avez des enfants à charge qui résident à Madagascar, vous pouvez prétendre aux allocations familiales malgaches en raison de votre activité en France.
Pour en bénéficier, vous devez fournir à la caisse française d'allocations familiales, un formulaire SE 333-09 (Etat de famille) établi par les autorités malgaches d'état-civil ou la caisse malgache d'allocations familiales du lieu de résidence des membres de votre famille et formuler une demande d'allocations familiales conventionnelles auprès de la caisse d'allocations familiales française. Celle-ci échangera avec la caisse malgache d'allocations familiales les formulaires nécessaires pour le versement des allocations.
A noter : la convention franco-malgache ne prévoit aucune disposition de coordination en matière d'assurance maladie et maternité (aucun droit aux prestations d'assurance maladie et maternité pour la famille demeurée à Madagascar au titre de l'activité du travailleur salarié en France, aucun droit aux prestations d'assurance maladie lors des congés payés à Madagascar ou pour y passer une convalescence). Si les membres de la famille continuent à résider à Madagascar il convient de s'adresser à la caisse maladie locale du lieu de leur résidence pour voir quels sont leurs droits éventuels au regard de la seule législation malgache.