Vous venez de Monaco pour vivre votre retraite en France, quelle sera votre couverture maladie ?

La Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952 modifiée prévoit la prise en charge des soins de santé reçus en France par le titulaire d’une pension de vieillesse du régime monégasque de sécurité sociale dès lors qu’il n’a pas un droit au regard du régime français.

1) Demander votre inscription au régime français de sécurité sociale

Textes de référence :

  • Articles 10 paragraphe 1er de la Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952 modifiée ;
  • Article 11 Ter de l’Arrangement administratif du 05 novembre 1954.

Vous devez vous inscrire, ainsi que les membres de votre famille qui vous accompagnent, auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence en France pour bénéficier des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime français de sécurité sociale.

Pour faire valoir des droits auprès des organismes de protection sociale français, vous devrez fournir impérativement un acte de naissance avec filiation ainsi qu'un passeport ou une carte nationale d'identité.

Pour obtenir votre inscription, ainsi que celle des membres de votre famille qui vous accompagnent, vous devez présenter, outre des documents justifiant de votre résidence en France, le titre de pension (ou un certificat en tenant lieu) et une attestation délivrée par la caisse monégasque débitrice de la pension établissant vos droits aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité (remboursement des soins) à ce titre.

2) Comment seront pris en charge vos soins lors d'un séjour temporaire hors du territoire français ?

Dès lors que vous êtes un assuré du régime français de sécurité sociale, vous êtes susceptible de bénéficier du remboursement des soins reçus lors d’un séjour touristique à l’étranger.

Vous trouverez des informations relatives à votre couverture maladie lors d’un séjour touristique dans un Etat de l’UE-EEE-Suisse ou dans un Etat tiers en consultant la rubrique « Vous partez à l’étranger pour les vacances ».