La Convention franco-marocaine de sécurité sociale du 22 octobre 2007 prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé en France au cours d'un congé maternité ou pour y accoucher, uniquement pour la ressortissante française exerçant une activité professionnelle au Maroc.
Si vous êtes ressortissante française travaillant au Maroc et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maternité, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maternité lorsque vous transférez votre résidence en France.
Pour ce faire, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de la caisse d’assurance maladie à laquelle vous êtes affiliée. En cas d'acceptation, la caisse vous délivrera le formulaire SE 350-03 (ainsi qu’un formulaire SE 350-20 vierge). La durée de l'autorisation de transfert de résidence sera précisée sur ledit formulaire et ne pourra excéder la fin de la période du repos pré et postnatal prévu par la législation marocaine.
Les soins relatifs à votre grossesse et à votre accouchement seront pris en charge par la caisse française selon la législation qu'elle applique.
Les prestations en espèces (indemnités journalières) seront servies par la caisse marocaine.
Le délai accordé par la caisse pourra être plus long en cas de grossesse pathologique ou de suite de couches pathologiques. Si vous êtes dans ce cas, il vous appartiendra d'adresser votre demande de prolongation, accompagnée des pièces médicales justificatives, à la caisse primaire d’assurance maladie de votre lieu de résidence temporaire en France qui vous fera passer un examen médical. La caisse française adressera l'ensemble des éléments accompagnés du formulaire SE 350-22 à votre caisse d'affiliation qui fera examiner votre dossier par son médecin conseil avant de notifier sa décision.
Attention : En cas de double nationalité, votre caisse d'assurance maladie ne tiendra compte que de votre nationalité marocaine et refusera de vous accorder le transfert de résidence.