Vous partez travailler à l'étranger au Congo en tant qu'expatrié

Dès que vous exercez une activité professionnelle au Congo (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de la convention franco-congolaise), vous êtes assujetti à la législation congolaise de sécurité sociale et bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire congolais, en vous adressant aux organismes locaux de sécurité sociale.

Vis-à-vis des organismes français de sécurité sociale (caisse d'assurance maladie, caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi), il convient de signaler votre départ de France, afin d'éviter que des prestations continuent à être servies indûment, prestations qu'il faudrait rembourser.

L'existence de la convention franco-congolaise de sécurité sociale facilite le passage du régime français au régime congolais, pour les ressortissants français et congolais, et donne des droits dans certaines situations, telles que :

Vous êtes une femme française ou congolaise, vous partez travailler comme salariée au Congo et vous avez été salariée auparavant en France

Textes de référence:
- article 15 de la convention
- article 18 de l'arrangement administratif général

Il convient dans ce cas de demander avant votre départ de France à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie l'établissement d'un formulaire SE 324-05 qu'il convient de remettre à votre arrivée au Congo à la CNSS: Caisse Nationale de Sécurité Sociale, afin d'éviter tout délai de carence pour avoir droit aux prestations d'assurance maternité congolaises, dès votre reprise d'activité professionnelle au Congo.

Vous êtes Français ou Congolais, vous partez travailler comme salarié au Congo et votre famille continue à résider en France

Droits en matière de prestations familiales

Textes de référence:
- articles 7 à 12 de la convention
- articles 7 à 13 de l'arrangement administratif général

Si vous avez des enfants à charge qui résident en France, vous pouvez prétendre aux prestations familiales françaises, en raison de votre activité au Congo.

Pour en bénéficier, vous devez faire compléter, en double exemplaire, par les autorités françaises d'état-civil, un formulaire SE 324-07 " Etat de famille", dont vous remettrez un exemplaire à la caisse d'allocations familiales du lieu de résidence de votre famille et un autre à la caisse congolaise d'allocations familiales, auprès de laquelle vous ferez la demande d'allocations familiales. La caisse congolaise échangera avec la caisse française les formulaires nécessaires pour le versement des allocations.

Autres situations

Attention: la convention franco-congolaise ne prévoit aucune disposition de coordination en matière d'assurance maladie (aucun droit aux prestations d'assurance maladie pour la famille demeurée en France au titre de l'activité du travailleur salarié au Congo, aucun droit aux prestations d'assurance maladie lors des congés payés en France ou pour y passer une convalescence). Si les membres de la famille continuent à résider en France, il convient de s'adresser à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du lieu de résidence pour voir quels sont leurs droits éventuels au regard de la seule législation française.